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La propagande électorale bientôt gelée sur Twitter ou Facebook

Samedi soir, pas de Poutou

« À partir de vendredi minuit, il sera interdit de diffuser tout message de propagande électorale via Twitter ». La piqure de rappel a été posté sur le compte personnel de Benoit Tabaka, à la ville secrétaire général du Conseil national du numérique.

jeunes pop

Ce blocus imposé aux messages de propagande en faveur d’un candidat à l’élection présidentielle est issu de l’article L49 du code électoral. Le texte explique qu’à « partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Sur internet, l’interdiction est similaire, précise le même article : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Ainsi, la veille et le jour du scrutin, des règles spécifiques interdisent la propagande sous toutes ses formes sur les réseaux. « Cette interdiction est en fait un gel, nous précise Benoit Tabaka. On gèle les sites qui ne doivent plus être mis à jour et où il ne peut plus y avoir de nouveaux arguments ». L’enjeu ? « Il s’agit d’éviter que de nouveaux arguments arrivent dans la campagne sans permettre à l’opposant politique de réagir dans les temps ».

Dans une recommandation de 2002, le Forum des Droits sur Internet rappelait déjà que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel « ont interprété ces dispositions avec souplesse, jugeant que le maintien sur un site internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale n’est pas assimilable à la distribution de documents de propagande et ne constitue pas une opération de diffusion prohibée, lorsqu’aucune modification (qui s’analyserait en l’émission d’un nouveau message) n’a été opérée ». En clair, les candidats pourront garder leur site ouvert, leur page Facebook mais ne pas diffuser de nouveaux messages.

jeunes socialistes

Ce gel est large puisqu’il frappe le tractage, les campagnes de mail, les bots sur Twitter, tout comme l’actualisation de profil FB à partir de ses contenus ou de ceux provenant de ses « amis » . « Et cela vaut aussi pour les candidats et leurs soutiens ou les militants » ajoute Benoit Tabaka. Toute la question sera dès lors de trier entre le citoyen lambda qui fait valoir sa liberté d’expression et le vrai militant. Les précisions données sur un profil Twitter (« Enrico, jeune Pop, militant, soutient amoureusement Sarkozy ») seront évidemment déterminantes.

Quelle sanction en cas de violation de l’article L 49 ? Le Code électoral prévoit déjà une amende de 3750 euros contre celui qui violerait ce gel. La sanction peut aussi être électorale quand la violation a été de nature à violer la sincérité du scrutin et a changé son cours. Évidemment, lorsqu’un grand écart de voix sépare deux candidats, le risque d’annulation sera nul.

Dans sa recommandation, le Forum de droits sur l’internet recommandait aussi  « aux candidats de cesser toute nouvelle publication la veille du scrutin à zéro heure sur leur site. Il conseille également aux responsables de sites de candidats de faire cesser tout postage de matériel de propagande par voie électronique dans ce délai, ainsi que de suspendre tout accès aux fonctionnalités facilitant l’envoi de textes et autres ressources depuis le site du candidat. ». De même, l’interdiction frappe les publicités commerciales, liens sponsorisés, bannières, etc.

Avec l’explosion des réseaux sociaux, autant reconnaître que le respect de ce gel sera très relatif, tout comme celui interdisant de révéler les premières estimations avant le 20h00 fatidique. Peut-être l’occasion de préparer déjà une modification du code électoral ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/04/2012 à 12:04

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Il y a 133 commentaires

Avatar de Marco07 INpactien
Marco07 Le mardi 17 avril 2012 à 19:07:02
Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5595 commentaires

On peut toujours faire pire oui :) Il faut essayer de faire mieux plutôt.

C'est sûr que Bayrou...

Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 17 avril 2012 à 19:46:13
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires


Ben oui, pas dit le contraire ! Mais si ces bureaux sont supérieurs en nombre, j'aimerais savoir quelle proportion d'électeurs ils représentent par rapport aux autres... et donc quel impact potentiel ils peuvent avoir réellement sur l"évolution des estimations données à 20h (pas 2 points, j'imagine, mais si 0,5 possible, alors ça peut faire basculer un 1er tour - cf 2002 par exemple)


Ben à priori, ce n'est pas les grandes villes qui décident d'une élection, hormis quand c'est à couteau tiré (ce qui ne semble pas être le cas pour le futur second tour cette année ).
Avatar de linkin623 INpactien
linkin623 Le mardi 17 avril 2012 à 21:58:22
Inscrit le lundi 5 mai 08 - 6539 commentaires
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 17 avril 2012 à 22:10:00
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires


D'un côté elle me fait rire, de l'autre, j'ai le même arrière goût que le 1er commentaire sous la vidéo
Avatar de linkin623 INpactien
linkin623 Le mardi 17 avril 2012 à 22:14:33
Inscrit le lundi 5 mai 08 - 6539 commentaires


D'un côté elle me fait rire, de l'autre, j'ai le même arrière goût que le 1er commentaire sous la vidéo


Même réaction, c'est drôle car ça ne doit pas arriver. Enfin, ça doit...
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le mardi 17 avril 2012 à 22:49:22
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale


Bah voyons... et depuis quand Twitter diffuse quoi que ce soit a qui que ce soit ? C'est pas un robot spammeur d'email.

On va aussi fermer tous les sites webs et forums traitant de politique ?

Avatar de Gerophil INpactien
Gerophil Le mardi 17 avril 2012 à 23:42:07
Inscrit le dimanche 20 mai 07 - 1135 commentaires


Voter blanc c'est voter pour tous le monde, c'est ce qui arrange le plus les candidats, je vois difficilement comment on peut montrer son désaccord de façon plus inefficace.

Et si tu vas voter pour eux ils vont croire qu'ils sont bon et ne vont rien faire. Comme le ps qui expliquait que c'était par ce que les gens étaient aller à la pèche qu'ils s'étaient planté ou pire qu'ils avaient voté en fonction de leurs convictions.


Voter blanc c'est ne voter pour personne, c'est exprimer un désaccord... Je vote blanc = Je ne vote pour aucun candidat car, pour moi, il n'est pas capable d'assumer la présidence de la république.

Ne pas voter c'est ne pas exprimer son opinion, c'est laisser la voie libre à n'importe quel candidat.
Ne pas voter = Je suis flemard, j'avais autre chose à faire, j'étais dans l'impossiblité de me rendre au bureau de vote... ... ou encore, je suis en désaccord avec la politique du gouvernement. Bref c'est un fourre tout qui n'a absolument aucun sens.
Avatar de Gerophil INpactien
Gerophil Le mardi 17 avril 2012 à 23:54:36
Inscrit le dimanche 20 mai 07 - 1135 commentaires
Jajouterais :
-Que fais tu pour changer le système qui te déplait tant ? Si non, pourquoi ?
- As-tu des propositions de système qui fonctionnerait mieux ? Si non, pourquoi ne pas participer à la démocratie ?

J'ajouterais que la démocratie n'est que le moins pire des systèmes dans le monde des humains (je crois qu'on a vu ce que les autres ont donné au cours de l'histoire).

Maintenant tu as un bulletin de vote, prend-le comme tu veux, mais en ne l'utilisant pas tu contribues à faire empirer le pays du point de vue de tes opinions. Vote pour le moins pire des candidats selon toi, ça t'eviteras de te faire ch... pendant les 5 prochaines années avec des réformes qui te déplairont car le système, si tu ne fais rien et n'as pas d'idées pour le changer, ne changera pas.

PS : le nullard de Bayrou qui compte vivre sur ton dos compte rendre utile le vote blanc...
Avatar de Marco07 INpactien
Marco07 Le mercredi 18 avril 2012 à 00:23:22
Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5595 commentaires
...
J'ajouterais que la démocratie n'est que le moins pire des systèmes dans le monde des humains (je crois qu'on a vu ce que les autres ont donné au cours de l'histoire)....

Encore faudrait-il être en "démocratie".
C'est un détournement du mot démocratie qu'on a à l'heure actuelle, un ersatz...
Démocratie représentative (ça fait plus joli qu'oligarchie ou autre).


Quelque part, quand je vois la teneurs des débats, l'orientation de la presse et les choix qui nous sont imposés, je comprends le raz de bol...
Avatar de Gerophil INpactien
Gerophil Le mercredi 18 avril 2012 à 08:07:17
Inscrit le dimanche 20 mai 07 - 1135 commentaires

Encore faudrait-il être en "démocratie".
C'est un détournement du mot démocratie qu'on a à l'heure actuelle, un ersatz...
Démocratie représentative (ça fait plus joli qu'oligarchie ou autre).


Quelque part, quand je vois la teneurs des débats, l'orientation de la presse et les choix qui nous sont imposés, je comprends le raz de bol...


A ce compte là, la seule vraie démocratie (et encore) était Athénienne lorsque les 40 000 citoyens se réunissaient à l'Ecclesia pour prendre des décisions. (exit les femmes, les étrangers et les esclaves par ailleurs)

Je suis d'accord avec toi : la démocratie française est en crise (il suffit de regarder le classement de transparency international et celui de reporter sans frontière), ce genre de système avec beaucoup de libertés fini toujours pas se faire dominer par une classe qui s'est auto-decrétée comme gouvernante. On ne peut au mieux changer les règles et attendre que ça recommence. Quand est-ce qu'on fait une revolution ? Quand est-ce qu'on tape du poing pour virer tous ces gens là qui préfèrent parler de viande halal que d'écologie, chomage, santé, ... ?

Mais peut-on réellement faire quelque-chose à l'heure de l’Europe et de la mondialisation ? En attendant d'avoir la solution (TaigaIV va nous l'apporter), le plus sage est encore d'essayer de faire en sorte que le système actuel ne dérive pas plus... en utilisant son bulletin de vote !
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