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La propagande électorale bientôt gelée sur Twitter ou Facebook

Samedi soir, pas de Poutou

« À partir de vendredi minuit, il sera interdit de diffuser tout message de propagande électorale via Twitter ». La piqure de rappel a été posté sur le compte personnel de Benoit Tabaka, à la ville secrétaire général du Conseil national du numérique.

jeunes pop

Ce blocus imposé aux messages de propagande en faveur d’un candidat à l’élection présidentielle est issu de l’article L49 du code électoral. Le texte explique qu’à « partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Sur internet, l’interdiction est similaire, précise le même article : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Ainsi, la veille et le jour du scrutin, des règles spécifiques interdisent la propagande sous toutes ses formes sur les réseaux. « Cette interdiction est en fait un gel, nous précise Benoit Tabaka. On gèle les sites qui ne doivent plus être mis à jour et où il ne peut plus y avoir de nouveaux arguments ». L’enjeu ? « Il s’agit d’éviter que de nouveaux arguments arrivent dans la campagne sans permettre à l’opposant politique de réagir dans les temps ».

Dans une recommandation de 2002, le Forum des Droits sur Internet rappelait déjà que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel « ont interprété ces dispositions avec souplesse, jugeant que le maintien sur un site internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale n’est pas assimilable à la distribution de documents de propagande et ne constitue pas une opération de diffusion prohibée, lorsqu’aucune modification (qui s’analyserait en l’émission d’un nouveau message) n’a été opérée ». En clair, les candidats pourront garder leur site ouvert, leur page Facebook mais ne pas diffuser de nouveaux messages.

jeunes socialistes

Ce gel est large puisqu’il frappe le tractage, les campagnes de mail, les bots sur Twitter, tout comme l’actualisation de profil FB à partir de ses contenus ou de ceux provenant de ses « amis » . « Et cela vaut aussi pour les candidats et leurs soutiens ou les militants » ajoute Benoit Tabaka. Toute la question sera dès lors de trier entre le citoyen lambda qui fait valoir sa liberté d’expression et le vrai militant. Les précisions données sur un profil Twitter (« Enrico, jeune Pop, militant, soutient amoureusement Sarkozy ») seront évidemment déterminantes.

Quelle sanction en cas de violation de l’article L 49 ? Le Code électoral prévoit déjà une amende de 3750 euros contre celui qui violerait ce gel. La sanction peut aussi être électorale quand la violation a été de nature à violer la sincérité du scrutin et a changé son cours. Évidemment, lorsqu’un grand écart de voix sépare deux candidats, le risque d’annulation sera nul.

Dans sa recommandation, le Forum de droits sur l’internet recommandait aussi  « aux candidats de cesser toute nouvelle publication la veille du scrutin à zéro heure sur leur site. Il conseille également aux responsables de sites de candidats de faire cesser tout postage de matériel de propagande par voie électronique dans ce délai, ainsi que de suspendre tout accès aux fonctionnalités facilitant l’envoi de textes et autres ressources depuis le site du candidat. ». De même, l’interdiction frappe les publicités commerciales, liens sponsorisés, bannières, etc.

Avec l’explosion des réseaux sociaux, autant reconnaître que le respect de ce gel sera très relatif, tout comme celui interdisant de révéler les premières estimations avant le 20h00 fatidique. Peut-être l’occasion de préparer déjà une modification du code électoral ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/04/2012 à 12:04

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Il y a 133 commentaires

Avatar de ouragan INpactien
ouragan Le mardi 17 avril 2012 à 17:24:38
Inscrit le jeudi 6 novembre 03 - 18396 commentaires

J'ai failli craquer. Les gens subissant le plus les problèmes sont suffisamment nombreux pour faire changer les choses, mais ils préfèrent voter guignol, je suis contre faire les choses à leur place.


moui enfin ne va pas nier non plus l'efficacité de l'appareil répressif, hein, dans les 920 000 gardes à vues chaque année, il y en a combien pour éviter des révoltes populaires ?
Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le mardi 17 avril 2012 à 17:30:15
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10470 commentaires


moui enfin ne va pas nier non plus l'efficacité de l'appareil répressif, hein, dans les 920 000 gardes à vues chaque année, il y en a combien pour éviter des révoltes populaires ?

Révolte je ne sais pas mais il est clair que le but est de maintenir l'ordre établi. Mais ça n'interdit pas de ne pas voter n'importe quoi.
Avatar de bastmaster INpactien
bastmaster Le mardi 17 avril 2012 à 17:40:38
Inscrit le jeudi 3 janvier 08 - 459 commentaires
Ce qui me fait flipper moi c'est le vote électronique. Le truc absolument pas sécurisé ! D'après ce que j'ai pu lire, même le pays d'origine ( Finlande me semble ) n'en veut pas car trop risqué et qu'en plus c'est visiblement Claude Guéant qui est chargé de la sécurité...

2,5 millions de personnes devraient voter via ce système, c'est suffisant pour faire passer un candidat de justesse sans que ce ne soit visible...

Avatar de Marco07 INpactien
Marco07 Le mardi 17 avril 2012 à 18:13:51
Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5595 commentaires
J'ai reçu la lettre de propagande.
J'ai tout étalé sur le canapé.



Ma petite de 4 ans est centriste (elle aimait son sourire), et ma grande de 6 hésite entre MLP/NDA. (ils ont des bonnes têtes selon elle)


ça ne s'invente pas mdr2.gif
Avatar de Marco07 INpactien
Marco07 Le mardi 17 avril 2012 à 18:21:13
Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5595 commentaires
Après avoir pesé le pour et le contre, je sortirais gagnant de cette élection.
Les propagandes des candidats feront au moins 2 fond de cage pour mes oiseaux.
Avatar de ffvsdoom INpactien
ffvsdoom Le mardi 17 avril 2012 à 18:22:30
Inscrit le samedi 21 mai 05 - 819 commentaires


Il faut arrêter avec les analyses à 2 balles. La fermeture des bureaux de votes à 18h dans les petites villes et villages vient uniquement du fait que pour que des résultats soit proclamés à 20H (avec une estimation fiable), il est nécessaire que la plus grande masse des bureaux de votes ait fait les dépouillement. Or, c'est justement ces bureaux qui ferme à 18H qui sont largement plus nombreux que les quelques grandes villes où cela ferme à 20h.


Ben oui, pas dit le contraire ! Mais si ces bureaux sont supérieurs en nombre, j'aimerais savoir quelle proportion d'électeurs ils représentent par rapport aux autres... et donc quel impact potentiel ils peuvent avoir réellement sur l"évolution des estimations données à 20h (pas 2 points, j'imagine, mais si 0,5 possible, alors ça peut faire basculer un 1er tour - cf 2002 par exemple)
Avatar de bastmaster INpactien
bastmaster Le mardi 17 avril 2012 à 18:29:00
Inscrit le jeudi 3 janvier 08 - 459 commentaires
J'ai reçu la lettre de propagande.
J'ai tout étalé sur le canapé.



Ma petite de 4 ans est centriste (elle aimait son sourire), et ma grande de 6 hésite entre MLP/NDA. (ils ont des bonnes têtes selon elle)


ça ne s'invente pas mdr2.gif


Ben oui elles ne sont pas encore lobotimisées, du coup t'en a forcément une qui choisi la bonne personne pour qui voter. bocul.gif troll.gif
Avatar de tass_ INpactien
tass_ Le mardi 17 avril 2012 à 18:30:32
Inscrit le mardi 14 novembre 06 - 3506 commentaires


Ben oui elles ne sont pas encore lobotimisées, du coup t'en a forcément une qui choisi la bonne personne pour qui voter. bocul.gif troll.gif

Entre un centriste mou, une néo nazie blonde et un souverainiste moyen-ageux, elles ont surtout pas bon goût ses filles :p
Avatar de Marco07 INpactien
Marco07 Le mardi 17 avril 2012 à 18:41:22
Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5595 commentaires
Elles auraient pu choisir NS...
Avatar de tass_ INpactien
tass_ Le mardi 17 avril 2012 à 18:45:27
Inscrit le mardi 14 novembre 06 - 3506 commentaires
Elles auraient pu choisir NS...

On peut toujours faire pire oui :) Il faut essayer de faire mieux plutôt.
;