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La propagande électorale bientôt gelée sur Twitter ou Facebook

Samedi soir, pas de Poutou

« À partir de vendredi minuit, il sera interdit de diffuser tout message de propagande électorale via Twitter ». La piqure de rappel a été posté sur le compte personnel de Benoit Tabaka, à la ville secrétaire général du Conseil national du numérique.

jeunes pop

Ce blocus imposé aux messages de propagande en faveur d’un candidat à l’élection présidentielle est issu de l’article L49 du code électoral. Le texte explique qu’à « partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Sur internet, l’interdiction est similaire, précise le même article : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Ainsi, la veille et le jour du scrutin, des règles spécifiques interdisent la propagande sous toutes ses formes sur les réseaux. « Cette interdiction est en fait un gel, nous précise Benoit Tabaka. On gèle les sites qui ne doivent plus être mis à jour et où il ne peut plus y avoir de nouveaux arguments ». L’enjeu ? « Il s’agit d’éviter que de nouveaux arguments arrivent dans la campagne sans permettre à l’opposant politique de réagir dans les temps ».

Dans une recommandation de 2002, le Forum des Droits sur Internet rappelait déjà que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel « ont interprété ces dispositions avec souplesse, jugeant que le maintien sur un site internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale n’est pas assimilable à la distribution de documents de propagande et ne constitue pas une opération de diffusion prohibée, lorsqu’aucune modification (qui s’analyserait en l’émission d’un nouveau message) n’a été opérée ». En clair, les candidats pourront garder leur site ouvert, leur page Facebook mais ne pas diffuser de nouveaux messages.

jeunes socialistes

Ce gel est large puisqu’il frappe le tractage, les campagnes de mail, les bots sur Twitter, tout comme l’actualisation de profil FB à partir de ses contenus ou de ceux provenant de ses « amis » . « Et cela vaut aussi pour les candidats et leurs soutiens ou les militants » ajoute Benoit Tabaka. Toute la question sera dès lors de trier entre le citoyen lambda qui fait valoir sa liberté d’expression et le vrai militant. Les précisions données sur un profil Twitter (« Enrico, jeune Pop, militant, soutient amoureusement Sarkozy ») seront évidemment déterminantes.

Quelle sanction en cas de violation de l’article L 49 ? Le Code électoral prévoit déjà une amende de 3750 euros contre celui qui violerait ce gel. La sanction peut aussi être électorale quand la violation a été de nature à violer la sincérité du scrutin et a changé son cours. Évidemment, lorsqu’un grand écart de voix sépare deux candidats, le risque d’annulation sera nul.

Dans sa recommandation, le Forum de droits sur l’internet recommandait aussi  « aux candidats de cesser toute nouvelle publication la veille du scrutin à zéro heure sur leur site. Il conseille également aux responsables de sites de candidats de faire cesser tout postage de matériel de propagande par voie électronique dans ce délai, ainsi que de suspendre tout accès aux fonctionnalités facilitant l’envoi de textes et autres ressources depuis le site du candidat. ». De même, l’interdiction frappe les publicités commerciales, liens sponsorisés, bannières, etc.

Avec l’explosion des réseaux sociaux, autant reconnaître que le respect de ce gel sera très relatif, tout comme celui interdisant de révéler les premières estimations avant le 20h00 fatidique. Peut-être l’occasion de préparer déjà une modification du code électoral ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/04/2012 à 12:04

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Il y a 133 commentaires

Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le mardi 17 avril 2012 à 14:41:02
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10458 commentaires

La question laissait pas vraiment le choix

Et pourtant, la vrai solution est dire que Kadaffi a pris le contrôle du gouvernement et d'envoyer nos piou piou régler le problème.
Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le mardi 17 avril 2012 à 14:41:46
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10458 commentaires


Ce qui est anti-démocratique c'est de ne pas aller voter puis de se plaindre après

C'est bien vrai, refuser la dictature de la majorité est un comportement anti démocratique.
Avatar de Goldy INpactien
Goldy Le mardi 17 avril 2012 à 14:41:46
Inscrit le mercredi 2 novembre 05 - 963 commentaires

Mais profondément anti-démocratique..


Pas nécessairement, étant donné que de toute façon, le système de vote actuel favorise la manipulation du scrutin par des systèmes de votes utiles, avoir connaissance de l'avancement des résultats permettrait justement une meilleure harmonisation des votes et un meilleurs contrôle de la population sur le résultat de l'élection.

Le 21 avril, c'était l'abstention qui avait fait passer lepen, l'abstention est dû à un sentiment de "joué d'avance", les gens ne vont pas voter car ils savent que de toute façon, une voix de plus ou de moins ne change rien à une élection, et dans le cas du 21 avril personne ne s'attendait à voir lepen au second tour, alors nécessairement, personne n'a été voté.

Selon moi, connaître la tendance électorale dès 12 ou 13 h par un dépouillement progressif, donnerait tout son sens au vote et assurerait une meilleure application de la démocratie. Le risque serait que les gens attendent les premiers résultats pour aller voter.
Avatar de adrieng INpactien
adrieng Le mardi 17 avril 2012 à 14:49:11
Inscrit le jeudi 16 avril 09 - 504 commentaires
mince j'ai écorné le nom de ton champion


Pardon


J'accepte tes excuses, mais ce n'est pas mon champion : avoir un « champion » qui se présente à des élections aurait fâché mon manchot d'avatar…


Edité par adrieng le mardi 17 avril 2012 à 14:49
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le mardi 17 avril 2012 à 14:59:31
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2881 commentaires
5 ans que l'on attend cette élection, on peut bien patienter 2 heures de plus jusqu'à 20H00 !

Edité par Deep_INpact le mardi 17 avril 2012 à 14:59
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 17 avril 2012 à 15:14:18
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires
5 ans que l'on attend cette élection, on peut bien patienter 2 heures de plus jusqu'à 20H00 !


Si vous voulez, je vous refile la tendance du vote des étrangers au Lux. On est 17000, de quoi changer du tout au tout cette élection (ou pas )
Avatar de NiCr INpactien
NiCr Le mardi 17 avril 2012 à 15:16:52
Inscrit le mardi 3 février 09 - 3591 commentaires

C'est bien vrai, refuser la dictature de la majorité est un comportement anti démocratique.


En quoi ne pas aller voter va permettre de faire disparaître le PS et l'UMP du paysage ?

Si tu n'es pas d'accord avec l'un ou l'autre, alors vote pour une "minorité", même si tu n'approuves pas leurs idées à 100%. Ça fera comprendre aux deux qu'il est temps de changer. Mais ne pas voter ça ne sert strictement à rien.

Prenons un exemple : une équipe de foot, tu es un des joueurs clés. Tu n'es pas d'accord avec la stratégie de l'entraîneur. Si tu ne joues pas, c'est comme-ci tu jouais mal : cela met l'équipe, et donc l'entraîneur, en péril.

Maintenant prenons une autre équipe de foot dans laquelle le niveau de tous les joueurs est le même, banc compris. Si tu joues mal, cela impactera un petit peu l'équipe. Si la moitié de l'équipe joue mal, cela impactera fortement l'équipe. Mais si tu ne joues pas, ce qui se passera sur le terrain, tu n'y pourras strictement rien.

Et les règles des Présidentielles étant que la voix de chaque citoyen a la même valeur; je te laisse interpréter mes propos.
Avatar de PCl INpactien
PCl Le mardi 17 avril 2012 à 15:17:28
Inscrit le mercredi 22 mars 06 - 2317 commentaires


Toutes façon, Mélenchon n'est qu'un rabatteur pour brebis égarées du PS.
Seul Mario Anne Perinne est une alternative à ces pantins du FMI.
Que ce soit Hollandemos, ou Sarkodéus, c'est la même chose.





Attention parce que le nom de ta championne en version grecque, avec -is au bout, ça va pas faire terrible

Edité par PCl le mardi 17 avril 2012 à 15:17
Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le mardi 17 avril 2012 à 15:37:38
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10458 commentaires


En quoi ne pas aller voter va permettre de faire disparaître le PS et l'UMP du paysage ?

Si tu n'es pas d'accord avec l'un ou l'autre, alors vote pour une "minorité", même si tu n'approuves pas leurs idées à 100%. Ça fera comprendre aux deux qu'il est temps de changer. Mais ne pas voter ça ne sert strictement à rien.

Prenons un exemple : une équipe de foot, tu es un des joueurs clés. Tu n'es pas d'accord avec la stratégie de l'entraîneur. Si tu ne joues pas, c'est comme-ci tu jouais mal : cela met l'équipe, et donc l'entraîneur, en péril.

Maintenant prenons une autre équipe de foot dans laquelle le niveau de tous les joueurs est le même, banc compris. Si tu joues mal, cela impactera un petit peu l'équipe. Si la moitié de l'équipe joue mal, cela impactera fortement l'équipe. Mais si tu ne joues pas, ce qui se passera sur le terrain, tu n'y pourras strictement rien.

Et les règles des Présidentielles étant que la voix de chaque citoyen a la même valeur; je te laisse interpréter mes propos.


Ne pas voter est de mon point de vue la meilleur façon d'exprimer son désaccord avec notre système, dans le cadre électorale. Aller voter c'est légitimer les élections, ce que je ne veux pas faire. Faut arrêter avec les visions simplistes du style démocratie = vote et vote utile = Hollande ça tue la démocratie.
Avatar de Marco07 INpactien
Marco07 Le mardi 17 avril 2012 à 15:38:25
Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5595 commentaires


Attention parce que le nom de ta championne en version grecque, avec -is au bout, ça va pas faire terrible

Hors humour, je pense que quoiqu'il arrive, on va tous pouvoir rajouter ce -is au bout du nom de famille de chaque Français.... C'est qu'une question de temps avant que le FMI prenne possession de leur nouveau jouet, z'ont déjà visité La Grèce, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, et d'autres, feront bien un chtit détour par chez nous un de ces 4, on a de bons restaurants et pas mal de monuments à vendre visiter.

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