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La propagande électorale bientôt gelée sur Twitter ou Facebook

Samedi soir, pas de Poutou

« À partir de vendredi minuit, il sera interdit de diffuser tout message de propagande électorale via Twitter ». La piqure de rappel a été posté sur le compte personnel de Benoit Tabaka, à la ville secrétaire général du Conseil national du numérique.

jeunes pop

Ce blocus imposé aux messages de propagande en faveur d’un candidat à l’élection présidentielle est issu de l’article L49 du code électoral. Le texte explique qu’à « partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Sur internet, l’interdiction est similaire, précise le même article : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Ainsi, la veille et le jour du scrutin, des règles spécifiques interdisent la propagande sous toutes ses formes sur les réseaux. « Cette interdiction est en fait un gel, nous précise Benoit Tabaka. On gèle les sites qui ne doivent plus être mis à jour et où il ne peut plus y avoir de nouveaux arguments ». L’enjeu ? « Il s’agit d’éviter que de nouveaux arguments arrivent dans la campagne sans permettre à l’opposant politique de réagir dans les temps ».

Dans une recommandation de 2002, le Forum des Droits sur Internet rappelait déjà que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel « ont interprété ces dispositions avec souplesse, jugeant que le maintien sur un site internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale n’est pas assimilable à la distribution de documents de propagande et ne constitue pas une opération de diffusion prohibée, lorsqu’aucune modification (qui s’analyserait en l’émission d’un nouveau message) n’a été opérée ». En clair, les candidats pourront garder leur site ouvert, leur page Facebook mais ne pas diffuser de nouveaux messages.

jeunes socialistes

Ce gel est large puisqu’il frappe le tractage, les campagnes de mail, les bots sur Twitter, tout comme l’actualisation de profil FB à partir de ses contenus ou de ceux provenant de ses « amis » . « Et cela vaut aussi pour les candidats et leurs soutiens ou les militants » ajoute Benoit Tabaka. Toute la question sera dès lors de trier entre le citoyen lambda qui fait valoir sa liberté d’expression et le vrai militant. Les précisions données sur un profil Twitter (« Enrico, jeune Pop, militant, soutient amoureusement Sarkozy ») seront évidemment déterminantes.

Quelle sanction en cas de violation de l’article L 49 ? Le Code électoral prévoit déjà une amende de 3750 euros contre celui qui violerait ce gel. La sanction peut aussi être électorale quand la violation a été de nature à violer la sincérité du scrutin et a changé son cours. Évidemment, lorsqu’un grand écart de voix sépare deux candidats, le risque d’annulation sera nul.

Dans sa recommandation, le Forum de droits sur l’internet recommandait aussi  « aux candidats de cesser toute nouvelle publication la veille du scrutin à zéro heure sur leur site. Il conseille également aux responsables de sites de candidats de faire cesser tout postage de matériel de propagande par voie électronique dans ce délai, ainsi que de suspendre tout accès aux fonctionnalités facilitant l’envoi de textes et autres ressources depuis le site du candidat. ». De même, l’interdiction frappe les publicités commerciales, liens sponsorisés, bannières, etc.

Avec l’explosion des réseaux sociaux, autant reconnaître que le respect de ce gel sera très relatif, tout comme celui interdisant de révéler les premières estimations avant le 20h00 fatidique. Peut-être l’occasion de préparer déjà une modification du code électoral ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/04/2012 à 12:04

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Il y a 133 commentaires

Avatar de Jeru INpactien
Jeru Le mardi 17 avril 2012 à 13:23:02
Inscrit le samedi 10 février 07 - 1158 commentaires
Sachant que les bureaux de vote seront clos à 18 heures, les résultats seront diffusables, mais il faudra attendre 20 heures pour qu'ils soient officiels. A 18 heures, tout ne sera pas compté.


Embargo national sur les frites et le chocolat.

Mais ceci est un bon exemple montrant qu'il faut redéfinir certaines règles au vu des évolutions technologiques de ces dernières années.

dans les grande ville c'est après 19h
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 17 avril 2012 à 13:24:22
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires

voter différemment



Différemment ou différent???
Avatar de GuiTheGuy INpactien
GuiTheGuy Le mardi 17 avril 2012 à 13:29:25
Inscrit le mardi 19 octobre 10 - 600 commentaires
Vote different. Vote Pepsi.
Avatar de Jeru INpactien
Jeru Le mardi 17 avril 2012 à 13:31:25
Inscrit le samedi 10 février 07 - 1158 commentaires



Différemment ou différent???

ouai j'essayais d'écrire "différament" mais apparament ce mot n'existe pas
Avatar de nicobiz INpactien
nicobiz Le mardi 17 avril 2012 à 13:43:32
Inscrit le lundi 19 septembre 05 - 1347 commentaires
Ca a déjà était le cas lors de la dernière élections où tous nos pays frontaliers et même plus avaient des chiffres avant les chaines françaises, par exemple la BBC ou CNN.
Pour des sites web étrangers, ca ne me choquent pas plus.
Avatar de Marco07 INpactien
Marco07 Le mardi 17 avril 2012 à 13:49:31
Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5595 commentaires
Quelqu'un connait la procédure pour changer de nom de famille?
Je veux m'appeler Blanc et me présenter, je disposerais d'un fond de roulement non négligeable.

Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 17 avril 2012 à 13:50:05
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires

ouai j'essayais d'écrire "différament" mais apparament ce mot n'existe pas


Hihi, moi je pensais plutôt à:
-différent: mode d'action différente (genre au lieu d'y aller en costume et en famille, le faire en costume de canard géant);
-différemment: vote hors des sentiers battus.

Avatar de Marco07 INpactien
Marco07 Le mardi 17 avril 2012 à 13:50:52
Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5595 commentaires
Vote différent, vote apple.





Est-ce que PCI compte respecter le délire de ces 2 heures de blackout Français concernant les résultats des élections?
Avatar de Ohmydog INpactien
Ohmydog Le mardi 17 avril 2012 à 13:51:39
Inscrit le jeudi 27 juillet 06 - 3149 commentaires

Ya plein de gens qui changent d'avis au gré des sondages. Là ce serait juste un sondage plus rapproché.

En théorie, tout le monde vote : si des gens décident d'aller voter au dernier moment alors qu'ils ne comptaient pas le faire, ça n'est pas anti-démocratique.

Techniquement, moins il y a d'abstentions, plus c'est démocratique.

Un système où il y aurait une estimation toutes les heures dans chaque bureau avec un vidage des urnes à heures fixes ne serait pas anti-démocratique du tout.

Ce serait simplement une autre façon de voter, où les gens iraient voter si leur candidats est en danger : ça permettrait sûrement de réduire l'abstention.

(après ce serait complexe à mettre en place )

Techniquement, le vote est secret. Laissons les gens voter comme ils le veulent, FN s'ils le veulent. C'est ça le libéralisme.
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le mardi 17 avril 2012 à 13:52:59
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires

Techniquement, le vote est secret. Laissons les gens voter comme ils le veulent, FN s'ils le veulent. C'est ça le libéralisme.



ou mélanchon se qui est la même hérésie
;