S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

Logiciels libres : le CNLL analyse les positions de Sarkozy et Hollande

Libre choix

Après avoir sollicité en novembre 2011 l’avis de différents partis politiques s’agissant de l’économie du logiciel libre, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) vient de publier les positionnements du président-candidat Nicolas Sarkozy et de son opposant socialiste, François Hollande. Le collectif, regroupant associations et clusters d’entreprises du logiciel libre, constate notamment l’opposition des deux candidats au sujet de la brevetabilité des logiciels, regrettant que le candidat de l’UMP y soit favorable.

CNLL candidats présidentielle 2012 

En novembre 2011, le CNLL avait envoyé à six partis politiques (Europe Ecologie Les Verts, le Front de Gauche, le Front National, le Modem, le PS et l’UMP) un questionnaire visant à clarifier les positions de leurs candidats aux élections présidentielles s’agissant des logiciels libres et open source. Ayant reçu les réponses des équipes de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, le regroupement d’acteurs du logiciel libre a publié le 12 avril dernier une note de synthèse analysant les retours des candidats UMP et PS. Le questionnaire appelait les candidats à s’exprimer sur différentes thématiques, allant de la place du logiciel libre dans la commande publique ou dans l'éducation aux brevets logiciels, en passant par la neutralité du Net.

Globalement, le CNLL s’est estimé « assez heureux des positions exprimées par les deux principaux candidats à l'élection présidentielle », qui « semblent avoir compris la teneur du logiciel libre et les bénéfices spécifiques qu'il apporte à notre économie ». Dans une perspective très économique, l’analyse du CNLL souligne que les candidats ont des positions similaires s’agissant de nombreux sujets. François Hollande et Nicolas Sarkozy sont par exemple tous les deux favorables à une politique d'incitation préférentielle vis-à-vis des logiciels libres dans la commande publique ou s’agissant des dispositifs d’aides de l’État à la recherche et au développement.

 tableau CNLL sarkozy hollande

Opposition sur la brevetabilité des logiciels

Comme le souligne le tableau synthétisant les positions des deux candidats, la véritable opposition entre François Hollande et Nicolas Sarkozy se situe au niveau de la brevetabilité des logiciels. Le président sortant s’y déclare favorable tandis que son opposant socialiste y est opposé. Selon le CNLL, « le commentaire du candidat [Sarkozy] invoque les bénéfices de la protection de la propriété intellectuelle », alors qu’« il est erroné d'associer la brevetabilité du logiciel à la protection de la propriété intellectuelle ». Pour le collectif d’entreprises, les brevets pénaliseraient l’innovation, dans la mesure où ils sont des « facteurs de risque juridique, en particulier pour les PME innovantes, et renforcent la domination d'un petit nombre d'acteurs en position dominante ».

En revanche, le communiqué se réjouit que « François Hollande y [soit] clairement opposé, invoquant un engagement constant, où le combat mené par Michel Rocard au Parlement Européen a fait date ». Le CNLL ajoute même partager « la position exprimée par François Hollande, selon laquelle « les brevets, qui sont légitimes dans le cadre de l’économie matérielle, ne doivent pas être transposés à l’économie immatérielle » ».

Une légère distinction entre les deux candidats s’opère encore au niveau de la place à accorder au logiciel libre dans l’éducation. Le candidat socialiste y est « très favorable », tandis que celui de l’UMP y est « plutôt favorable ». Comme le remarque le CNLL, Nicolas Sarkozy invoque « en particulier la maîtrise des dépenses publiques, et la réduction de la fracture numérique », tandis que François Hollande « n'invoque pas uniquement les économies, mais une aspiration à faire contribuer les étudiants ».

En profondeur, des engagements flous et relatifs

De la même manière qu’ils se prononcent tous deux contre le chômage ou favorables à la croissance, les candidats s’accordent sur de nombreux objectifs, mais ne précisent que rarement les moyens qu’ils entendent mettre en œuvre pour les atteindre. S’agissant de la place du logiciel libre dans la commande publique par exemple, Nicolas Sarkozy et François Hollande souhaitent accroître sa place, mais n’expliquent pas comment avec précision. Sur le sujet de l’aide aux PME, les deux candidats affichent vouloir prioritairement « redynamiser le tissu économique et stimuler la création d'emploi en s'appuyant plus particulièrement sur les PME ». Sarkozy fait un listing des mesures actuellement en place, quand Hollande promet une fiscalité adaptée aux PME "avec la progressivité de l'impôt sur les sociétés, un accès facilité au crédit impôt recherche et le traitement de la plus-value comme un revenu exceptionnel en cas de transmission".

Les deux candidats se sont par ailleurs déclarés « clairement opposés à la remise en cause de la neutralité du Net ». François Hollande a insisté sur le fait qu’il faille « préserver cette architecture qui garantit la liberté d’expression, la liberté d’usage de tout ce à quoi on accède légalement et la liberté d’innover ». Le candidat de l’UMP a quant à lui mis en avant son bilan, dans la mesure où une ordonnance prise par le Gouvernement en 2011 permettrait que la neutralité du Net soit « désormais garantie par la loi ». Il a également affirmé que ce concept deviendrait « un objectif politique pour ce prochain quinquennat », s’il était réélu. Pourtant, comme le relève le CNLL « la neutralité du Net au sens strict est une question en partie technique, qui porte des incidences économiques. Mais elle est souvent associée à la question du filtrage et du contrôle des échanges, qui relève de la défense des libertés individuelles ». De ce point de vue, la convergence des deux candidats apparaît finalement relative à l’interprétation du concept de neutralité du Net. Les propos du président Sarkozy sur « l’internet civilisé » peuvent à cet égard y sembler peu fidèles.

Enfin, il convient de remarquer que cette démarche du CNLL est très similaire à celle de Candidats.fr, qui avait sollicité les différents candidats dès la campagne présidentielle de 2007 puis lors des autres campagnes (parlementaires, etc.) Contrairement à l’initiative du collectif d’entreprises, la démarche de Candidats.fr se veut moins économique et plus ouverte. Seul deux candidats ont pour l’instant répondu, Nicolas Dupont-Aignan et Jean-Luc Mélenchon. De nouvelles réponses devraient toutefois être publiées. Nous y reviendrons très prochainement.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 16/04/2012 à 12:21

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 63 commentaires

Avatar de Jeru INpactien
Jeru Le lundi 16 avril 2012 à 14:55:27
Inscrit le samedi 10 février 07 - 1158 commentaires


La philo c'est quand même super important. C'est bien beau de former des génies de la technique qui ne seront pas capables de faire les bons choix de vie pour eux et pour les autres.


j'me rappel pas que mon prof de philo me disait que ça servait à ça.
Là tu en parle comme d'une religion.

Edité par jeru le lundi 16 avril 2012 à 14:55
Avatar de sr17 INpactien
sr17 Le lundi 16 avril 2012 à 15:01:21
Inscrit le lundi 26 décembre 05 - 12039 commentaires


"Lorsque je m'autorisai à rêver, la première chose qui me vint à l'esprit fut que, si tout était possible, je changerais de métier. Professeur était, certes, un métier noble et valorisant, mais j'en avais assez d'enseigner une matière à des élèves qui ne l'appréciaient pas et que cela ennuyait même profondément. Je savais, bien sûr, qu'en s'y prenant différemment on pourrait accroître leur motivation à apprendre et finalement les intéresser, mais j'étais tenu d'appliquer à la lettre le programme officiel et de m'en tenir aux méthodes pédagogiques en cours, méthodes complètement inadaptées aux élèves d'aujourd'hui. Je ne supportais plus d'être pris en sandwich entre les exigences de mon administration et celles du terrain, totalement divergentes"
(Laurent Gounelle - L'homme qui voulait être heureux)


Il a raison, l'éducation nationale devrait renouveler d'urgence ses méthodes d'enseignement qui sont totalement inefficaces.

On devrait comprendre qu'un enseignement vécu comme une contrainte n'aura aucun effet bénéfique à long terme.
Une matière est toujours mieux enseignée par l'éveil de l'intérêt et les activités ludiques. Le cerveau fixera mieux les connaissances et développera sa sensibilité. Les élèves éveillés de cette façon continueront même à s'instruire par eux même sur le long terme...
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le lundi 16 avril 2012 à 15:04:54
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2618 commentaires




Je ne rentrerai pas plus avant dans ce débat qui est aussi vaste que complexe. A titre personnel j'apprécie linux et windows (pas macOS par contre troll.gif), je trouve que chacun des deux a ses avantages et ses défauts, ses utilisations... mais je ne suis pas un "utilisateur standard".
De plus je n'ai pas la base de connaissance du fonctionnement des SI des administrations, et du service publique en générale, suffisante pour pouvoir argumenter de façon pertinente (sans compter que je n'ai pas d'avis sur la question). Pour moi du moment que le coût reste raisonnable, que ça fonctionne et que les utilisateurs savent différencier un raccourci ou un lien symbolique d'un fichier ou d'un dossier en sortie de lycée ça me va.

Avatar de Tiebor INpactien
Tiebor Le lundi 16 avril 2012 à 15:05:31
Inscrit le vendredi 10 juillet 09 - 975 commentaires


http://www.microsoft.com/france/licences/default.aspx

Pour simplifier : t'es un particulier tu vends un rein, une PME tu rackes, une grande entreprise ça va déjà nettement mieux, du secteur publique ça commence à aller beaucoup mieux, éducation c'est presque donné (relativement parlant et rapporté au nombre de licences bien entendu).


je comprend rien à leur site.
Moi je vois que je suis dans le secteur public hors éducation, et on paie 290€ HT par licence Office, je crois.
Avatar de rameaux INpactien
rameaux Le lundi 16 avril 2012 à 15:05:47
Inscrit le jeudi 22 février 07 - 2920 commentaires


Cette formation n'est pas offerte par hasard ? C'est une vraie question, je ne sais absolument pas, mais c'est bien le genre de Microsoft d'offrir les formations pour qu'on achète leurs produits (j'ai eu le cas avec sharepoint...)

si par offrir tu veut dire "fait partie du prix de la prestation lors de la réponse de l'appel d'offre" alors oui, sinon pour baisser le prix tu mais cette partie en option, la c'est même rapidement super rentable.
Avatar de Tiebor INpactien
Tiebor Le lundi 16 avril 2012 à 15:08:59
Inscrit le vendredi 10 juillet 09 - 975 commentaires

: Pour moi du moment que le coût reste raisonnable, que ça fonctionne et que les utilisateurs savent différencier un raccourci ou un lien symbolique ...


Tiens, justement, je me posais la question récemment....?
(sérieux)
Avatar de sr17 INpactien
sr17 Le lundi 16 avril 2012 à 15:09:45
Inscrit le lundi 26 décembre 05 - 12039 commentaires


j'me rappel pas que mon prof de philo me disait que ça servait à ça.
Là tu en parle comme d'une religion.


Le but de tout enseignement est de développer des capacités utiles.

Quand à ton professeur, il est bien dommage qu'il n'ait pas commencé par vous parler de l'intérêt pratique de la matière qu'il enseigne.

Enfin, on pourrait qualifier tout enseignement de religion. Mais le but de la philosophie n'est pas d'enseigner des dogmes mais au contraire de vous aider à vous libérer des idées reçues...
Avatar de Jaimz75 INpactien
Jaimz75 Le lundi 16 avril 2012 à 15:16:20
Inscrit le mercredi 8 septembre 10 - 198 commentaires
brevetabilité du logiciel

C'est très risqué, un exemple :
Je crée un objet qui modélise un arbre avec des fonctionnalités avancées de recherche et de mise en valeur des éléments, je le brevette avant tout le monde, ensuite j'embauche des avocats et j'attaque tous les logiciels libre ou pas qui utilisent le même système (conceptuel).
Du coup ensuite plus aucun logiciel n'utilise les arbres à fonctions avancées à moins de me payer une redevance annuelle fixée à ma guise.
...
On a vu le même soucis avec Apple qui poursuit les logiciels mobiles copiant ses fonctionnalités tactiles avancées....
Résultat : seul l'I-phone peut les proposer. Délit de monopole.
Ya pas une contradiction là dessous ?
Avatar de domFreedom INpactien
domFreedom Le lundi 16 avril 2012 à 15:19:31
Inscrit le jeudi 12 janvier 12 - 1643 commentaires


La philo c'est quand même super important. C'est bien beau de former des génies de la technique qui ne seront pas capables de faire les bons choix de vie pour eux et pour les autres.

Après, on peut effectivement déplorer le côté "machine à notes" de l'enseignement actuel. Parfois je me demande si l'éducation nationale n'est pas trop obnubilée par la sélection en oubliant que le but devrait être d'abord d'enseigner...



Oh pitaing mais ça va couter bonbon à l'EN, si à côté des bouquins O'Reilly on doit se taper en plus Sartre, Descartes et Spinoza... troll.gif devil.gif
Avatar de sr17 INpactien
sr17 Le lundi 16 avril 2012 à 15:21:33
Inscrit le lundi 26 décembre 05 - 12039 commentaires




Je ne rentrerai pas plus avant dans ce débat qui est aussi vaste que complexe. A titre personnel j'apprécie linux et windows (pas macOS par contre troll.gif), je trouve que chacun des deux a ses avantages et ses défauts, ses utilisations... mais je ne suis pas un "utilisateur standard".
De plus je n'ai pas la base de connaissance du fonctionnement des SI des administrations, et du service publique en générale, suffisante pour pouvoir argumenter de façon pertinente (sans compter que je n'ai pas d'avis sur la question). Pour moi du moment que le coût reste raisonnable, que ça fonctionne et que les utilisateurs savent différencier un raccourci ou un lien symbolique d'un fichier ou d'un dossier en sortie de lycée ça me va.



De toute façon, quel que soit l'OS utilisé, on ne demande jamais aux utilisateurs de faire des choses compliquées. A chacun son métier : les utilisateurs utilisent, les administrateurs administrent.

Et dans la plupart des administrations ce sont des logiciels spécifiquement écrits qui encadrent le travail des fonctionnaires. Autant dire que changer d'OS ne va pas modifier grand chose pour eux.

Bien sûr, il a aussi des utilisations de logiciels généralistes, tels qu'Office. Mais en pratique toutes les suites bureautiques offrent à peu près les mêmes fonctions. Et même si certains le contestent, j'ai rarement vu en pratique des utilisateurs de base employer plus de 10% des fonctionnalités de ces logiciels. Donc autant dire que les fonctionnalités avancées de l'un ou de l'autre ne font pas de différence réelle en pratique.




Edité par Sr17 le lundi 16 avril 2012 à 15:22
;