S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Logiciels libres : le CNLL analyse les positions de Sarkozy et Hollande

Libre choix

Après avoir sollicité en novembre 2011 l’avis de différents partis politiques s’agissant de l’économie du logiciel libre, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) vient de publier les positionnements du président-candidat Nicolas Sarkozy et de son opposant socialiste, François Hollande. Le collectif, regroupant associations et clusters d’entreprises du logiciel libre, constate notamment l’opposition des deux candidats au sujet de la brevetabilité des logiciels, regrettant que le candidat de l’UMP y soit favorable.

CNLL candidats présidentielle 2012 

En novembre 2011, le CNLL avait envoyé à six partis politiques (Europe Ecologie Les Verts, le Front de Gauche, le Front National, le Modem, le PS et l’UMP) un questionnaire visant à clarifier les positions de leurs candidats aux élections présidentielles s’agissant des logiciels libres et open source. Ayant reçu les réponses des équipes de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, le regroupement d’acteurs du logiciel libre a publié le 12 avril dernier une note de synthèse analysant les retours des candidats UMP et PS. Le questionnaire appelait les candidats à s’exprimer sur différentes thématiques, allant de la place du logiciel libre dans la commande publique ou dans l'éducation aux brevets logiciels, en passant par la neutralité du Net.

Globalement, le CNLL s’est estimé « assez heureux des positions exprimées par les deux principaux candidats à l'élection présidentielle », qui « semblent avoir compris la teneur du logiciel libre et les bénéfices spécifiques qu'il apporte à notre économie ». Dans une perspective très économique, l’analyse du CNLL souligne que les candidats ont des positions similaires s’agissant de nombreux sujets. François Hollande et Nicolas Sarkozy sont par exemple tous les deux favorables à une politique d'incitation préférentielle vis-à-vis des logiciels libres dans la commande publique ou s’agissant des dispositifs d’aides de l’État à la recherche et au développement.

 tableau CNLL sarkozy hollande

Opposition sur la brevetabilité des logiciels

Comme le souligne le tableau synthétisant les positions des deux candidats, la véritable opposition entre François Hollande et Nicolas Sarkozy se situe au niveau de la brevetabilité des logiciels. Le président sortant s’y déclare favorable tandis que son opposant socialiste y est opposé. Selon le CNLL, « le commentaire du candidat [Sarkozy] invoque les bénéfices de la protection de la propriété intellectuelle », alors qu’« il est erroné d'associer la brevetabilité du logiciel à la protection de la propriété intellectuelle ». Pour le collectif d’entreprises, les brevets pénaliseraient l’innovation, dans la mesure où ils sont des « facteurs de risque juridique, en particulier pour les PME innovantes, et renforcent la domination d'un petit nombre d'acteurs en position dominante ».

En revanche, le communiqué se réjouit que « François Hollande y [soit] clairement opposé, invoquant un engagement constant, où le combat mené par Michel Rocard au Parlement Européen a fait date ». Le CNLL ajoute même partager « la position exprimée par François Hollande, selon laquelle « les brevets, qui sont légitimes dans le cadre de l’économie matérielle, ne doivent pas être transposés à l’économie immatérielle » ».

Une légère distinction entre les deux candidats s’opère encore au niveau de la place à accorder au logiciel libre dans l’éducation. Le candidat socialiste y est « très favorable », tandis que celui de l’UMP y est « plutôt favorable ». Comme le remarque le CNLL, Nicolas Sarkozy invoque « en particulier la maîtrise des dépenses publiques, et la réduction de la fracture numérique », tandis que François Hollande « n'invoque pas uniquement les économies, mais une aspiration à faire contribuer les étudiants ».

En profondeur, des engagements flous et relatifs

De la même manière qu’ils se prononcent tous deux contre le chômage ou favorables à la croissance, les candidats s’accordent sur de nombreux objectifs, mais ne précisent que rarement les moyens qu’ils entendent mettre en œuvre pour les atteindre. S’agissant de la place du logiciel libre dans la commande publique par exemple, Nicolas Sarkozy et François Hollande souhaitent accroître sa place, mais n’expliquent pas comment avec précision. Sur le sujet de l’aide aux PME, les deux candidats affichent vouloir prioritairement « redynamiser le tissu économique et stimuler la création d'emploi en s'appuyant plus particulièrement sur les PME ». Sarkozy fait un listing des mesures actuellement en place, quand Hollande promet une fiscalité adaptée aux PME "avec la progressivité de l'impôt sur les sociétés, un accès facilité au crédit impôt recherche et le traitement de la plus-value comme un revenu exceptionnel en cas de transmission".

Les deux candidats se sont par ailleurs déclarés « clairement opposés à la remise en cause de la neutralité du Net ». François Hollande a insisté sur le fait qu’il faille « préserver cette architecture qui garantit la liberté d’expression, la liberté d’usage de tout ce à quoi on accède légalement et la liberté d’innover ». Le candidat de l’UMP a quant à lui mis en avant son bilan, dans la mesure où une ordonnance prise par le Gouvernement en 2011 permettrait que la neutralité du Net soit « désormais garantie par la loi ». Il a également affirmé que ce concept deviendrait « un objectif politique pour ce prochain quinquennat », s’il était réélu. Pourtant, comme le relève le CNLL « la neutralité du Net au sens strict est une question en partie technique, qui porte des incidences économiques. Mais elle est souvent associée à la question du filtrage et du contrôle des échanges, qui relève de la défense des libertés individuelles ». De ce point de vue, la convergence des deux candidats apparaît finalement relative à l’interprétation du concept de neutralité du Net. Les propos du président Sarkozy sur « l’internet civilisé » peuvent à cet égard y sembler peu fidèles.

Enfin, il convient de remarquer que cette démarche du CNLL est très similaire à celle de Candidats.fr, qui avait sollicité les différents candidats dès la campagne présidentielle de 2007 puis lors des autres campagnes (parlementaires, etc.) Contrairement à l’initiative du collectif d’entreprises, la démarche de Candidats.fr se veut moins économique et plus ouverte. Seul deux candidats ont pour l’instant répondu, Nicolas Dupont-Aignan et Jean-Luc Mélenchon. De nouvelles réponses devraient toutefois être publiées. Nous y reviendrons très prochainement.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 16/04/2012 à 12:21

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 63 commentaires

Avatar de Loufute INpactien
Loufute Le lundi 16 avril 2012 à 14:02:35
Inscrit le mardi 20 juillet 04 - 495 commentaires


Sans rire: soit ils prennent ça comme argent comptant, et ce sont de gros naïfs, soit ils savent bien que c'est opposé à toute la politique que nous avons vue, mais plus c'est gros plus ça passe, et de toutes façons en livrant l'info telle quelle ils font plaisir aux deux candidats et ne scient pas la branche sur laquelle ils sont assis. Bref: un lobby aux ordres ?


Qu'aurais-tu voulu qu'ils fassent ?
Envoyer le questionnaire, et ensuite conclure des informations en total désaccord avec celui-ci ?

Après, ils auraient pu, pour Sarko, regarder ce qui a été fait ou manqué dans ce domaine ; mais pour les autres candidats, quelle autre solution que leur demander ? Même si pour la plupart des réponses, ça sera d'office de l'électoralisme, ça laisse toujours une approche (et l'occasion de revenir par la suite "vous aviez dit que…", qui a parfois sont poids dans la politique)
Avatar de rameaux INpactien
rameaux Le lundi 16 avril 2012 à 14:05:08
Inscrit le jeudi 22 février 07 - 2920 commentaires
Être "pour la brevetabilité des logiciels", ça me faire à peu près le même effet qu'un type qui serait "pour la guerre". C'est tellement con que ça se passe de commentaire..

comme une personne qui aurais trouver son pays arrogant dans son veto contre la guerre en irak

Edité par rameaux le lundi 16 avril 2012 à 14:05
Avatar de dualboot INpactien
dualboot Le lundi 16 avril 2012 à 14:05:24
Inscrit le lundi 30 novembre 09 - 1045 commentaires
Y a déjà un gros mensonge de la part de NS : "neutralité du net" , il se fout de la gueule de qui ?
- nous ?
Bah ça, ça fait longtemps que je le sais ...
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le lundi 16 avril 2012 à 14:08:05
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2606 commentaires
C'est des hypocrites tous les deux, les régions refusent de passer en logiciel libre (majoritairement à gauche) dans les établissements scolaires (lycée). Et la droite au niveau ministériel a orienté les commissions spécialisées sur du propriétaire.

Seules la gendarmerie, le Sénat et l'Assemblée nationale sont sous logiciels libres. Et pourtant je connais un certains nombre d'AE TICE qui ne demandent que ça. Dans certaines communes, les écoles primaires passent au libre sur client léger, mais ça reste l'exception.


Soyons tout à fait honnête : c'est un peu plus complexe que pingouin VS fenêtre, pour que ça fonctionne il faudrait rédévelopper un certain nombre d'appli, assurer les formations des admins et des instits/profs, etc... bref, beaucoup de coûts et peu d'économie, les produits microsoft étant vendus à tarifs extrêmement préférentiels à l'éducation nationale.

Tu pourrais arguer que ça serait mieux d'un point de vue éthique, mais au final Windows étant extrêmement majoritaire en entreprise et dans les foyers, les élèves auront de meilleures chances si ils sont initialement formés dessus... Bref c'est un débat à part entière.


Pour l'article il me fait rire Sarkozy, en 2007 il faisait l'apologie des crédits à l'américaine pour l'immobilier... juste avant que le système explose et provoque une crise. En 2012 il fait l'apologie du brevet logiciel à l'américaine alors que le système est en train d'exploser de l'intérieur via les batailles juridiques Apple VS Oracle VS Google VS Microsoft
Avatar de moxepius INpactien
moxepius Le lundi 16 avril 2012 à 14:08:52
Inscrit le mercredi 3 décembre 08 - 2322 commentaires
En novembre 2011, le CNLL avait envoyé à six partis politiques (Europe Ecologie Les Verts, le Front de Gauche, le Front National, le Modem, le PS et l’UMP) un questionnaire visant à clarifier les positions de leurs candidats aux élections présidentielles s’agissant des logiciels libres et open source. Ayant reçu les réponses des équipes de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, le regroupement d’acteurs du logiciel libre a publié le 12 avril dernier une note de synthèse analysant les retours des candidats UMP et PS.

Ce qui pourrait faire croire que les autres n'ont pas répondu, pas très impartial le CNLL...
Avatar de -DTL- INpactien
-DTL- Le lundi 16 avril 2012 à 14:09:57
Inscrit le mercredi 7 septembre 11 - 1001 commentaires
Y a déjà un gros mensonge de la part de NS : "neutralité du net" , il se fout de la gueule de qui ?
- nous ?
Bah ça, ça fait longtemps que je le sais ...

NS est pour la neutralité du net.
Seulement il n'a pas la même définition que nous de la neutralité...

Edité par -dtl- le lundi 16 avril 2012 à 14:10
Avatar de psn00ps INpactien
psn00ps Le lundi 16 avril 2012 à 14:12:43
Inscrit le jeudi 7 février 08 - 6139 commentaires
Soyons tout à fait honnête : c'est un peu plus complexe que pingouin VS fenêtre, pour que ça fonctionne il faudrait rédévelopper un certain nombre d'appli, assurer les formations des admins et des instits/profs, etc... bref, beaucoup de coûts et peu d'économie, les produits microsoft étant vendus à tarifs extrêmement préférentiels à l'éducation nationale.

Si quand on te dit logiciel libre tu pense à un pingouin gratuit, c'est sûr que tu n'y es pas du tout.

Le pare feu OpenLibreOffice est un logiciel libre.

Edité par psn00ps le lundi 16 avril 2012 à 14:13
Avatar de vida18 INpactien
vida18 Le lundi 16 avril 2012 à 14:13:16
Inscrit le jeudi 17 avril 08 - 995 commentaires
Fuinril a écrit :

Soyons tout à fait honnête : c'est un peu plus complexe que pingouin VS fenêtre, pour que ça fonctionne il faudrait rédévelopper un certain nombre d'appli, assurer les formations des admins et des instits/profs, etc... bref, beaucoup de coûts et peu d'économie, les produits microsoft étant vendus à tarifs extrêmement préférentiels à l'éducation nationale...


C'est ce que les Russes sont en train de faire avec leurs administrations sont Mandriva et ALTLinux. La Turquie préparent la même chose avec Pardus. Mais bon, la priorité de Sarkosy et Hollande devrait être la refonte du système scolaire français. Quand je vois le désastre de la philo au bac STI (j'ai passé il y a quelques années mon BAC STI Génie des Matériaux), je me demande si le mieux ne serait de la rendre facultative comme l'oral d'espagnol. Comment des ados qui sont incapables d'avoir un raisonnement correct en français en 1ère et donc ont de sales notes en dissertation et commentaires de textes (environ 6 de moyenne) puissent faire la même chose l'année suivante en philo. Pas étonnant que les 3/4 choisissent l'écriture d'invention.

Edité par vida18 le lundi 16 avril 2012 à 14:15
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le lundi 16 avril 2012 à 14:16:19
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2606 commentaires

Si quand on te dit logiciel libre tu pense à un pingouin gratuit, c'est sûr que tu n'y es pas du tout.
Le pare feu OpenLibreOffice est un logiciel libre.


Euh oui sauf que OpenOffice est un très mauvais exemple tellement il a de retard comparé à Office... J'utilise très peu de traitements de texte, à peine plus de tableur, j'ai Office au taff, LibreOffice chez moi... bah y a réellement une différence...

En plus vu que Microsoft vend ses licences par packages à des tarifs vraiment très bas quitte à être sous windows autant utiliser Office
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le lundi 16 avril 2012 à 14:19:20
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2606 commentaires

C'est ce que les Russes sont en train de faire avec leurs administrations sont Mandriva et ALTLinux. La Turquie préparent la même chose avec Pardus.


Les allemands ont essayé il y a quelques années et en sont revenus... Mais attention je ne dis pas que ce n'est pas possible, juste que ce n'est pas si "peu cher" que ça face aux produits Microsoft et qu'il n'y a pas que des avantages. Pour le reste, comme dit plus haut, c'est un débat à part entière.
;