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Apple et cinq éditeurs poursuivis pour entente illégale sur le prix des ebooks

Une enquête e-bouclée

Le département de la Justice américaine (DOJ) a annoncé le 11 avril qu’il engageait des poursuites à l’encontre d’Apple et de cinq éditeurs, considérant que ces protagonistes s’étaient entendus illégalement s’agissant du prix de mise en vente des livres numériques sur l’iBookstore. 

ibook store ipad

Dans un communiqué en date du 11 avril dernier, le DOJ annonce avoir déposé une plainte devant un tribunal du district de New York, « à l’encontre d’Apple et de cinq différents éditeurs - Hachette, Harper Collins, Macmillan, Penguin et Simon & Schuster », et que s’est procurée nos confrères d’OWNI. Les représentants du département de la justice ont considéré que les sociétés incriminées avaient œuvré à « éliminer la compétition entre les vendeurs de livres numériques, augmentant en fin de compte le prix pour les consommateurs ». Le communiqué précise à cet égard que ces collusions auraient conduit les clients à débourser « des millions de dollars supplémentaires ».

Cette décision du DOJ fait suite à une class action lancée à l’été 2011 à l’initiative et au profit de consommateurs américains, qui s’estimaient lésés par ces potentielles collusions.

"Agency model"

Pour étayer son argumentation, le DOJ affirme qu’au cours de rencontres fréquentes, « les éditeurs ont eu des discussions commerciales secrètes s’agissant de la concurrence - y compris pour les ventes d’ebooks à Amazon - dans le cadre d'un complot visant à augmenter, fixer et stabiliser les prix de vente au détail ». Apple aurait ainsi bouleversé le marché du livre numérique en lançant son iPad en 2010. Ce dernier, basé sur le modèle d’agence (agency model), laisse à l’éditeur le soin de fixer le prix de ses ouvrages vendus sur l’iBook Store. Il interdit toutefois aux éditeurs de vendre le même livre à un concurrent à un tarif inférieur, tout en offrant à la marque à la pomme une confortable commission de 30 % sur chaque vente. L’enquête menée par le DOJ révèle par ailleurs qu’ « un PDG est allé jusqu’à encourager un revendeur de livres numériques à punir un autre éditeur de ne pas s’être engagé dans ces pratiques illégales ».

Des pratiques pénalisantes

Plus concrètement, ces pratiques pénalisent les concurrents d’Apple présents sur le marché du livre numérique, et plus particulièrement Amazon. Depuis qu’il a lancé son Kindle, il s’illustre par une politique tarifaire relativement agressive, avec des prix d’accroche à 9,99 $. Si elle est confirmée, l’entente entre Apple et les éditeurs met ainsi en difficulté la stratégie d’Amazon visant à tirer les prix vers le bas. Au final, ce sont les consommateurs qui subissent des prix anormalement hauts. 

Accord amiable

Le DOJ a toutefois rajouté avoir proposé un accord aux éditeurs, accepté par trois d’entre eux : Hachette, Harper Collins et Simon & Schuster. S’il était validé par le tribunal, cet accord « résoudrait les préoccupations antitrust de l’administration avec ces entreprises, et les obligerait à consentir que d’autres détaillants - comme Amazon et Barnes & Noble - soient libres de réduire le prix de leurs livres numériques. L’accord exige aussi que les entreprises mettent fin à leurs accords anti-concurrentiels avec Apple et les autres vendeurs d’ebooks ». 

Selon AllThingsD, le porte-parole d’Apple Tom Neumayr a nié les accusations du DOJ : « Les accusations du DOJ ne sont tout simplement pas vraies. Le lancement de l'iBookstore en 2010 a favorisé l'innovation et la concurrence, rompant le monopole dont bénéficiait Amazon vis-à-vis des éditeurs. (...) De la même manière que les développeurs sur l'App Store, les éditeurs fixent leurs prix sur l’iBookstore ». Pour Apple et les deux éditeurs qui n'ont pas accepté l'accord du DOJ (Macmillan et Penguin), ce sera la justice qui déterminera leur sort. 
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 13/04/2012 à 15:29

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Il y a 20 commentaires

Avatar de Youka INpactien
Youka Le vendredi 13 avril 2012 à 15:49:49
Inscrit le vendredi 8 février 08 - 863 commentaires
La concurrence oui, mais libre et non faussée ça devient scandaleux pour eux tout de suite.
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le vendredi 13 avril 2012 à 16:03:06
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2606 commentaires
De la même manière que les développeurs sur l'App Store, les éditeurs fixent leurs prix sur l’iBookstore


A la petite microscopique différence près que rien n'interdit à un développeur de mettre en vente son appli moins cher ailleurs (sauf erreur de ma part...)
Avatar de Jeru INpactien
Jeru Le vendredi 13 avril 2012 à 16:06:38
Inscrit le samedi 10 février 07 - 1158 commentaires
La concurrence oui, mais libre et non faussée ça devient scandaleux pour eux tout de suite.

c'est qui "eux"?
Avatar de Teovald INpactien
Teovald Le vendredi 13 avril 2012 à 16:07:35
Inscrit le dimanche 20 juin 10 - 1124 commentaires
Le pire c'est l'argument venant d'Apple disant que grâce à eux Amazon ne s'imposera pas.
Alors oui Amazon est en train de bouleverser le paysage de l'édition mais c'est pas pour ça que c'est justifié de magouiller sur les prix. Surtout que s'entendre sur les prix (à la hausse) et pénaliser ceux qui cherchent à vendre moins cher, il faut m'expliquer en quoi ça bénéficie aux acheteurs !
Avatar de Vilainkrauko INpactien
Vilainkrauko Le vendredi 13 avril 2012 à 16:15:36
Inscrit le mardi 24 février 09 - 4231 commentaires
Une enquête i-bouclée
Avatar de brazomyna INpactien
brazomyna Le vendredi 13 avril 2012 à 16:22:39
Inscrit le vendredi 7 octobre 11 - 5269 commentaires
Et ça n'empêchera pas les moutons de continuer à bêêêêler pour argumenter qu'un fabricant qui organise un écosystème fermé, exclusivement composé de monopoles sur des services attenants est une bonne chose, parce que ça simplifie la vie à Mme Michu (comme si les deux étaient intimements liés).

Et les mêmes qui viendront aussi nous expliquer que les records de marges d'Apple sur ses produits ne sont évidemment dûs qu'à l'exceptionnelle qualité de leur produits, évidemment.

Le tout dans une forme de condescendance coupable des médias plus ou moins spécialisés qui, pour suivre le mouvement et le buzz, ont vite fait d'oublier malencontreusement de cacher ce genre de mise en perspective sous le tapis pour se concentrer sur le bling bling version IT (whouauh l'effet kikoolol il est 'achement fluide, ...).


Bref, rien de nouveau.


Edité par brazomyna le vendredi 13 avril 2012 à 16:27
Avatar de Vilainkrauko INpactien
Vilainkrauko Le vendredi 13 avril 2012 à 16:31:14
Inscrit le mardi 24 février 09 - 4231 commentaires
Et ça n'empêchera pas les moutons de continuer à bêêêêler pour argumenter qu'un fabricant qui organise un écosystème fermé, exclusivement composé de monopoles sur des services attenants est une bonne chose, parce que ça simplifie la vie à Mme Michu (comme si les deux étaient intimements liés).

Et les mêmes qui viendront aussi nous expliquer que les records de marges d'Apple sur ses produits ne sont évidemment dûs qu'à l'exceptionnelle qualité de leur produits, évidemment.

Le tout dans une forme de condescendance coupable des médias plus ou moins spécialisés qui, pour suivre le mouvement et le buzz, ont vite fait d'oublier malencontreusement de cacher ce genre de mise en perspective sous le tapis pour se concentrer sur le bling bling version IT (whouauh l'effet kikoolol il est 'achement fluide, ...).


Bref, rien de nouveau.

Trop gros passera pas troll.gif
Avatar de PanozPublishingTeam INpactien
PanozPublishingTeam Le vendredi 13 avril 2012 à 16:36:55
Inscrit le vendredi 27 août 10 - 599 commentaires
Le pire c'est l'argument venant d'Apple disant que grâce à eux Amazon ne s'imposera pas.
Alors oui Amazon est en train de bouleverser le paysage de l'édition mais c'est pas pour ça que c'est justifié de magouiller sur les prix. Surtout que s'entendre sur les prix (à la hausse) et pénaliser ceux qui cherchent à vendre moins cher, il faut m'expliquer en quoi ça bénéficie aux acheteurs !


En fait, Apple ne pèse que 10% du marché actuellement, aux States en tout cas. En Europe, ils ont longtemps été devant mais je n'ai pas de chiffres depuis sortie liseuses Kobo, Amazon, etc.

Barnes & Noble est le concurrent le plus sérieux d'Amazon, finalement. Ils doivent être à 20-25% de pdm.

Après, le problème avec le livre, c'est que c'est un des business les moins rentables du monde (si ce n'est le business le moins rentable du monde), pour auteurs mais également éditeurs et libraires. Et il dépend encore pour 80% au papier. Donc Amazon qui achetait 13 dollars et vendait 10 dollars, la peur était de voir les libraires en dur (qui sont les premiers clients des éditeurs) disparaître peu à peu et mettre l'intégralité du marché sous le contrôle d'Amazon (qui avait 90% de pdm à l'époque niveau livre numérique + une très grosse pdm sur le livre papier), le tout bâti sur un business plan malsain où le revendeur majoritaire aurait vendu à perte pendant des années avant de relever les prix mais avec, du coup, un contrôle total au niveau commercial.

Économiquement, donc, le marché du livre est totalement instable, avec seule une petite partie de la production qui est rentable et qui rapporte du pognon (en finançant d'autres projets non-rentables par ailleurs). En fait, aucun dirigeant d'entreprise au monde n'aimerait être à la tête d'une maison d'édition, ce boulot est un cauchemar sans nom au niveau économique. Et ça donne donc ce genre de situation… avec la crise, pour info, ce sont carrément des très gros groupes d'édition qui ont failli disparaître (genre Penguin).

Mais le plus drôle, c'est qu'apparemment, Apple était parti sur un partage du marché numérique avec Amazon au tout début (Apple pour vidéo et musique, Amazon pour les livres). Et sachant que Jobs commandait exclusivement ses livres sur Amazon (plusieurs centaines par an, parfois quelques dizaines par jour), c'est tout à fait probable. Rappelez-vous de Jobs qui annonçait que les gens ne lisaient plus il y a 3 ou 4 ans, et que le modèle de livre numérique ne pouvait donc pas marcher, qu'importe la qualité du produit. Des mails d'Eddy Cue à la direction d'Apple font ouvertement référence à cette stratégie de partage en tout cas.
Et puis Amazon est venu jouer sur le terrain de la musique et du film, et changement de stratégie radical, avec le lancement d'ibooks.

Edité par PanozPublishingTeam le vendredi 13 avril 2012 à 16:40
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le vendredi 13 avril 2012 à 16:45:54
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2606 commentaires
Et ça n'empêchera pas les moutons de continuer à bêêêêler pour argumenter qu'un fabricant qui organise un écosystème fermé, exclusivement composé de monopoles sur des services attenants est une bonne chose, parce que ça simplifie la vie à Mme Michu (comme si les deux étaient intimements liés).

Et les mêmes qui viendront aussi nous expliquer que les records de marges d'Apple sur ses produits ne sont évidemment dûs qu'à l'exceptionnelle qualité de leur produits, évidemment.

Le tout dans une forme de condescendance coupable des médias plus ou moins spécialisés qui, pour suivre le mouvement et le buzz, ont vite fait d'oublier malencontreusement de cacher ce genre de mise en perspective sous le tapis pour se concentrer sur le bling bling version IT (whouauh l'effet kikoolol il est 'achement fluide, ...).


Bref, rien de nouveau.




Tout à fait d'accord, d'autant plus que j'ai récemment eut l'occasion de vérifier que ça ne simplifie pas la vie de Mme Michu du tout. Faut pas croire que Mme Michu elle en est encore au stade 1990, elle sait très bien ce qu'est un port USB par exemple...

Par contre savoir qu'il faut installer iTunes (ou même vouloir installer iTunes) pour pouvoir réellement profiter de son iPad c'est pas gagné...
Avatar de PanozPublishingTeam INpactien
PanozPublishingTeam Le vendredi 13 avril 2012 à 16:55:21
Inscrit le vendredi 27 août 10 - 599 commentaires
Coupure pour rendre le tout plus lisible et moins lourd.

Après, il y a un autre énorme problème à l'analyse de la plainte du DoJ, c'est qu'il y a des points soulevés qui ne sont que des hypothèses lancées sans preuve formelle et que, d'autres remarques ont été faites alors qu'on sait qu'elles sont fausses.
Du coup, le procès est très loin d'être gagné.

Par exemple, on sait que les éditeurs du Big Six ont absolument tout fait pour ne pas se prendre ce procès dans la gueule. A l'époque du contrat d'agence, il existait des discussions entre les éditeurs pour obliger Amazon à l'accepter mais, au final, aucun accord n'a été passé entre-eux (on le sait pertinemment, et ça a été prouvé) et McMillan, l'instigateur du mouvement, est allé poser ses couilles sur la table basse de Jeff Bezos tout seul. C'est seulement après avoir vu que McMillan avait réussi à faire plier le géant que les autres sont allés rediscuter leur contrat, et Random House, un des six gros éditeurs US, n'a switché vers le modèle d'agence que quelques mois après, en 2011 !
Pour info, même les éditeurs indépendants et observateurs réguliers parlent d'un énorme FAIL du Department of Justice sur ces points-là, qui sont loin d'être négligeables pour le procès.

Voir un article de chez moi publié il y a plusieurs mois.

Bref, il y a des parties qui ne sont franchement pas claires dans le compte-rendu du DoJ, et des hypothèses qui ont remplacé pas mal de faits réels. Du coup, ce qui relie à cette idée d'accord secret (collusion prix, etc.), c'est Apple.
Et si Apple arrive prouver que les documents sur lesquels sont basés les conclusions du DoJ ne sont que des notes d'intention, alors l'attaque se retournera contre eux.
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