Le rapporteur au Parlement européen conclut au rejet d'ACTA

Aujourd’hui au sein de la commission parlementaire dédiée au Commerce international, le rapporteur David Martin « a annoncé que les conclusions de son rapport seraient favorables à un rejet du traité anticontrefaçon par le Parlement européen ». L’information a été rapportée notamment par l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier comme d’autres eurodéputés. 


Mieux, selon la parlementaire PS Françoise Castex, le président du groupe S&D (socialiste et démocrate) Hannes Swoboda a lui-même considéré qu’ACTA est désormais mort. "Il faut se mettre au travail {pour} trouver les bonnes réponses aux questions de droit de propriété intellectuelle" rapporte dès à présent l'eurodéputée.

Ce rejet confirme ce qu’annonçait la Quadrature du Net le 10 avril dernier. L’initiative citoyenne expliquait que « le rapporteur [avait déjà] sous-entendu qu'il proposerait que le Parlement rejette l'accord. La position doit encore être confirmée, et être suivie par ses collègues en INTA ». La commission « Commerce international » (dit INTA) est celle saisie sur le fond pour établir un rapport sur ACTA avant le vote en session plénière au Parlement européen. Si l'on suit le calendrier, le rapport Martin devrait être présenté dans les deux semaines, le 26 avril prochain, avant un vote en juillet.

Pendant que le Parlement prépare l'enterrement d'ACTA, la Commission européenne persiste dans sa volonté de saisir la CJUE pour que soit examinée la conformité d'ACTA avec les textes européens. Une procédure technique qui prendra 18 longs mois... alors que le Parlement aura depuis longtemps balayé les cotillons des funérailles du texte.

Le 12 avril 2012 à 17:05 (18 054 lectures)

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