S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

Le rapporteur au Parlement européen conclut au rejet d'ACTA

Alea Acta Dead

Aujourd’hui au sein de la commission parlementaire dédiée au Commerce international, le rapporteur David Martin « a annoncé que les conclusions de son rapport seraient favorables à un rejet du traité anticontrefaçon par le Parlement européen ». L’information a été rapportée notamment par l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier comme d’autres eurodéputés. 

Pistolets armes flingues

Mieux, selon la parlementaire PS Françoise Castex, le président du groupe S&D (socialiste et démocrate) Hannes Swoboda a lui-même considéré qu’ACTA est désormais mort. "Il faut se mettre au travail {pour} trouver les bonnes réponses aux questions de droit de propriété intellectuelle" rapporte dès à présent l'eurodéputée.

Ce rejet confirme ce qu’annonçait la Quadrature du Net le 10 avril dernier. L’initiative citoyenne expliquait que « le rapporteur [avait déjà] sous-entendu qu'il proposerait que le Parlement rejette l'accord. La position doit encore être confirmée, et être suivie par ses collègues en INTA ». La commission « Commerce international » (dit INTA) est celle saisie sur le fond pour établir un rapport sur ACTA avant le vote en session plénière au Parlement européen. Si l'on suit le calendrier, le rapport Martin devrait être présenté dans les deux semaines, le 26 avril prochain, avant un vote en juillet.

Pendant que le Parlement prépare l'enterrement d'ACTA, la Commission européenne persiste dans sa volonté de saisir la CJUE pour que soit examinée la conformité d'ACTA avec les textes européens. Une procédure technique qui prendra 18 longs mois... alors que le Parlement aura depuis longtemps balayé les cotillons des funérailles du texte.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 12/04/2012 à 17:05

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 29 commentaires

Avatar de nick_t INpactien
nick_t Le jeudi 12 avril 2012 à 17:09:34
Inscrit le mardi 19 avril 05 - 1488 commentaires
Avatar de AxelDG INpactien
AxelDG Le jeudi 12 avril 2012 à 17:12:49
Inscrit le vendredi 10 juillet 09 - 1451 commentaires
Juste du bon sens, mais ça fait plaisir de voir que certains politiciens se servent encore de leur matière grise.
Avatar de Youka INpactien
Youka Le jeudi 12 avril 2012 à 17:23:14
Inscrit le vendredi 8 février 08 - 863 commentaires
Bof, je suis sur qu'il reste encore 12 possibilités de recours suspensifs à différents niveaux de décision...

Et quand bien même c'est jamais qu'un texte parmi tant d'autres...

Après PIPA/SOPA/CISPA/ACTA, y'aura toujours un prix nobel pour reformuler vaguement le truc et le rebalancer en graissant les bonnes pattes...
Avatar de metaphore54 INpactien
metaphore54 Le jeudi 12 avril 2012 à 17:29:15
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 6487 commentaires
Bof, je suis sur qu'il reste encore 12 possibilités de recours suspensifs à différents niveaux de décision...

Et quand bien même c'est jamais qu'un texte parmi tant d'autres...

Après PIPA/SOPA/CISPA/ACTA, y'aura toujours un prix nobel pour reformuler vaguement le truc et le rebalancer en graissant les bonnes pattes...


Tant qu'ils perdent leur temps à préparer des textes qui seront rejetés, moi ça me va.

Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 12 avril 2012 à 17:34:49
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9697 commentaires

Après PIPA/SOPA/CISPA/ACTA/ABRACADABRA°, y'aura toujours un prix nobel pour reformuler vaguement le truc et le rebalancer en graissant les bonnes pattes...


maitrecapello.gif

Tour de magie politico-commercial

°« envoie ta foudre jusqu'à la mort » sur Wiki

Edité par 2show7 le jeudi 12 avril 2012 à 17:39
Avatar de TheuD INpactien
TheuD Le jeudi 12 avril 2012 à 17:35:04
Inscrit le jeudi 18 décembre 03 - 69 commentaires
J'ai toujours adoré les prises de positions à 180° entre le parlement européen (élu) et la commission européenne (nommée).
C'est bizarre j'aurai tendance à considérer que le premier est plus légitime ...
Avatar de Kiran INpactien
Kiran Le jeudi 12 avril 2012 à 17:38:21
Inscrit le samedi 2 février 08 - 823 commentaires
J'ai toujours adoré les prises de positions à 180° entre le parlement européen (élu) et la commission européenne (nommée).
C'est bizarre j'aurai tendance à considérer que le premier est plus légitime ...


Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 12 avril 2012 à 17:45:15
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9697 commentaires
Et dire que certains pays sont prêt à signer, si on les fait entrer dans l'UE
Avatar de Bug INpactien
Bug Le jeudi 12 avril 2012 à 17:45:57
Inscrit le samedi 22 mars 08 - 5692 commentaires
Je déboucherai la boisson gazeuse quand cette aberration sera officiellement enterrée
Avatar de Pr. Thibault INpactien
Pr. Thibault Le jeudi 12 avril 2012 à 17:51:55
Inscrit le mardi 23 mars 10 - 1334 commentaires
J'ai toujours adoré les prises de positions à 180° entre le parlement européen (élu) et la commission européenne (nommée).
C'est bizarre j'aurai tendance à considérer que le premier est plus légitime ...

Fine analyse des institutions européennes
;