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LCEN : la filière musicale veut revoir la responsabilité des intermédiaires

Notice & Stay Down

Outre une Hadopi sanctuarisée ou une harmonisation de la TVA sur les biens culturels en Europe, la filière musicale veut maintenant une révision du régime de responsabilité des intermédiaires techniques, FAI, hébergeurs et moteurs.

pistolet arme

Les sacrifiés de la neutralité

Dans ses vœux adressés aux candidats à l’élection présidentielle, le groupe Touspourlamusique.org considère que l’industrie du divertissement a été sacrifiée sur l’autel de la neutralité du net :

« Depuis plus de 10 ans, les industries culturelles et les créateurs ont été littéralement sacrifiés au principe de « neutralité de l’Internet », et ont réclamé sans succès la mise en place d’une régulation globale permettant de protéger les biens culturels sur les réseaux. Adhérer au principe de « neutralité de l’Internet » en faisant une justification pour l’absence de règle spécifique destinée à lutter contre les agissements et contenus illicites sur Internet, signifie tout simplement que l’on renonce à appliquer le droit ».

Les ayants droit de la musique (SACEM, SPPF, SCPP, ADAMI, SNEP, etc.) estiment que le régime de la responsabilité des intermédiaires ne leur permet que difficilement « de lutter contre la diffusion non autorisée de contenus protégés sur les réseaux de manière efficace. »

Une responsabilité plus juste, plus efficace des FAI, moteurs et hébergeurs

Pour briser cette barrière et faciliter en conséquence cette lutte anti piratage, ils réclament une modification de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui gère cette question de responsabilité. Comment ? La filière voudrait que cette responsabilité soit définie de manière « plus juste et effective» à l’occasion de l’évaluation de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Une modification par le haut qui impactera donc toute l'Europe.

En marge de la conférence hier à Paris, des représentants des majors nous ont donné quelques détails sur ce qu’ils attendent de cette révision. D’un côté, ils se plaignent de voir leurs œuvres mises et remises en ligne sur des plateformes comme YouTube. De l’autre, ils ne veulent pas supporter le coût de la traque et du nettoyage. Certes YouTube leur propose Content ID mais ils jugent ce dispositif d’empreinte « pas assez efficace »… Alors même que TF1 vient d’adopter ce dispositif pour gérer la diffusion de ses contenus sur la plateforme de Google.

Du notice & take down au notice & stay down

La solution préconisée par la filière musicale est plus musclée. L’un des systèmes revendiqués est celui du Notice & Stay Down, qui n’est pas prévu par la loi (voir également cette actualité). Son principe ? Lorsqu’un ayant droit notifie un contenu, la plateforme doit le supprimer, mais aussi empêcher la réapparition.

Ces revendications de la filière ne sont pas sans rappeler les questions posées par le Commisssaire Michel Barnier, dans une consultation préparatoire à la révision de la directive e-commerce, justement.

« Rencontrez-vous des difficultés dans l'interprétation de la notion d'action "prompte" […] au sujet du retrait des informations problématiques »
« Quelle expérience pratique avez-vous des procédures de notification et retrait ? Ont-elles fonctionné ? Si non, pourquoi, à votre avis ? »
« D'autres pratiques que la notification et retrait vous paraîtraient-elles a priori plus efficaces? (“notice and stay down”, “notice and notice" etc.)»
« Quelle est votre expérience des régimes de responsabilité pour les moteurs de recherches dans les États Membres ? », Etc.

Avec le Notice & Stay Down, ce sont les Youtube & co qui auraient seuls à prendre en charge les dispositifs d’empreinte numérique pour filtrer les remises en ligne, non les ayants droit. La plateforme engagerait évidemment sa responsabilité en cas de défaillance dans son filtrage. Ce qui sera quasi mécanique lorsque le système d'empreinte n'est « pas assez efficace ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 12/04/2012 à 15:17

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Il y a 23 commentaires

Avatar de alainsuline INpactien
alainsuline Le jeudi 12 avril 2012 à 15:25:49
Inscrit le jeudi 12 juin 08 - 867 commentaires
"la filière musicale" , ben dit donc, ils n'ont pas assez de subventions, de crédits d'impots, d'exonérations ? ils veulent maintenant sacrifié la neutralité du Net...

Si on fait rien, on bossera tous gratis pour ces profiteurs nauséabonds véritable sangsue inutile à l'ère du numérique!
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 12 avril 2012 à 15:32:14
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
C'est quand même fort de café Même pas une seconde, ils réfléchissent sur le fait de revoir leur business model avant de vouloir que les autres changent leur système?
Avatar de lava INpactien
lava Le jeudi 12 avril 2012 à 15:35:48
Inscrit le jeudi 11 juin 09 - 598 commentaires
C'est quand même fort de café Même pas une seconde, ils réfléchissent sur le fait de revoir leur business model avant de vouloir que les autres changent leur système?


Surement mais si ils avouent ça c'est finis pour eux...

Par contre avoir plus de transparence dans la distributions des taxes etc c'est trop demander?
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le jeudi 12 avril 2012 à 15:44:05
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14203 commentaires
Je sais pas ce qu'ils prennent,mais j'en veux bien.
Avatar de kenshiro INpactien
kenshiro Le jeudi 12 avril 2012 à 15:44:16
Inscrit le mardi 10 février 04 - 291 commentaires
ils ont raison, faudrai surtout pas chercher a amélioré l'offre, ou cherché l'innovation
Avatar de ficaQC INpactien
ficaQC Le jeudi 12 avril 2012 à 15:44:20
Inscrit le mercredi 23 novembre 11 - 62 commentaires

ils ne comprendront jamais

une bande de sénile phiphi.gif
Avatar de tazvld INpactien
tazvld Le jeudi 12 avril 2012 à 15:44:22
Inscrit le jeudi 10 novembre 11 - 1141 commentaires
Donc, en conclusion, comme ce sont les gens libres qui commettent des crimes, il faut les mettre tous en taule ces sales racailles!
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 12 avril 2012 à 15:50:17
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
ils ont raison, faudrai surtout pas chercher a amélioré l'offre, ou cherché l'innovation

Hérétique
Avatar de kade INpactien
kade Le jeudi 12 avril 2012 à 15:57:18
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires
Des pays ont fermé internet pour des raisons politiques, nous, ce sera pour des raisons musicales
Avatar de alainsuline INpactien
alainsuline Le jeudi 12 avril 2012 à 15:57:33
Inscrit le jeudi 12 juin 08 - 867 commentaires
L'industrie du divertissement "culturelle" à trouver le filon: se plaindre et attendre, et ça marche.
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