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Le Sénat lorgne sur les ressources du CNC

Trésor caché

Le journal Les Échos nous apprend que le Sénat vient de demander à la Cour des comptes d’examiner le financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Les parlementaires lorgnent sur ces ressources du CNC qui proviennent de taxes qui lui sont directement affectées, lesquelles se sont révélées relativement importantes.

débat sénat direct hadopi

Selon Les Échos, la commission des finances du Sénat aurait demandé « au début de l'année » à la Cour des comptes de mener une enquête sur « les taxes affectées dont bénéficient certaines entreprises publiques, dont le CNC ». Les conclusions des magistrats financiers sont attendues pour fin août, afin de servir de base à un rapport parlementaire.

La commission des finances du Sénat s’intéresse plus particulièrement à la taxe sur les services de télévision (TST) que perçoit le CNC depuis le 1er janvier 2010. En effet, l’établissement public est en charge de recouvrir cette redevance due par les éditeurs et distributeurs de services de télévision. Sont donc inclus les FAI qui proposent une offre comprenant la télévision. 

Le montant de ces prélèvements est intégralement reversé au Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP), lui-même géré par le CNC. En 2010, le fonds de soutien du CNC s’élevait à 575 millions d’euros, dont 73 % provenaient de la TST, soit 422,31 millions d’euros. Le problème est que ce fond « connaît un rendement croissant depuis plusieurs années ayant pour effet de constituer un trésor de guerre au sein du CNC », comme le soulevait l’année dernière le député UMP Lionel Tardy. 

Alors que l’heure est à la maîtrise des dépenses publiques, il est probable que la commission des finances du Sénat souhaite se servir de l’enquête de la Cour des comptes pour proposer de nouvelles pistes de modification du financement du CNC. On se souvient à cet égard que plusieurs amendements visant à plafonner les ressources du CNC avaient déjà été déposés à l'Assemblée nationale en octobre 2011.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 12/04/2012 à 10:53

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Il y a 21 commentaires

Avatar de krakite INpactien
krakite Le jeudi 12 avril 2012 à 11:30:31
Inscrit le samedi 15 mars 08 - 71 commentaires
Déjà je trouve pour ma part completement anormal quand on vois l'argent qu'il y a dans le cinema que l'on finance un tel truc avec nos impôts.
Pourquoi pas payer le foot français aussi tant que l'on y est....

Edité par krakite le jeudi 12 avril 2012 à 11:32
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 12 avril 2012 à 11:34:37
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Pourquoi pas payer le foot français aussi tant que l'on y est....

Va pas leur donner des idées, malheureux
Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
coucou_lo_coucou_paloma Le jeudi 12 avril 2012 à 11:42:33
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 9134 commentaires
Y a bien une estimation de ce que cette taxe était censé rapportée lorsqu'elle a été mise en place ? Et ben que l'Etat récupère le trop perçu.
Avatar de Spidard INpactien
Spidard Le jeudi 12 avril 2012 à 11:42:40
Inscrit le vendredi 6 juillet 07 - 2038 commentaires
il est temps de couper la perfusion
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 12 avril 2012 à 11:44:06
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9693 commentaires

Va pas leur donner des idées, malheureux


Trésor de guerre, ça me fait penser à la FIFA (premier entré, premier amassé)
Avatar de ano_634726298070965238 INpactien
ano_634726298070965238 Le jeudi 12 avril 2012 à 11:44:35
Inscrit le mercredi 25 mai 11 - 1721 commentaires
Déjà je trouve pour ma part completement anormal quand on vois l'argent qu'il y a dans le cinema que l'on finance un tel truc avec nos impôts.
Pourquoi pas payer le foot français aussi tant que l'on y est....

Surtout quand on a un ministère de la culture qui remplit déjà la même fonctionnalité normalement mais bon faut bien que nos chers élites puissent trouver un job où ils seront payer à rien glander lorsqu'ils ne sont pas en poste ailleurs
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 12 avril 2012 à 11:49:07
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires

Y a bien une estimation de ce que cette taxe était censé rapportée lorsqu'elle a été mise en place ? Et ben que l'Etat récupère le trop perçu.

Dis toi juste que grâce à tes impôts, la France a vaillamment triomphé aux Oscars
Avatar de dfzefsfsrg INpactien
dfzefsfsrg Le jeudi 12 avril 2012 à 11:56:24
Inscrit le mercredi 23 juillet 08 - 1610 commentaires
Pourquoi pas payer le foot français aussi tant que l'on y est....

C'est pas déjà le cas ?
Pas au niveau national, mais au niveau local, "il parait" (je suis pas allé vérifier, mais ça m'étonnerait pas) que paris finance une partie du PSG.

Sinon, pourquoi ne pas récupérer cet argent pour financer la TV publique ?

Vu qu'une baisse des prélèvements me semble improbable et qu'il sera difficile de justifier une réintégration de ce budget dans celui de l'état.
Mais pour financer la TV, ça devrait être bon ? (m'en fout, j'en ai pas donc je paies pas de redevance, j'ai pas l'option TV non plus, mais je préférerais encore que le surplus de cette caisse l'alimente plutôt que de voir une énième taxe FAI ou perfusion de l'état pour supprimer la pub )
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 12 avril 2012 à 11:57:42
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Financer la TV, OK, mais faut du vrai contenu, comme pour la BBC
Avatar de ilmir INpactien
ilmir Le jeudi 12 avril 2012 à 12:05:20
Inscrit le jeudi 17 mai 07 - 140 commentaires

Pourquoi pas payer le foot français aussi tant que l'on y est....


Les villes, conseils généraux payent pour une partie des travaux des stades, des services de transport pour les déservir, et même parfois une aide financière directe
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