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Élection présidentielle 2012 : tout lire mais ne rien dire avant 20 h

A voté, à tweeté

La campagne pour le premier tour de la présidentielle s’est ouverte le 9 avril 2012 et prendra fin le 20 avril à minuit. La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale et la Commission des sondages ont publié ce matin un communiqué commun pour rappeler quelques fondamentaux.
 
elysee plan besson ministre

2012 n’échappera pas à la règle : sans attendre le gong des 20H, les médias étrangers donneront les premières tendances des scrutins de l’élection présidentielle en principe vers 17 ou 18h dimanche. Non soumis au Code électoral français, nos confrères belges ou suisses profiteront en effet des premières estimations et ne se gêneront évidemment pas pour les diffuser sans attendre.

En France, dans le même temps, il sera interdit de publier, diffuser et commenter tout nouveau sondage par quelque moyen que ce soit, entre le vendredi 20 avril 2012 à minuit et le dimanche 22 avril 2012 à 20 heures (article 11 de la loi du 19 juillet 1977). Pour le second tour, l’interdiction s’étendra du vendredi 4 mai 2012, minuit au dimanche 6 mai 2012, 20 heures.

75 000 euros d'amende

L’interdiction frappe tout autant les sondages réalisés à la sortie des urnes que les estimations établies à partir de résultats partiels. Et selon le code électoral, le contrevenant encourt 75 000 euros d’amende.

Les deux commissions précitées rappellent que cette prohibition est indépendante du mode de communication utilisé. « Sont notamment visées par cette interdiction toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur internet (sites et blogs) ainsi que sur les réseaux sociaux ».

Dans le passé, le 6 avril 2001, le TGI de Paris avait condamné un journal français pour publication d’un lien vers un site US où il hébergeait une de ses pages dédiées aux résultats. Un petit hacking territorial qui a rapidement été pilonné. « La mise en place en France d’un hyperlien - entre le site français de Paris-Match et le site américain "geocities", sur lequel était hébergée la page personnelle à Paris-Match, des sondages – constitue bien l’infraction reprochée. »

Flux RSS, Twitter, Facebook...

Le Forum des Droits de l’Internet avait également tiré la sonnette d’alarme en 2006 à propos de ceux qui agrègent des fils RSS sur leur site à partir de données publiées par la presse étrangère. « Le caractère automatique des fils RSS conduit à la publication de contenus sans vérification préalable. Il s’ensuit qu’un sondage publié à l’étranger pendant la période d’interdiction pourrait, au travers d’un fil RSS, se trouver publié automatiquement sur un site français sans que l’éditeur de ce site ait la volonté d’outrepasser la loi ». Et le forum de recommander de désactiver ces flux sous peine de risquer quelques ennuis.

Avec la démultiplication des réseaux, il sera cependant bien vain de contenir les posts sur Facebook ou la pluie de RT sur Twitter quand les premiers résultats temporaires tomberont en Belgique ou en Suisse. Les plus sages des internautes seront priés de faire semblant, lire mais ne rien dire, quant aux médias, ils feindront la surprise dès 20h…
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 10/04/2012 à 15:08

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Il y a 52 commentaires

Avatar de gachdel INpactien
gachdel Le mardi 10 avril 2012 à 15:48:05
Inscrit le mercredi 5 décembre 07 - 2739 commentaires


Et puis c'est pas (encore) comme en Russie ou tu ne peut pas prévoir que les résultats qui viennent en charrue à boeufs du Kamchatka vont être à 178% (civisme des morts, tout ça...) pour un M. Vladimir P.

Si 85% des votes sont dépouillés il n'y a pas de raisons que tu puisses pas extrapoler sur les 15% restants (on tombe pas si loin que ça toutes proportions gardées sur les sondages du 1er tour alors que l'on interroge que 0.0017% de la population).


On a quand même l'opposition ville (20H) - campagnes (18H), et ils votent rarement exactement pareil.
Maintenant c'est vrai qu'à part aux USA, on a rarement vu des revirements de situation dans le sens "finalement c'est machin qui est élu, pas truc".
Avatar de NiCr INpactien
NiCr Le mardi 10 avril 2012 à 15:48:47
Inscrit le mardi 3 février 09 - 3591 commentaires

Avec la démultiplication des réseaux, il sera cependant bien vain de contenir les posts sur Facebook ou la pluie de RT sur Twitter quand les premiers résultats temporaires tomberont en Belgique ou en Suisse. Les plus sages des internautes seront priés de faire semblant, lire mais ne rien dire, quant aux médias, ils feindront la surprise dès 20h…


Par quel miracle quelqu'un (disons un français résidant en France) pourrait être condamné pour avoir posté (avant 20h) un Tweet contenant des résultats?
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le mardi 10 avril 2012 à 15:52:43
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6214 commentaires


Ben les 1% de votants, dans mon cas à 51/49 c'est bien moins que les bureaux pas encore dépouillés (qui doivent représenter 9 à 12% des français).
Est-ce que les résultats sont envoyés dès le dépouillement terminé pour les bureaux de vote fermant à 18H?


1 - résultat déclaré en mairie
2 - envois des résultats en préfecture qui centralise
3 - envois des préfectures vers le sinistre de l’intérieure

source de fuite :
en 1 par des sympathisants/taupes vers chaque formations politiques vu que le dépouillement est public
pour les journalistes en 1 pour les grandes villes ou en 2 (fuite interne)
Avatar de Rozgann INpactien
Rozgann Le mardi 10 avril 2012 à 15:52:25
Inscrit le mercredi 16 janvier 08 - 1036 commentaires


Ben les 1% de votants, dans mon cas à 51/49 c'est bien moins que les bureaux pas encore dépouillés (qui doivent représenter 9 à 12% des français).
Est-ce que les résultats sont envoyés dès le dépouillement terminé pour les bureaux de vote fermant à 18H?


Ils utilisent des extrapolations à partir de divers critères pour les communes dont les résultats ne sont pas encore connus, en fonction des résultats des élections précédentes et des résultats dans les villes comparables. Même si 10% des résultats ne sont pas encore connus, on peut estimer qu'ils se répartiront d'une façon comparable aux 90 autres pourcents, moyennant les corrections de vote historique et de répartitions de catégories sociales habitant la commune. En général, ils se trompent pas beaucoup.
Avatar de Virtual_Spirit INpactien
Virtual_Spirit Le mardi 10 avril 2012 à 15:54:50
Inscrit le mercredi 5 avril 06 - 4685 commentaires
Est-ce que le fait de connaitre ou pas les résultats en direct à une influence réel sur les électeurs ?

Parce que bon, je me dis que logiquement si on va voter c'est qu'on est convaincu par un des candidats et donc qu'on ne va pas changer au dernier moment. Sinon bah on va pas voter tout simplement hein.
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le mardi 10 avril 2012 à 15:55:07
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6214 commentaires


Par quel miracle quelqu'un (disons un français résidant en France) pourrait être condamné pour avoir posté (avant 20h) un Tweet contenant des résultats?


nous attendons tes retours de test du 22 avril pour avoir une réponse
Avatar de Schpountz42 INpactien
Schpountz42 Le mardi 10 avril 2012 à 15:59:19
Inscrit le jeudi 26 février 09 - 2586 commentaires
Est-ce que le fait de connaitre ou pas les résultats en direct à une influence réel sur les électeurs ?

Parce que bon, je me dis que logiquement si on va voter c'est qu'on est convaincu par un des candidats et donc qu'on ne va pas changer au dernier moment. Sinon bah on va pas voter tout simplement hein.

A cause du principe de vote utile, je pense que ça peut jouer....
Avatar de -SQP- INpactien
-SQP- Le mardi 10 avril 2012 à 15:59:44
Inscrit le samedi 3 juin 06 - 181 commentaires


Par quel miracle quelqu'un (disons un français résidant en France) pourrait être condamné pour avoir posté (avant 20h) un Tweet contenant des résultats?

Sarko réélu qui trouve une méthode pour combler le déficit ?
la pour le coup ca serait vraiment un miracle (que l'argent serve de façon utile).
Avatar de taralafifi INpactien
taralafifi Le mardi 10 avril 2012 à 16:03:54
Inscrit le samedi 22 juillet 06 - 4653 commentaires
Si tout le monde parle des résultats avant l'heure sur le net, je doute qu'ils puissent sanctionner tout le monde.
Sans déconner, cette loi est devenue obsolète avec Internet.

A la base elle était surtout destinée pour les média à la Télé, à la radio et la presse écrite.

C'est un peu comme imposer une minute de silence sur le Web. C'est impossible.

Edité par taralafifi le mardi 10 avril 2012 à 16:04
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le mardi 10 avril 2012 à 16:04:44
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
Est-ce que le fait de connaitre ou pas les résultats en direct à une influence réel sur les électeurs ?

Parce que bon, je me dis que logiquement si on va voter c'est qu'on est convaincu par un des candidats et donc qu'on ne va pas changer au dernier moment. Sinon bah on va pas voter tout simplement hein.




L'électeur vote pour qui on lui dit de voter. A force de sondages et d'études, les responsables de campagne orientent le choix des électeurs à coups d'annonces et autres petites phrases; relayées avec plaisir par les médias.

Dernier buzz en date: le permis de conduire. Y a du avoir un sondage qui disait qu'une frange indécise de la population devait passer son permis... résultat: les candidats font des annonces sur ce sujet crucial pour rafler les voix.

Alors oui, si on autorise la publication (et le commentaire) des sondages en live, on peut influencer les votes.
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