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Élection présidentielle 2012 : tout lire mais ne rien dire avant 20 h

A voté, à tweeté

La campagne pour le premier tour de la présidentielle s’est ouverte le 9 avril 2012 et prendra fin le 20 avril à minuit. La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale et la Commission des sondages ont publié ce matin un communiqué commun pour rappeler quelques fondamentaux.
 
elysee plan besson ministre

2012 n’échappera pas à la règle : sans attendre le gong des 20H, les médias étrangers donneront les premières tendances des scrutins de l’élection présidentielle en principe vers 17 ou 18h dimanche. Non soumis au Code électoral français, nos confrères belges ou suisses profiteront en effet des premières estimations et ne se gêneront évidemment pas pour les diffuser sans attendre.

En France, dans le même temps, il sera interdit de publier, diffuser et commenter tout nouveau sondage par quelque moyen que ce soit, entre le vendredi 20 avril 2012 à minuit et le dimanche 22 avril 2012 à 20 heures (article 11 de la loi du 19 juillet 1977). Pour le second tour, l’interdiction s’étendra du vendredi 4 mai 2012, minuit au dimanche 6 mai 2012, 20 heures.

75 000 euros d'amende

L’interdiction frappe tout autant les sondages réalisés à la sortie des urnes que les estimations établies à partir de résultats partiels. Et selon le code électoral, le contrevenant encourt 75 000 euros d’amende.

Les deux commissions précitées rappellent que cette prohibition est indépendante du mode de communication utilisé. « Sont notamment visées par cette interdiction toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur internet (sites et blogs) ainsi que sur les réseaux sociaux ».

Dans le passé, le 6 avril 2001, le TGI de Paris avait condamné un journal français pour publication d’un lien vers un site US où il hébergeait une de ses pages dédiées aux résultats. Un petit hacking territorial qui a rapidement été pilonné. « La mise en place en France d’un hyperlien - entre le site français de Paris-Match et le site américain "geocities", sur lequel était hébergée la page personnelle à Paris-Match, des sondages – constitue bien l’infraction reprochée. »

Flux RSS, Twitter, Facebook...

Le Forum des Droits de l’Internet avait également tiré la sonnette d’alarme en 2006 à propos de ceux qui agrègent des fils RSS sur leur site à partir de données publiées par la presse étrangère. « Le caractère automatique des fils RSS conduit à la publication de contenus sans vérification préalable. Il s’ensuit qu’un sondage publié à l’étranger pendant la période d’interdiction pourrait, au travers d’un fil RSS, se trouver publié automatiquement sur un site français sans que l’éditeur de ce site ait la volonté d’outrepasser la loi ». Et le forum de recommander de désactiver ces flux sous peine de risquer quelques ennuis.

Avec la démultiplication des réseaux, il sera cependant bien vain de contenir les posts sur Facebook ou la pluie de RT sur Twitter quand les premiers résultats temporaires tomberont en Belgique ou en Suisse. Les plus sages des internautes seront priés de faire semblant, lire mais ne rien dire, quant aux médias, ils feindront la surprise dès 20h…
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 10/04/2012 à 15:08

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Il y a 52 commentaires

Avatar de -SQP- INpactien
-SQP- Le mardi 10 avril 2012 à 15:36:53
Inscrit le samedi 3 juin 06 - 181 commentaires
Je ne sais plus qui proposait cette solution :

On ferme tous les bureaux à 20h sans exception, finit les fermetures à 18h ou 17h. Comme ça plus de bureaux d'estimations, et tout le monde annonce les résultats en même temps.


c'était guéant. Mais il s'est fait jeter, notamment parce qu'en campagne, il y a beaucoup de communes habituées à fermer à 18h. Et que ce sont des bénévoles qui font le dépouillement, et qu'ils n'ont pas forcément envie d'y passer la nuit pour rien : ca n’empêcherait de toute façon pas les estimations d'être diffusées

@marc : il me reste une zone d'incertitude après l'article. Est ce que la mesure pourrait concerner les commentaires émis sur des sites étrangers. Exemple, si je poste à la suite d'un article sur le site d'un quotidien belge ou suisse.

Je peux tout à fait comprendre la restriction sur la partie relink/retweet, qui me mettrait nouvel émetteur d'une source d'infos. Mais limiter les commentaires me parait un peu limite au niveau liberté d'expression.
Avatar de perdu INpactien
perdu Le mardi 10 avril 2012 à 15:37:35
Inscrit le lundi 2 juin 03 - 634 commentaires
surtout qu'ils ne parlent toujour que de "premières estimations" car les résultats définitifs, basés eux sur les dépouillements, ne sont connus que quelques jours après.
Avatar de gachdel INpactien
gachdel Le mardi 10 avril 2012 à 15:41:01
Inscrit le mercredi 5 décembre 07 - 2739 commentaires
Je ne sais plus qui proposait cette solution :

On ferme tous les bureaux à 20h sans exception, finit les fermetures à 18h ou 17h. Comme ça plus de bureaux d'estimations, et tout le monde annonce les résultats en même temps.

Parce que là ça devient ridicule ce jeu du chat et de la souris.


Pas super pour les gens qui dépouillent non plus...
Avatar de Marco07 INpactien
Marco07 Le mardi 10 avril 2012 à 15:41:01
Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5595 commentaires
M'en fout, j'ai piscine.

Déjà marre des débats stériles, les sondages donnent la droiche et la gaute vainqueur. Tant qu'il n'y aura pas de gros changement côté monétaire entre un papandréou/demos ou autre, le choix n'est qu'une question de visuel.

J'irais voter sans conviction.

Le jour ou le vote blanc sera reconnu à hauteur d'un candidat (vote blanc majoritaire = nouvelle fournée de candidats) là j'irais voter de bon coeur.

La bande d'incapables qu'on nous a collé est tout sauf intéressante.
Avatar de dimounet INpactien
dimounet Le mardi 10 avril 2012 à 15:42:35
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 1772 commentaires
Encore une décision archaïque prise le siècle dernier que les papys qui nous gouvernent et qui en connaissent rien à internet essayent de pérenniser! La connerie française...zzzzz.gif
Avatar de Marco07 INpactien
Marco07 Le mardi 10 avril 2012 à 15:42:45
Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5595 commentaires



Pas super pour les gens qui dépouillent non plus...

Je ne dépouille pas.
Des gens travaillent tous les jours à toutes les heures... C'est pas non plus le bagne 2 fois tous les x années de faire 2 heures sup.


edit:je bégaye...

Edité par Marco07 le mardi 10 avril 2012 à 15:43
Avatar de manu28 INpactien
manu28 Le mardi 10 avril 2012 à 15:43:57
Inscrit le jeudi 1 février 07 - 792 commentaires

A mon avis, les résultats partiels représentent une tel proportion de la population que la probabilité d'une erreur n'est pas si élevée que ça.


Et puis c'est pas (encore) comme en Russie ou tu ne peut pas prévoir que les résultats qui viennent en charrue à boeufs du Kamchatka vont être à 178% (civisme des morts, tout ça...) pour un M. Vladimir P.

Si 85% des votes sont dépouillés il n'y a pas de raisons que tu puisses pas extrapoler sur les 15% restants (on tombe pas si loin que ça toutes proportions gardées sur les sondages du 1er tour alors que l'on interroge que 0.0017% de la population).
Avatar de gachdel INpactien
gachdel Le mardi 10 avril 2012 à 15:44:03
Inscrit le mercredi 5 décembre 07 - 2739 commentaires

A mon avis, les résultats partiels représentent une tel proportion de la population que la probabilité d'une erreur n'est pas si élevée que ça.


Ben les 1% de votants, dans mon cas à 51/49 c'est bien moins que les bureaux pas encore dépouillés (qui doivent représenter 9 à 12% des français).
Est-ce que les résultats sont envoyés dès le dépouillement terminé pour les bureaux de vote fermant à 18H?
Avatar de yukon_42 INpactien
yukon_42 Le mardi 10 avril 2012 à 15:43:25
Inscrit le mardi 19 juin 07 - 1488 commentaires
a part les moutons tout le monde saura.... vive la République et vive la France

Il serait temps de changer ces lois aussi vielles que nos politiques
Avatar de Maxobelix INpactien
Maxobelix Le mardi 10 avril 2012 à 15:43:34
Inscrit le mercredi 5 avril 06 - 1845 commentaires
Je ne sais plus qui proposait cette solution :

On ferme tous les bureaux à 20h sans exception, finit les fermetures à 18h ou 17h. Comme ça plus de bureaux d'estimations, et tout le monde annonce les résultats en même temps.

Parce que là ça devient ridicule ce jeu du chat et de la souris.



Vision métropolitaine...

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