"Europe versus Facebook" se tourne vers la Commission européenne

David contre Goliath

22 plaintes avaient été déposées en Irlande l’été dernier à l’encontre du réseau social Facebook, afin qu’il respecte les règles européennes en matière de protection des données personnelles. Menée par l’étudiant autrichien Max Schrems, l’association « Europe versus Facebook » avait ainsi réussi à obtenir de l’équivalent irlandais de la CNIL, l’Irish Data Protection Commissioner (DPC), que Facebook prenne en compte un certain nombre de recommandations avant le 31 mars 2012. Déplorant l’inertie des autorités irlandaises face à l’absence de réaction de la part de Facebook, l’association en appelle désormais à saisir la Commission européenne.

Crédits: Dominik Steinmair / europe-v-facebook.org.

Trois jours après que le délai imparti à Facebook est écoulé, Europe versus Facebook s’est indigné que le réseau social n’ait mis en place aucune des recommandations du rapport publié en décembre 2011 par la DPC. Pour l’association, Facebook aurait dû mettre « en conformité sa politique de confidentialité avec le droit européen » au plus tard le 31 mars. L'association s’est également alarmée que Facebook « n’ait même pas à respecter les obligations prévues par le rapport », eu égard du comportement des autorités irlandaises.

En effet, elle critique le fait qu’aucune sanction ou pénalité ne soit prononcée à l’encontre du réseau social. Max Schrems a ainsi déclaré que « les autorités ne semblent prêter aucune importance à ce que Facebook enfreigne la loi et les délais imposés » par la DPC. Pour lui, « tout citoyen ordinaire aurait eu une amende, mais pas Facebook ».

La CNIL irlandaise s’est toutefois défendue en déclarant à l’agence de presse autrichienne APA que Facebook avait réalisé « des progrès substantiels ». Elle a également assuré au mouvement de Max Schrems « espérer trouver une solution avec Facebook d’ici la fin du mois d’avril ». Une déclaration du porte-parole de Facebook France à nos confères de Clubic va dans le même sens : « Facebook assure de sa collaboration pour progresser sur l'ensemble des engagements pris lors de l'audit réalisé par l'autorité irlandaise à la protection des données (Irish DPA). (...) Nous avons mis en place un lien d'échange d'informations sur nos avancées. Nous lui avons récemment signalé la mise en place d'un certain nombre de ses recommandations, avant même les échéances prévues et nous envisageons de répondre à l'ensemble des demandes formulées du 1er trimestre dans les prochaines semaines ».

Mais ces promesses n’ont pas convaincu le fer de lance du mouvement Max Schrems, qui a affirmé que la DPC se faisait « mener en bateau par Facebook ». Europe versus Facebook appelle ainsi les 22 personnes ayant déjà porté plainte devant la DPC à saisir la Commission européenne, selon une procédure détaillée par ses soins. L’association souligne en effet que « la Commission européenne est chargée de veiller à l'application de la réglementation de l’Union européenne dans tous les États membres et peut prendre des mesures si certains des États membres ne respectent pas suffisamment les droits des citoyens ». Avec cette nouvelle opération, Europe versus Facebook entend augmenter la pression sur l’Irlande, où se trouve le siège social de Facebook, et peut être obtenir enfin satisfaction.

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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Le 6 avril 2012 à 10:28 (5 755 lectures)

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Il y a 12 commentaires

INpactien

2show7 Le vendredi 6 avril 2012 à 12:45:56 #1

Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 7360 commentaires

Ce n'est pas dans l'ACTA ?

Ne sommes nous pas les ayants droits de notre personnalité

Edité par 2show7 le vendredi 6 avril 2012 à 12:50

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moi1000 Le vendredi 6 avril 2012 à 12:59:22 #2

Inscrit le vendredi 26 octobre 07 - 2788 commentaires

Imaginons que Facebook soit déclaré coupable, que peut-il se passer :
- une amende ? S'ils ne veulent pas payer, la CE ne touchera rien
- interdire l'accès à Facebook depuis un pays de l'UE ? solution "chinoise" alors que justement, ils font la morale à la Chine. Sans parler du mécontentement de tous les neu... euh les facebookiens européens qui en ont rien à battre de ces problèmes ou qui ont mis de fausses données
- leur faire la morale mais ne rien faire ensuite ? Ca semble la solution la plus probable. Dans le genre "inutile et en plus ça pompe un max d'argent pour des prunes", on trouve pas mieux.

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zaknaster Le vendredi 6 avril 2012 à 13:20:17 #3

Inscrit le lundi 26 avril 10 - 2443 commentaires

- une amende ? S'ils ne veulent pas payer, la CE ne touchera rien

Je suis pas un spécialiste

mais ne pas vouloir payer un amende ? "Non j'veux pas". Un peu facile non ?

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Ph11 Le vendredi 6 avril 2012 à 18:09:33 #4

Inscrit le mardi 15 mai 07 - 7731 commentaires

Leur procédure, n'est-ce pas plutôt du au fait qu'ils ne sont pas contents des conditions posées par FB, veulent jouir de leur service, mais selon leurs propres conditions ?

Bref, on veut, mais on ne veut pas y mettre le prix…

Personne n'impose d'utiliser Facebook.

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zaknaster Le samedi 7 avril 2012 à 01:41:47 #5

Inscrit le lundi 26 avril 10 - 2443 commentaires

Ph11 a écrit :

Spotify ?

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Ph11 Le samedi 7 avril 2012 à 04:08:45 #6

Inscrit le mardi 15 mai 07 - 7731 commentaires

zaknaster a écrit :

Spotify ?

Ce n'est pas imposé. C'est une condition en échange d'un service. Personne n'oblige d'utiliser spotify.

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zaknaster Le samedi 7 avril 2012 à 12:09:08 #7

Inscrit le lundi 26 avril 10 - 2443 commentaires

Ph11 a écrit :

Ce n'est pas imposé. C'est une condition en échange d'un service. Personne n'oblige d'utiliser spotify.

si tu veux utiliser Spotify, tu es forcé. Et le nombre de service qui veut facebook pour se logguer croit, ça devient pénible, pour beaucoup ça devient une necessité d'avoir un compte si tu veux profiter d'applications qui n'ont pourtant rien à voir.
Personne n'oblige personne a utiliser quoi que ce soit, mais de plus en plus les possibilités se font de moins en moins nombreuses. Rien que la dernière fois je voulais tester une application web qui permet de voter, et bien il n'y aucun moyen de l'utiliser sans Facebook car le développeur n'a pas jugé bon de nous permettre de s'authentifier autrement. Donc si de plus en plus on va vers cette tendance, avoir un compte FB va commencer à être inévitable, et on va tous pouvoir faire notre petit vomi en groupe car ça en devient gerbant.

Edité par zaknaster le samedi 7 avril 2012 à 12:10

INpactien

Ph11 Le samedi 7 avril 2012 à 15:13:56 #8

Inscrit le mardi 15 mai 07 - 7731 commentaires

zaknaster a écrit :

si tu veux utiliser Spotify, tu es forcé.

Tout comme si tu veux acheter de la bière, tu es forcé de payer ?

Il n'y a aucune contrainte, juste des conditions dans un contrat. Personne ne te fait de menace, n'utilise la violence pour te forcer à utiliser FB. Et franchement, Spotify n'est pas un droit fondamental, que je sache.

Quand tu désires le bien de quelqu'un d'autre, et que celui accepte de te le céder en échange de quelque chose qui t'appartient, tu considères son prix comme une oppression ? En fait, tu veux le beurre et l'argent du beurre…

INpactien

zaknaster Le samedi 7 avril 2012 à 15:48:32 #9

Inscrit le lundi 26 avril 10 - 2443 commentaires

Si pour acheter la bière j'étais forcé d'acheter un autre produit, qui n'a rien à voir, oui, je trouverai ça abusé.

Si FB était nécessaire à l'utilisation de Spotify, ou que les 2 produits fusionnaient et étaient géré par une seule société, je ne dis pas. Moi je m'étais crée un compte avant que ça devienne obligatoire. Aujourd'hui je n'aurai pas pu utiliser ce merveilleux service à cause d'une régression. Quant à ton deuxième paragraphe

un peu de sérieux s'il te plait.

Sinon, je répète ce que j'ai dis dans mon précédent commentaire, c'est la façon dont les choses commencent à tourner qui est déplaisante. Pas le fait que ça soit illégal, payant, que ça soit un droit fondamental ou non. Je dis juste que c'est de la merde

, ou plus poliment que c'est regrettable.

Si le beure et l'argent du beurre c'est avoir les mêmes possibilités qu'on avait 1 an (ou 2 déjà ?) plus tôt, alors oui :-) Ca veut dire qu'a l'époque j'étais vraiment un salaud de choisir Spotify, car j'obtenais le beurre et l'argent du beurre, vraiment quelle crapule.

Enfin, dans ce cas précis ce n'est pas si grave, ça l'aurait été si les membres actuels étaient forcé d'y passer également. Les nouveaux eux savent à quoi s'en tenir et prendront ou pas le service.

Il n'y a rien à dire de plus pour que j'attarde à ce sujet