(MàJ) Viré par TF1 pour son opinion contre Hadopi : décision le 1er juin

Mise à jour 7 avril 2012
Jérôme Bourreau-Guggenheim (@J_BG) a indiqué sur son compte twitter que la décision sera rendue le 1er juin. "Je garde confiance dans la Justice pour résister aux pressions politiques et corporatistes" ajoute-t-il.

Première diffusion jeudi 5 avril 2012
C’est demain au Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt qu’aura lieu le procès intenté par ce salarié de TF1, licencié pour ses critiques contre Hadopi.

L’affaire avait éclaté à proximité des débats Hadopi, début 2009. Jérôme Bourreau-Guggenheim (JBG) est alors responsable du pôle innovation web de TF1.

Ingénieur de formation, il avait adressé un courrier électronique personnel à la députée UMP de sa circonscription, Françoise de Panafieu. Dans la missive, il dénonce une future Hadopi peu en phase avec l’innovation et la confiance dans l’économie numérique. Une future Hadopi qui sacralise l’IP, socle de la responsabilité pour négligence caractérisée. Une Hadopi enfin qui est cible de critiques de nombreuses autorités (la CNIL, l’ARCEP, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD), le Parlement Européen, etc.). Il demandait à la députée de bien vouloir « porter [sa] voix et celle de milliers de citoyens » opposés à Hadopi.

De Panafieu -> Ministère de la Culture

A réception, le cabinet Françoise de Panafieu forwarde le mail au ministère de la Culture, afin d’avoir un petit coup de pouce, en fait un « argumentaire bien ‘béton’ pour commencer dès maintenant à répondre aux très nombreux mails que nous allons sûrement recevoir ». Au ministère de la Culture, toujours ce 19 février 2009, Christophe Tardieu, chef de cabinet adjoint de Christine Albanel prend en charge le courrier de ce râleur qui n’a pas compris les charmes d’Hadopi. Et renvoie le message à Jean Michel Counillon, qui n’est autre que le secrétaire général de TF1. Avec cette petite remarque bien sentie : « Bonjour Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp. Cordialement ».

Ministère de la Culture -> TF1

Un message de la Rue de Valois qui a frappé les esprits de la chaîne. TF1 vire son salarié qu’elle estime désormais d’un avis trop divergent avec la politique maison. JBG, qui n’a jamais prôné le piratage, relatera alors l’épisode chez Ecrans.fr : « Le 4 mars, [JBG] est convoqué par Arnaud Bosom, président de eTF1 qui s’occupe des activités numériques de la Une. « Et là, raconte Jérôme Bourreau, il me lit le mail mot à mot  ! Et me dit qu’il ne peut pas laisser passer ça, que je n’ai pas le droit d’avoir cette opinion. Mais moi, je ne me suis pas écrasé, mon opinion est libre, et surtout je l’avais exprimée à titre privé dans une correspondance privée  ! »

TF1 -> ASSEDIC

Face aux critiques qui montent, la chaîne justifiera sa purge : « le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi " Création et Internet " HADOPI pour mettre en place un système de réponse graduée contre le piratage (…) les prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs reprises, en cette qualité, par le Responsable du Pôle Innovation Web de TF1, ont conduit l'entreprise à se séparer de ce responsable pour deux raisons : elles sont contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi, elles sont incompatibles avec ses responsabilités au sein d'e-TF1, filiale du groupe en charge, également, de la lutte contre le piratage sur internet. L'entreprise déplore d'avoir été contrainte de mettre sur la place publique une décision qui concerne l'un de ses collaborateurs dans une affaire strictement interne. » Strictement interne… comme un courrier personnel ?

Tardieu -> Centre national de la danse

Tardieu, à qui il sera reproché ce forward, sera suspendu durant un mois du cabinet Albanel en mai 2009. En août 2009, coup d’éponge estival. Il est nommé à la tête du conseil d'administration du Centre national de la danse sur nomination de Nicolas Sarkozy comme le montre cette capture.

Rejet au pénal par Philippe Courroye

Débarqué de TF1, Jérôme Bourreau-Guggenheim porte plainte au pénal de son côté pour « discrimination en raison des opinions politiques. » Le 6 mai 2010, Philippe Courroye, procureur de la République du tribunal de Nanterre, conclut au classement sans suite. « Il ressort de l’enquête et des auditions réalisées que le délit de discrimination, à raison de vos opinions politiques, ne peut être juridiquement qualifié au regard des dispositions de l’article 225-1 du Code pénal », qui sanctionne ce type de licenciement. « Il s’agit en effet d’un litige prud’hommal et il vous appartient donc d’introduire les instances que vous estimerez appropriées aux fins de contestation de votre licenciement. »

JBG doit donc se concentrer sur la procédure devant les Prud’hommes, mais dans une lettre ouverte il fait état de son analyse : « Si une telle décision devait faire autorité dans des cas similaires, aucun employé n'aurait plus la possibilité de s'exprimer sur les enjeux de société - en son nom propre, en dehors du cadre de son travail – sans l'accord explicite de son employeur. C'est donc la liberté d'expression citoyenne de tous et de chacun qui est insidieusement menacée dans cette affaire. »

Ni opinion politique, ni correspondance privée

La chaîne se cadenasse sous cet argumentaire : elle conteste l’atteinte à la liberté d’opinion politique car, pour elle, il n’y a pas eu d’engagement militant ou partisan de son ex-salarié. Plus exactement, selon TF1, Hadopi dépasse le clivage gauche/droite et ne peut donc devenir l’objet de ces engagements entre militants ou partisans. Il y a bien une opinion, une analyse technique, mais l’avis n’est en rien « politique ». En définitive, JBG ne pouvait pas ignorer que TF1 soit engagée dans la lutte contre le piratage. Et JBG ne pouvait pas non plus se démarquer de cette politique puisque le projet Hadopi lutte contre le piratage.

TF1 nie en outre le statut de correspondance privée. Comme relaté plus haut, Jérôme Bourreau-Guggenheim a demandé à sa députée de bien vouloir « porter [sa] voix et celle de milliers de citoyens » opposés à Hadopi. Selon nos informations, la chaîne soutient dans ses écritures de 2011 que ce « porter [sa] voix » enlèverait automatiquement au courrier son statut de correspondance privée. Cette mention témoignerait de la volonté de JBG de lever ce secret et a autorisé le cheminement De Panafieu -> Culture -> TF1.

Boulogne, Conseil de Prud'hommes, 6 avril 2012

Après une première audience programmée en 2011, le procès s’ouvrira ce 6 avril 2012 au Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, vers 10h, trois ans après les faits. Selon nos informations, JBG réclame 52.800 euros pour nullité de licenciement, 13 200 euros pour rupture abusive du contrat de travail, 100.000 euros pour violations de ses libertés fondamentales, dont la liberté d’expression et celle du droit à la vie privée, 5000 euros pour préjudice moral, 5000 euros pour la couverture des frais de justice et le remboursement de 6 mois d’allocations d’assurance chômage. Soit 176 000 euros.

Le 7 avril 2012 à 12:04 (63 004 lectures)

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