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VideoLAN saisit la Hadopi pour permettre à VLC la lecture du Blu-ray

Stress test de campagne

Comment VLC peut-il avoir le droit de lire le Blu-ray sans enfreindre les mesures techniques de protection qui y sont implantées ? Comment contourner ses verrous sans être accusé de contrefaçon au regard de la loi DADVSI ? Comment distribuer VLC avec ces dispositifs sans poser de difficulté juridique aux utilisateurs ? L'association VideoLan a saisi voilà quelques semaines la Hadopi d'une demande d'avis crucial pour l'avenir de ce logiciel, mais également pour tout l'univers du libre.

VLC Android

DADVSI avait sacralisé le règne du DRM tout en confiant ces problématiques à l’ARMT, l’autorité de régulation des mesures techniques de protection. Hadopi a mis fin à l’ARMT, mais a récupéré l’intégralité de ses compétences. Comme l’a rapporté le Point, l’association VideoLAN s’est donc décidée à saisir la Hadopi pour avoir une explication de ce qu’elle a le droit de faire ou non. Un article du code de la propriété intellectuelle autorise un auteur en effet à saisir la Hadopi « pour avis (…) de toute question relative à l'interopérabilité des mesures techniques » (L331-36). L’article R331-74 précise que cet avis n'est pas secret et peut être rendu public par la Hadopi.

L'association VideoLAN, éditrice du logiciel libre VLC media player, a donc interrogé la Hadopi pour savoir comment marier un tel logiciel avec la lecture du Blu-Ray, alors que celui-ci est cadenassé par des mesures techniques de protection (MTP) ?

VLC media player, véritable couteau suisse libre de la lecture multimédia, peut en effet lire la plupart des formats audio et vidéo, quelle que soit la plateforme. Il intègre en son cœur une batterie de codecs qui permettent au logiciel de décoder ces formats à des fins d’interopérabilité. Des codecs glanés, étudiés et décompilés par les auteurs de VLC afin d’assurer donc la plus parfaite interopérabilité du logiciel quel que soit l’environnement ou les besoins de l’utilisateur. C’est d’ailleurs cette aptitude à tout lire partout qui a fait le succès de cette solution connue et reconnue mondialement chez les particuliers comme dans les plus grosses sociétés informatiques ou des loisirs.

L'étau des MTP

Problème : les ayants droit ont saupoudré les supports de « MTP », les fameuses mesures techniques de protection. Il s’agit de cadenas technologiques qu’on retrouve combinés sur le Blu-ray notamment et qui permettent de contrôler l’usage de l’œuvre (lecture, enregistrement, diffusion).

Sur ce terrain, DADVSI souffle le chaud et le froid. La loi autorise d’une main l’interopérabilité, mais de l’autre punit le contournement des MTP. VideoLAN se retrouve donc dans un étau… mais un étau que desserre l’article L331-5 du CPI ! « Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur », dit le Code. Le Conseil d'État dans un arrêt April du 16 juillet 2008 a lui-même consacré la force de l’exception de décompilation aux fins d’interopérabilité. Si l’un des décrets DADVSI sanctionne en effet la simple détention de dispositifs « conçus ou spécialement adaptés » pour porter atteinte à une mesure technique de protection, le juge administratif a estimé que cette répression ne concernait pas l’exception de décompilation.

Les informations essentielles à l'interopérabilité

VIdeoLAN compte bien ouvrir un peu plus cette brèche qui profitera également à tout l’univers du logiciel libre. En effet, le Code de la propriété intellectuelle (article L331-5 al.4 ) oblige « les fournisseurs de mesures techniques » à donner « l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité », en clair, la documentation technique et les interfaces de programmation. Il serait en effet trop facile d'autoriser l'interopérabilité sans contraindre le maitre du verrou à devoir rendre publics les petits secrets qu'il aurait préférés garder pour lui.

Mais un seau de grains de sable est jeté dans les pas de VideoLAN. Pour son Blu-ray, Sony a combiné plusieurs MTP et spécialement l’AACS ou Advanced Access Content System (AACS) et la machine virtuelle BD+.

Le Blu-ray et ses verrous logiciels

Si les spécifications de l'AACS sont disponibles sur internet, VideoLAN ne dispose pas des « modalités de diffusion d'un logiciel libre implémentant AACS et les informations sur les clés de décryptage ». Quant à la machine virtuelle BD+, elle est bunkérisée. VideoLAN ne dispose pas non plus des informations essentielles à l'interopérabilité ni même des modalités de diffusion d'un logiciel libre implémentant BD+. Conclusion de VideoLAN : il y a un problème d'interopérabilité entre la MTP et VLC puisque l'association est privée des informations essentielles à l'interopérabilité, des modalités de diffusion et des infos sur les clés de décryptage.

L'association a donc confié le sujet dans les mains de la Hadopi, plus habituée à adresser des menaces pédagogiques qu'à développer son expertise juridique sur l'univers des MTP et ses angles morts.

De la diffusion du code source

Le sujet est en effet bourré de trappes. Le Code de la propriété intellectuelle dit ainsi que le titulaire des droits sur la mesure technique peut interdire la publication du code source et de la documentation technique d'un logiciel indépendant et interopérant « s'il apporte la preuve que celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ladite mesure » (art. 331-32 CPI). Les titulaires de la MTP sur le Blu-ray pourraient prétexter ces « atteintes graves » aux oreilles de Marie Françoise Marais pour demander l'interdiction de la diffusion du bout de code source au sein de VLC. Soit une hérésie pour les libristes !

Un stress test surprise pour l'Hadopi

Cette saisie pour avis de la Hadopi va permettre à VideoLAN d'évaluer ses chances de succès pour une future procédure pleine et entière devant les titulaires des MTP. La procédure pour avis n'est en effet pas la seule à pouvoir être actionnée. C'est la voix douce. L'autre procédure, la « vraie », la dure, débute d'abord par une tentative de conciliation entre les parties puis, si elle échoue, par une vraie décision de la Hadopi qui doit motiver le rejet de la demande ou émettre « une injonction prescrivant, au besoin sous astreinte ». Même à l'encontre d'un géant comme Sony.

Jamais l'ARMT n'avait été saisie d'une telle procédure. Hadopi a promis de répondre à la fin du premier semestre. En attendant, elle peut considérer cette demande comme un véritable stress-test, une forte pression sur sa tempe alors que VLC est téléchargé chaque jour 950 000 fois.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 04/04/2012 à 11:40

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Il y a 181 commentaires

Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mercredi 4 avril 2012 à 12:44:54
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires
Un Blu-ray, c'est pas le truc qui mange 25-50 Go d'espace sur mes disques durs ??



Bonne chance jb (et l'asso dans son ensemble d'ailleurs, pas de favoritisme) !



Non, ça c'est le mkv après le rippe du BR
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mercredi 4 avril 2012 à 12:47:44
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires


ben j'ai comme un gros doute sur le fait que ce soit gratuit en cas de Oui, ils peuvent forcer à rendre l'interopérabilité possible, mais pas rendre ce qui est payant (les clés il me semble) gratos pour les beaux yeux du LL je pense ... A voir dans ce cas ce qui sera fait (plugin payant ?)



non c'est le point qui a rendu l'info disponible, c'est sourcé dans la news de pci :p


Donc je modifie ma requête

D'où vient le leak alors. Le point qui fait un bon boulot (ça dépend du jour comme tout les journaux ) ou Hadopi qui a publié ce qu'il ne faut pas???


Tiens, y'a une partie de la phrase qui ne change pas


J'adore le


Contactée par Le Point.fr, la Hadopi confirme avoir reçu la saisine de l'association VideoLAN


Mais pour contacter l'Hadopi pour confirmation, il faut bien avoir eu vent d'une rumeur, non?

Edité par pti_pingu le mercredi 4 avril 2012 à 12:48
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mercredi 4 avril 2012 à 12:47:49
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires

Non, ça c'est le mkv après le rippe du BR


Le MKV, c'est 4-10 Go selon la résolution. Je faisais référence à de mystérieux fichiers .ISO (iso : ça doit pourtant bien respecter la norme BR )

fume.gif

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le mercredi 4 avril 2012 à 12:49:37
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10458 commentaires

on peut, mais sous Windows et avec des logiciels tiers, et de la bidouille (si j'ai bien tout compris)

C'est parfaitement possible sans, tout à fait, passer par des logiciels tiers (il me semble même que les sources de la lib soient disponibles), mais ce n'est pas automatiquement légal.
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mercredi 4 avril 2012 à 12:50:15
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires


Le MKV, c'est 4-10 Go selon la résolution. Je faisais référence à de mystérieux fichiers .ISO (iso : ça doit pourtant bien respecter la norme BR )

fume.gif


Ben un iso, c'est une image (un dump) bit-à-bit à priori, bien qu'il y ait une structure de données associé (enfin je me souvient plus trop )


Note: en fait, c'est pas clair. ISO 9660 c'est utilisé selon wiki pour les CDROM et DVDROM (source). Maintenant, pour le BR????

Edité par pti_pingu le mercredi 4 avril 2012 à 12:52
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mercredi 4 avril 2012 à 12:52:33
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires


Ben un iso, c'est une image (un dump) bit-à-bit à priori, bien qu'il y ait une structure de données associé (enfin je me souvient plus trop )


Cette dernière est copiée également me semble t-il aussi. Bref, j'essayais de me détendre avec un peu d'humour foireux (journée semaine mois de au taf )

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de guildem INpactien
guildem Le mercredi 4 avril 2012 à 12:52:58
Inscrit le mercredi 5 mai 04 - 1629 commentaires


Le MKV, c'est 4-10 Go selon la résolution. Je faisais référence à de mystérieux fichiers .ISO (iso : ça doit pourtant bien respecter la norme BR )

fume.gif

un MKV à 10Go en 1080p avec VF et VO en Master Audio, ça donne une image pas terrible et une grosse compression... sur une petite télé 42" ça doit encore passer, mais sur du plus grand, ça commence à se voir...
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mercredi 4 avril 2012 à 12:53:53
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires


Cette dernière est copiée également me semble t-il aussi. Bref, j'essayais de me détendre avec un peu d'humour foireux (journée semaine mois de au taf )


Si tu veux te détendre, alors je te raconte la blague du chien et de la voiture .... et là paf, il l'enc*** fume.gif
Avatar de jb INpactien
jb Le mercredi 4 avril 2012 à 12:54:27
Inscrit le samedi 13 mai 06 - 3716 commentaires

D'où vient le leak alors.

Aucune idée. Et je doute que cela ait la moindre importance.


Penses-tu que votre demande peux aboutir à un OUI ? Car j'aimerais regarder le blue-ray du roi lion sur mon PC

Je doute que la réponse soit oui ou non.

Edité par jb le mercredi 4 avril 2012 à 12:55
Avatar de gallean INpactien
gallean Le mercredi 4 avril 2012 à 12:55:35
Inscrit le dimanche 15 septembre 02 - 1359 commentaires
coucou jb
j'ai une question à la con
j'imagine que pour mac il n'y a toujours rien a l'horizon ? (j'aimerais y croire)

Edité par gallean le mercredi 4 avril 2012 à 12:56
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