L’équipe du candidat PS a dévoilé sur son site de campagne la feuille de route en cas de victoire à la présidentielle. En clair, les mesures qui seront adoptées dès la première année du prochain quinquennat. On en sait désormais un peu plus sur le calendrier de transformation de la Hadopi au sein du programme de François Hollande.
Ainsi, du 3 juillet au 2 août 2012, durant la session extraordinaire du Parlement, Hollande indique que sera « mise en place de la Commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle ». Une commission de préparation chargée en conséquence d’ébaucher cet Acte II au terme duquel Hadopi va être non « supprimée » comme l’annonçait Hollande v.1.0 mais « remplacée » (Hollande V.2) ou, selon ses derniers propos, « repensée » (Hollande V.3).
Autant dire que, comme pour le programme PS, cette commission sera la marmite de lutte d’influence pour les lobbies de l’industrie du divertissement, celui-là même d’où ont émergé les prémices d’Hadopi dès 2003-2004 (notre historique) sous l’insistance des studios américains (MPAA).
Dans la proposition 45 de son programme présidentiel, Hollande promet notamment au sein de cet Acte 2 de «concilier la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé » tout en promettant d’accroitre la lutte contre la contrefaçon « en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne ».
Dans une tribune au Monde, le candidat a esquissé des détails sur ce point, qui laissent entendre de possibles ajustements du droit de la responsabilité des intermédiaires techniques : « nous soutiendrons et rendrons plus efficaces les actions judiciaires visant à tarir à la source la diffusion illégale des œuvres protégées. Nous combattrons ces plateformes délocalisées et incontrôlables qui déversent des contenus culturels sur le réseau sans jamais participer à leur financement ».
Ainsi, du 3 juillet au 2 août 2012, durant la session extraordinaire du Parlement, Hollande indique que sera « mise en place de la Commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle ». Une commission de préparation chargée en conséquence d’ébaucher cet Acte II au terme duquel Hadopi va être non « supprimée » comme l’annonçait Hollande v.1.0 mais « remplacée » (Hollande V.2) ou, selon ses derniers propos, « repensée » (Hollande V.3).
Autant dire que, comme pour le programme PS, cette commission sera la marmite de lutte d’influence pour les lobbies de l’industrie du divertissement, celui-là même d’où ont émergé les prémices d’Hadopi dès 2003-2004 (notre historique) sous l’insistance des studios américains (MPAA).
Dans la proposition 45 de son programme présidentiel, Hollande promet notamment au sein de cet Acte 2 de «concilier la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé » tout en promettant d’accroitre la lutte contre la contrefaçon « en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne ».
Dans une tribune au Monde, le candidat a esquissé des détails sur ce point, qui laissent entendre de possibles ajustements du droit de la responsabilité des intermédiaires techniques : « nous soutiendrons et rendrons plus efficaces les actions judiciaires visant à tarir à la source la diffusion illégale des œuvres protégées. Nous combattrons ces plateformes délocalisées et incontrôlables qui déversent des contenus culturels sur le réseau sans jamais participer à leur financement ».
Le 4 avril 2012 à 09:15
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Il y a 78 commentaires
Deep_INpact
Le mercredi 4 avril 2012 à 09:59:55
#11
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Le candidat des ayants-droit, des majors...
Donc c'est ça le socialisme version PS ?
C'est si difficile d'être humain avec du bon sens et de laisser tomber cet amusement sur des "queues de cerises" ?
J'ai vraiment hâte des résultats du premier tour, pour voir qu'elle est la proportion de citoyens qui constatent eux aussi qu'il y a de vrais problèmes largement plus graves !
Donc c'est ça le socialisme version PS ?
C'est si difficile d'être humain avec du bon sens et de laisser tomber cet amusement sur des "queues de cerises" ?
J'ai vraiment hâte des résultats du premier tour, pour voir qu'elle est la proportion de citoyens qui constatent eux aussi qu'il y a de vrais problèmes largement plus graves !
trash54
Le mercredi 4 avril 2012 à 10:02:42
#12
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Moi je critique . Quand tu vois les ayants droits qui veulent faire passer la VOD à 8 Euros
(et c'est juste un exemple parmi tant d'autres)oui mais à combien elle devrait être selon toi la VoD ??
Ah, merde, j'aurais du arrêter de m'en servir ? Tant que y'a pas de lettre, je passe pas à Stealthnet !
Va sur T411 : cryptage des flux + seeds + communauté =
Et par ailleurs retourne bosser fainéant!
2show7
Le mercredi 4 avril 2012 à 10:09:10
#14
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"supprimée", "remplacée", "repensée"
Qu'il change de nom, ce serait déjà plus symbolique et "Réponse repensée", c'est mieux non ?
(PUR repensée aussi ?)
Edité par 2show7 le mercredi 4 avril 2012 à 10:11
Qu'il change de nom, ce serait déjà plus symbolique et "Réponse repensée", c'est mieux non ?
(PUR repensée aussi ?)
Edité par 2show7 le mercredi 4 avril 2012 à 10:11
Sidne
Le mercredi 4 avril 2012 à 10:10:15
#15
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oui mais à combien elle devrait être selon toi la VoD ??
En tout cas pas à un prix elitiste qui va empecher le plus grand nombre d'acceder à la culture ! Je ne sais pas si tu es au courant mais le pays compte 11 millions de pauvres
Deep_INpact
Le mercredi 4 avril 2012 à 10:11:26
#16
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Qui peut critiquer ça ?
Moi aussi, car ce n'est pas gratuit et que côté argent, la France à de sérieux problèmes.
Qui peut trouver normal que l'Etat rembourse de moins en moins de médicaments, pour d'un autre côté payer les frais d'entreprises privées de l'industrie du divertisement ?
2show7
Le mercredi 4 avril 2012 à 10:15:34
#17
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Ou Restructuration de l'Usine à Gaz (pas de quartier)
maestro321
Le mercredi 4 avril 2012 à 10:16:16
#18
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En tout cas pas à un prix elitiste qui va empecher le plus grand nombre d'acceder à la culture ! Je ne sais pas si tu es au courant mais le pays compte 11 millions de pauvres

C'est ça l’exception culturelle française, si tu es pauvre tu dois être dans l'illégalité pour avoir accès à la culture.
Deep_INpact
Le mercredi 4 avril 2012 à 10:27:15
#19
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...le pays compte 11 millions de pauvres 

Ce qui peut entrainer encore plus de tensions similaires à la tuerie de Toulouse.
Cela me parait plus important que de faire la chasse à celui qui visionne un film sur internet pour se faire une idée de si le film mérite d'être vu au cinéma ou acheté en DVD/BlueRay ; ou s'il est vraiment pauvre au point que de toute manière il doit mettre son peu d'argent dans la nourriture et le loyer.
Ne pas oublier que pour le moment, il n'y a que la Grèce en grande difficulté.
Mais si d'autres pays comme le Portugal, l'Espagne et l'Italie tombent, alors même un pays comme l'Allemagne se retrouve en difficulté puisqu'il est leur créancier direct et/ou indirect.
Edité par Deep_INpact le mercredi 4 avril 2012 à 10:28
OSEF c'est pas lui qui passera de toutes façons !
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