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TF1 réclame 141 millions d’euros à YouTube : jugement le 9 mai

YouTube enchaîné ?

C’est ce 9 mai prochain que le tribunal de grande instance tranchera l’affaire lancée par TF1 contre YouTube, nous apprend l’Express. L’affaire qui remonte à 2008 pourrait se solder par une condamnation à 141 millions d’euros si TF1 en sort victorieuse. La chaîne reproche en effet à l’hébergeur de fichier vidéo d’avoir stocké et diffusé des œuvres de son catalogue sans autorisation.

qui veut gagner des millions

Lors d’une première manche, TF1 s’était pris un mur devant le tribunal de commerce de Paris. Alors que la procédure touche au droit d’auteur, la chaîne aurait dû se rendre devant le tribunal de grande instance comme le veulent plusieurs textes législatifs, dont une loi de 2007 sur la lutte contre la contrefaçon (le jugement révélé par PC INpact).

Pour ce premier round, TF1 avait calculé que pour 100 vidéos regardées gratuitement, son service de VOD en perd 20. En compilant cette perte avec les mesures d’audience et à ses pertes de revenus publicitaires, elle était parvenue à 100 millions d’euros. Cependant, le groupe avait continué à faire chauffer sa calculatrice, YouTube ayant continué à diffuser ses contenus. Du coup, l’addition montait à 141 millions d’euros en 2011. Et TF1 lançait en parallèle une procédure similaire contre Dailymotion avec cette fois 80 millions d’euros en jeux.

Les montants s’emballent vite, mais l’explication est simple. TF1 profite de la loi précitée. Outre les questions de compétences, elle oblige le juge, dans l’évaluation du préjudice, à tenir compte des « conséquences économiques négatives » résultant de la contrefaçon, à savoir « le manque à gagner », les « bénéfices injustement réalisés » par le contrefacteur et, s'il y a lieu, du « préjudice moral ». Le juge peut aussi opter pour une somme forfaitaire, à la demande des ayants droit, qui «ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Bref autant de chapitres où les arguments juridiques font s’emballer les chiffres. (Cette loi pourrait être musclée selon un nouveau texte en salle d'attente parlementaire)

Fait piquant, selon l’Express, TF1 a signé un accord en janvier avec YouTube afin d’intégrer Content ID. Cette technique d’empreinte numérique de Google qui permet justement à un ayant droit de faire interdire automatiquement sur la plateforme vidéo les diffusions ou d’organiser un partage des revenus publicitaires.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/04/2012 à 15:46

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Il y a 69 commentaires

Avatar de jethro INpactien
jethro Le mardi 3 avril 2012 à 19:16:14
Inscrit le vendredi 17 mars 06 - 6546 commentaires
à la limite pour youtube c'est pas trés grave mais pour Daily je trouve ça un peu dégueulasse ils sont loin d'être dans le vert...

Daily paiera le dommage en action devil.gif
Avatar de Einstein-Rosen-Podolsky INpactien
Einstein-Rosen-Podolsky Le mardi 3 avril 2012 à 20:10:37
Inscrit le dimanche 21 janvier 07 - 1070 commentaires
si TF1 et M6 nous mettaient une plus grande BP et une meilleure definition de leurs vidéos je regarderais!

Definition sd 640*360; definition HQ 640*360 non pixelisé

Une definition HQ de 720*405 c'est pas possible, voire même 1280*720
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mardi 3 avril 2012 à 20:14:30
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5753 commentaires
si TF1 et M6 nous mettaient une plus grande BP et une meilleure definition de leurs vidéos je regarderais!

Definition sd 640*360; definition HQ 640*360 non pixelisé

Une definition HQ de 720*405 c'est pas possible, voire même 1280*720

et pourquoi pas des programmes de qualité tant que t'y es ? sérieux quoi...
Avatar de Wapaca INpactien
Wapaca Le mardi 3 avril 2012 à 20:21:04
Inscrit le mercredi 2 juin 10 - 129 commentaires

Ha tiens, je ne connaissais pas. (on l'aura compris mais mon post faisait une référence indirecte à une chanson de S. Gainsbourg).


Moi aussi j'ai pensé à damien saez ;) les générations changent
Avatar de Lady Komandeman INpactien
Lady Komandeman Le mardi 3 avril 2012 à 21:03:37
Inscrit le jeudi 5 janvier 12 - 782 commentaires


Pareil, Youtube me sort par les trous de nez. Je m'en sers pour poster des bandes annonces et compagnie pour mon site, Pas de contenu pouvant majoritairement assassiner les producteurs en gros.
Régulièrement je me prends des "attention vidéo/bande son sous copyright bloquée gnagna". Pendant ce temps là, on trouve des épisodes de séries TV complets sur Youtube en toute illégalité et impunité.

Fuck, merde, putain, chier.

J'avais mis une vidéo avec une bande-son de Britney Spears pour tester le système... et bah leur système a indiqué :

"Votre vidéo a été revendiquée par les ayants-droits suivants :
- Sony Music Entertainment (sa maison de disque, donc logique)
- Warner Music Group
- Universal Music Group

Trois hypothèses :
- leur système est perfectible
- y'en a deux qui ont décidé de se faire des revenus en plus avec la monétisation
- les chansons de Britney Spears sont tellement génériques que le système les confond avec celle d'autres chanteuses.

Edit : ou alors ya un cartel et ils se partagent les revenus !

Edité par Lady Komandeman le mardi 3 avril 2012 à 21:04
Avatar de overdrives INpactien
overdrives Le mardi 3 avril 2012 à 21:14:43
Inscrit le mardi 11 juillet 06 - 2998 commentaires
si TF1 et M6 nous mettaient une plus grande BP et une meilleure definition de leurs vidéos je regarderais!

Definition sd 640*360; definition HQ 640*360 non pixelisé

Une definition HQ de 720*405 c'est pas possible, voire même 1280*720

troll.gif
Pour l'histoire c'est du 1024x576 et la qualité est très bonne via la TF1 replay.
Et TF1 c'est aussi wat tv, un concurrent de youtube et daily donc effectivement ils n'ont pas forcément envie que leur contenu atterrisse chez les concurrent.
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le mardi 3 avril 2012 à 21:16:44
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2881 commentaires
"Les amis de mes ennemis sont mes ennemis"

Si TF1 vous indispose, vous aussi indisposez TF1 dans 19 jours !
Avatar de SnoiD INpactien
SnoiD Le mardi 3 avril 2012 à 22:33:27
Inscrit le jeudi 12 juillet 07 - 1327 commentaires
Et pendant ce temps là TF1 continue de diffuser des "émissions" diffusant du contenu youtube.


Contenu qui n'appartient pas à Youtube
Avatar de Takoon INpactien
Takoon Le mardi 3 avril 2012 à 23:08:34
Inscrit le dimanche 31 juillet 11 - 1552 commentaires
Je préfère encore me cultiver sur TMC (chaine poubelle de TF1) en regardant 90" enquêtes.

Oui mais il n'y a pas "les putas"...
Avatar de Takoon INpactien
Takoon Le mardi 3 avril 2012 à 23:11:13
Inscrit le dimanche 31 juillet 11 - 1552 commentaires
"Les amis de mes ennemis sont mes ennemis"

Si TF1 vous indispose, vous aussi indisposez TF1 dans 19 jours !


J'aurais dit :"L'ennemi de mon ennemi est mon ami"
bref, on peut 1000 fois tromper une personne mais pas tromper 1 fois mille une pers euhhh...
;