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TF1 réclame 141 millions d’euros à YouTube : jugement le 9 mai

YouTube enchaîné ?

C’est ce 9 mai prochain que le tribunal de grande instance tranchera l’affaire lancée par TF1 contre YouTube, nous apprend l’Express. L’affaire qui remonte à 2008 pourrait se solder par une condamnation à 141 millions d’euros si TF1 en sort victorieuse. La chaîne reproche en effet à l’hébergeur de fichier vidéo d’avoir stocké et diffusé des œuvres de son catalogue sans autorisation.

qui veut gagner des millions

Lors d’une première manche, TF1 s’était pris un mur devant le tribunal de commerce de Paris. Alors que la procédure touche au droit d’auteur, la chaîne aurait dû se rendre devant le tribunal de grande instance comme le veulent plusieurs textes législatifs, dont une loi de 2007 sur la lutte contre la contrefaçon (le jugement révélé par PC INpact).

Pour ce premier round, TF1 avait calculé que pour 100 vidéos regardées gratuitement, son service de VOD en perd 20. En compilant cette perte avec les mesures d’audience et à ses pertes de revenus publicitaires, elle était parvenue à 100 millions d’euros. Cependant, le groupe avait continué à faire chauffer sa calculatrice, YouTube ayant continué à diffuser ses contenus. Du coup, l’addition montait à 141 millions d’euros en 2011. Et TF1 lançait en parallèle une procédure similaire contre Dailymotion avec cette fois 80 millions d’euros en jeux.

Les montants s’emballent vite, mais l’explication est simple. TF1 profite de la loi précitée. Outre les questions de compétences, elle oblige le juge, dans l’évaluation du préjudice, à tenir compte des « conséquences économiques négatives » résultant de la contrefaçon, à savoir « le manque à gagner », les « bénéfices injustement réalisés » par le contrefacteur et, s'il y a lieu, du « préjudice moral ». Le juge peut aussi opter pour une somme forfaitaire, à la demande des ayants droit, qui «ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Bref autant de chapitres où les arguments juridiques font s’emballer les chiffres. (Cette loi pourrait être musclée selon un nouveau texte en salle d'attente parlementaire)

Fait piquant, selon l’Express, TF1 a signé un accord en janvier avec YouTube afin d’intégrer Content ID. Cette technique d’empreinte numérique de Google qui permet justement à un ayant droit de faire interdire automatiquement sur la plateforme vidéo les diffusions ou d’organiser un partage des revenus publicitaires.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/04/2012 à 15:46

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Il y a 69 commentaires

Avatar de killer63 INpactien
killer63 Le mardi 3 avril 2012 à 15:48:45
Inscrit le jeudi 11 décembre 08 - 1381 commentaires
ils nous les brisent TF1
Avatar de jeliel INpactien
jeliel Le mardi 3 avril 2012 à 15:50:28
Inscrit le mardi 28 août 07 - 652 commentaires
Les cons ça ose tout
Avatar de Chrisxx1 INpactien
Chrisxx1 Le mardi 3 avril 2012 à 15:50:44
Inscrit le jeudi 27 mai 10 - 468 commentaires
Des p'tits sous, des p'tits sous, encore des p'tits sous...
Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le mardi 3 avril 2012 à 15:55:48
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5582 commentaires
Des p'tits sous, des p'tits sous, encore des p'tits sous...

http://www.youtube.com/watch?v=ZsKoUCfYEuk
Avatar de LeTroll INpactien
LeTroll Le mardi 3 avril 2012 à 15:55:43
Inscrit le vendredi 25 janvier 08 - 623 commentaires
Les cons ça ose tout

C'est même à çà qu'on les reconnaît.
Avatar de bla2 INpactien
bla2 Le mardi 3 avril 2012 à 15:59:43
Inscrit le jeudi 4 décembre 08 - 481 commentaires
comme quoi de nos jours les procès payent mieux que ce lancer des services.

je vais éduquer mes enfants comme ceci, sortir quelques bricoles sous copyright et ensuite faire des procès pour monétiser les merdes invendables, on devrait se faire des couilles en or d'ici 2 générations, eux ont comprit au moins comment faire de l'argent.
Avatar de Chrisxx1 INpactien
Chrisxx1 Le mardi 3 avril 2012 à 16:00:23
Inscrit le jeudi 27 mai 10 - 468 commentaires

Ha tiens, je ne connaissais pas. (on l'aura compris mais mon post faisait une référence indirecte à une chanson de S. Gainsbourg).
Avatar de Spezetois INpactien
Spezetois Le mardi 3 avril 2012 à 16:00:35
Inscrit le jeudi 19 janvier 12 - 596 commentaires
ils nous les brisent TF1



C'est même à çà qu'on les reconnaît.


+1 Pas besoin de chercher tellement loin.

Avatar de sniperdc INpactien
sniperdc Le mardi 3 avril 2012 à 16:01:43
Inscrit le vendredi 24 août 07 - 7318 commentaires
ils nous les brisent TF1


+1

En plus c'est une bonne publicité pour leur chaine politiquement influençable.

ça doit bien faire 4 ans que je ne regarde plus cette chaine ou du moins son journal.
Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le mardi 3 avril 2012 à 16:03:02
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5582 commentaires

Ha tiens, je ne connaissais pas. (on l'aura compris mais mon post faisait une référence indirecte à une chanson de S. Gainsbourg).

je connais aussi :http://www.youtube.com/watch?v=HsX4M-by5OY

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