TF1 réclame 141 millions d’euros à YouTube : jugement le 9 mai

Lors d’une première manche, TF1 s’était pris un mur devant le tribunal de commerce de Paris. Alors que la procédure touche au droit d’auteur, la chaîne aurait dû se rendre devant le tribunal de grande instance comme le veulent plusieurs textes législatifs, dont une loi de 2007 sur la lutte contre la contrefaçon (le jugement révélé par PC INpact).

Pour ce premier round, TF1 avait calculé que pour 100 vidéos regardées gratuitement, son service de VOD en perd 20. En compilant cette perte avec les mesures d’audience et à ses pertes de revenus publicitaires, elle était parvenue à 100 millions d’euros. Cependant, le groupe avait continué à faire chauffer sa calculatrice, YouTube ayant continué à diffuser ses contenus. Du coup, l’addition montait à 141 millions d’euros en 2011. Et TF1 lançait en parallèle une procédure similaire contre Dailymotion avec cette fois 80 millions d’euros en jeux.

Les montants s’emballent vite, mais l’explication est simple. TF1 profite de la loi précitée. Outre les questions de compétences, elle oblige le juge, dans l’évaluation du préjudice, à tenir compte des « conséquences économiques négatives » résultant de la contrefaçon, à savoir « le manque à gagner », les « bénéfices injustement réalisés » par le contrefacteur et, s'il y a lieu, du « préjudice moral ». Le juge peut aussi opter pour une somme forfaitaire, à la demande des ayants droit, qui «ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Bref autant de chapitres où les arguments juridiques font s’emballer les chiffres. (Cette loi pourrait être musclée selon un nouveau texte en salle d'attente parlementaire)

Fait piquant, selon l’Express, TF1 a signé un accord en janvier avec YouTube afin d’intégrer Content ID. Cette technique d’empreinte numérique de Google qui permet justement à un ayant droit de faire interdire automatiquement sur la plateforme vidéo les diffusions ou d’organiser un partage des revenus publicitaires.

Le 3 avril 2012 à 15:46 (16 627 lectures)

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