L’Hadopi américaine se dévoile, calquée sur les prémices français

Annoncée opérationnelle pour le 12 juillet prochain, l’Hadopi américaine prend forme. Le « Center for Copyright Information » (CCI) vient de préciser le mécanisme de réponse graduée, le « Copyright Alert System » (CAS).

Présidé par Jil Lessers, qui a également travaillé pour AOL, le CCI sera doté d'un conseil exécutif composé de six membres représentant exclusivement les industries culturelles et les FAI. Un conseil consultatif est également mis en place, où siègeront plusieurs défenseurs des droits et libertés sur Internet, mais dont la portée semble bien dérisoire.


Le mécanisme de réponse graduée prend forme aux États-Unis. Après avoir repéré les adresses IP de personnes suspectées de téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer, les industries culturelles indiqueront aux FAI participants (AT&T, Cablevision, Comcast, Time Warner Cable et Verizon) que la ligne d’un de leurs clients a pu servir pour pirater une oeuvre.

Pression progressive

Les FAI prendront ensuite le relais en envoyant une notification à l’internaute, précisant par ailleurs les conséquences du téléchargement illégal. Si les pratiques reprochées ne cessent pas et que l’internaute n’entre pas en contact avec son FAI, ce dernier augmentera progressivement la pression sur son client. Le FAI jouera ainsi un rôle clé, puisque ce sera également lui qui choisira le nombre de notifications (entre 4 et 6) au bout duquel l’internaute se verra opposer des mesures de restriction de son usage du web, tel que la réduction temporaire du débit ou la redirection vers une page d’attente jusqu’à qu’il ait répondu à certaines questions de son FAI. La résiliation pure et simple est exclue du mécanisme.

Un arbitrage payant

En cas de contestation, les personnes soupçonnées de téléchargement illégal pourront demander à être entendues par un arbitre, en s’acquittant de la rondelette somme de 35 $. Tout comme l’Hadopi française, le CCI se verra doté d’une mission d’information du public sur les risques et conséquences du piratage, dans un but pédagogique. Le CAS se distingue toutefois par son entière contractualisation, qui ne fait intervenir à aucun moment la puissance publique, mais uniquement des acteurs privés.

Des représentants des FAI, de la RIAA et de la MPAA

Le pouvoir des industries culturelles et des FAI se reflète ainsi dans la composition du conseil exécutif du CCI, révélée le 2 avril 2012. Cet organe dirigeant est composé de plusieurs personnalités comme Thomas Dailey (Verizon), Steven Marks (RIAA), Marianne Grant (MPAA), Alan Lewine (Comcast), Daniel Mandil (Viacom) et Brent Olson (AT&T). La présence exclusive de représentants des industries culturelles et des FAI dans le conseil exécutif devrait assurer à ces acteurs une large marge de manœuvre dans la conduite du mécanisme de riposte graduée.

Un comité consultatif a également été mis en place, composé de défenseurs notables des droits et libertés sur Internet. Vraisemblablement destiné à faire figuration, cet organe compte parmi ses membres Gigi Sohn, présidente de Public Knowledge, également connue pour son opposition au durcissement des lois sur le copyright. Font également parti de ce conseil Jerry Berman de l’Internet Education Fondation ou encore Jules Polenetsky, directeur du Future of Privacy Forum.

Une réponse graduée boomerang

Il n’en demeure pas moins que ces nouvelles informations ont la saveur d’un boomerang. Elles rappellent en effet que le pays a justement poussé la France à devenir le fer de lance de la lutte contre les échanges non autorisés sur les réseaux. Dans ses premiers pas, le dispositif français devait justement être essentiellement contractuel, sans intervention de l'Etat. C'est ce programme lancé dès 2003 qui mua six ans plus tard en cette Hadopi, après un long épisode préparatoire et une sanction devant le Conseil constitutionnel (voir notre historique).

Le 3 avril 2012 à 12:05 (12 033 lectures)

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