Visiter un site terroriste ou haineux, les nouveaux délits de Nicolas Sarkozy

Un drame, une loi. « La République ne tolérera ni embrigadement ni conditionnement idéologique sur son sol. Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine sera punie pénalement ». L’affaire de Toulouse encore chaude, Nicolas Sarkozy annonce d’ores et déjà un nouveau délit pénal. Celui de la consultation habituelle de site faisant l’apologie du terrorisme. Le chef de l’État précise aussi que « la propagation et l'apologie d'idéologies extrémistes seront réprimées par un délit figurant dans le Code pénal avec les moyens qui sont déjà ceux de la lutte antiterroriste ».


Ce futur délit de consultation habituelle des sites qui font l’apologie du terrorisme ou de la haine est exceptionnel puisque généralement, les démocraties sanctionnent ceux qui diffusent et enregistrent, non ceux qui lisent. Il laisse aussi présager une nouvelle couche sécuritaire pour isoler les visites habituelles des visites ponctuelles.

Exceptionnelle, cette incrimination n’est toutefois pas une première. Elle s’inspire en fait de l’article 227-23 du Code pénal qui précise que « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende. »

A l'instar de la pédopornographie, on peut du coup craindre ce glissement : une première vague où l'on sanctionne des contenus illicites. Une seconde vague où on se rend compte que l’incrimination ne suffit pas pour punir alors la simple consultation (loi 2007). Avant d’enclencher une logique de blocage, idéalement sans juge (art.4 de la LOPPSI).

Cependant rien que le concept d’apologie de la haine est une notion particulièrement floue. Par exemple, est-ce qu'un site où des commentaires comparent un candidat à Hitler est « haineux »  ? Si oui, est-ce que lire habituellement ces propos sera réprimé  ? De même, où commence et où s’arrête la haine ? Va-t-elle frapper par exemple ceux qui tentent de cliver une population en gesticulant sur la question de la viande hallal et casher ? Ou ceux qui considèrent qu’un ça va, mais c'est quand il y en a beaucoup que cela pose problème ?

Se pose aussi la question de la liberté de l'information et de communication. Autant, la pédopornographie est manifestement illicite, autant la haine est d'humeur changeante. Ainsi, quid du travail des journalistes ? Est-ce que les historiens, sociologues seront punis lorsqu’ils consulteront ces contenus dans le cadre de recherches ?

Enfin, et surtout, quelle sera l’utilité sociale de ce dispositif chez le fou qui, de sang-froid, s’accorde le droit d’enlever la vie à un enfant, une balle dans la tempe ?

Le 22 mars 2012 à 15:03 (41 435 lectures)

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