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Visiter un site terroriste ou haineux, les nouveaux délits de Nicolas Sarkozy

Aux larmes, etc.

Un drame, une loi. « La République ne tolérera ni embrigadement ni conditionnement idéologique sur son sol. Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine sera punie pénalement ». L’affaire de Toulouse encore chaude, Nicolas Sarkozy annonce d’ores et déjà un nouveau délit pénal. Celui de la consultation habituelle de site faisant l’apologie du terrorisme. Le chef de l’État précise aussi que « la propagation et l'apologie d'idéologies extrémistes seront réprimées par un délit figurant dans le Code pénal avec les moyens qui sont déjà ceux de la lutte antiterroriste ».

nicolas sarkozy

Ce futur délit de consultation habituelle des sites qui font l’apologie du terrorisme ou de la haine est exceptionnel puisque généralement, les démocraties sanctionnent ceux qui diffusent et enregistrent, non ceux qui lisent. Il laisse aussi présager une nouvelle couche sécuritaire pour isoler les visites habituelles des visites ponctuelles.

Exceptionnelle, cette incrimination n’est toutefois pas une première. Elle s’inspire en fait de l’article 227-23 du Code pénal qui précise que « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende. »

A l'instar de la pédopornographie, on peut du coup craindre ce glissement : une première vague où l'on sanctionne des contenus illicites. Une seconde vague où on se rend compte que l’incrimination ne suffit pas pour punir alors la simple consultation (loi 2007). Avant d’enclencher une logique de blocage, idéalement sans juge (art.4 de la LOPPSI).

Cependant rien que le concept d’apologie de la haine est une notion particulièrement floue. Par exemple, est-ce qu'un site où des commentaires comparent un candidat à Hitler est « haineux »  ? Si oui, est-ce que lire habituellement ces propos sera réprimé  ? De même, où commence et où s’arrête la haine ? Va-t-elle frapper par exemple ceux qui tentent de cliver une population en gesticulant sur la question de la viande hallal et casher ? Ou ceux qui considèrent qu’un ça va, mais c'est quand il y en a beaucoup que cela pose problème ?

Se pose aussi la question de la liberté de l'information et de communication. Autant, la pédopornographie est manifestement illicite, autant la haine est d'humeur changeante. Ainsi, quid du travail des journalistes ? Est-ce que les historiens, sociologues seront punis lorsqu’ils consulteront ces contenus dans le cadre de recherches ?

Enfin, et surtout, quelle sera l’utilité sociale de ce dispositif chez le fou qui, de sang-froid, s’accorde le droit d’enlever la vie à un enfant, une balle dans la tempe ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/03/2012 à 15:03

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Il y a 257 commentaires

Avatar de sr17 INpactien
sr17 Le jeudi 22 mars 2012 à 16:40:54
Inscrit le lundi 26 décembre 05 - 12039 commentaires

Que non.
Le nain a en partie raison dans son analyse : ce genre de grands débiles mettent du temps à forger ce genre d'attitudes dans leurs cerveaux, et effectivement ils le font en se basant aussi (pas seulement) sur le genre de sites visés.
Mais le nain se trompe sur plusieurs choses :
1. c'est pas en s'attaquant à l'expression d'un problème que le problème disparaît
2. si ce genre de gus ne trouvent pas de quoi s'autoalimenter ici, ils le trouveront sans pbs ailleurs. Le terrorisme n'est pas né avec Internet.
3. quelle est la limite ? Ou est le contrôle ? Qui décide, et sur quelle base ?
4. le remède n'est-il pas pire que le mal ? Y a-t-il au moins pensé ? Je ne tomberais pas dans la naïveté de le croire idiot, il ne l'est absolument pas, ce qui me fait dire que oui il y a réfléchi, et que c'est ca qui est vraiment flippant.


On peut parier que les islamistes se préviendront très vite entre eux.

Et il y a d'autres moyens que le web de faire passer des documents.

C'est pourquoi je doute fortement de l'efficacité de cette mesure.


Edité par Sr17 le jeudi 22 mars 2012 à 16:43
Avatar de Jos INpactien
Jos Le jeudi 22 mars 2012 à 16:41:54
Inscrit le samedi 12 février 05 - 522 commentaires
Visiter un site terroriste ou haineux, les nouveaux délits délires de Nicolas Sarkozy


maitrecapello.gif

Pardon si la blague a déjà été faite
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le jeudi 22 mars 2012 à 16:42:02
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires



En même temps on parle de la personne qui à affirmé à plusieurs reprises vouloir dépister génétiquement les criminels à partir de la maternelle... celà à un nom, cela s'appelle de l'eugénisme.

Et les derniers pays à avoir mis en place une politique d'eugenisme ce sont l'allemagne et le japon dans les années 30 et 40.

Consulter les discours de Nicolas Sarkozy qui incite à la haine en affirmant que certains être humains sont génétiquement inférieurs à d'autre sera donc il punit pénalement ?


Non, cela s'appel de la connerie. Le vilain eugénisme, on le pratique régulièrement et cela n'est pas forcément mauvais. Quand on fait avorter un enfant atteint de déformations congénitale grave, on fait de l'eugénisme. Par contre la proposition de l'autre ne se basant sur rien de solide niveau scientifique, c'est juste de la connerie, ça n'a pas d'autre noms.
Avatar de Schpountz42 INpactien
Schpountz42 Le jeudi 22 mars 2012 à 16:44:34
Inscrit le jeudi 26 février 09 - 2586 commentaires


maitrecapello.gif

Pardon si la blague a déjà été faite

Non, c'est pas une blagues, je trouve ça bien plus réaliste comme ça
Avatar de Schpountz42 INpactien
Schpountz42 Le jeudi 22 mars 2012 à 16:46:34
Inscrit le jeudi 26 février 09 - 2586 commentaires


Non, cela s'appel de la connerie. Le vilain eugénisme, on le pratique régulièrement et cela n'est pas forcément mauvais. Quand on fait avorter un enfant atteint de déformations congénitale grave, on fait de l'eugénisme. Par contre la proposition de l'autre ne se basant sur rien de solide niveau scientifique, c'est juste de la connerie, ça n'a pas d'autre noms.


Un problèmes congénitales n'est pas forcément génétique. Il peut être la cause d'un problème pendant la grossesse, ou d'une mauvaise habitude de la mère (donc environnemental).

Mais dans le principe, tu as raison
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 22 mars 2012 à 16:47:37
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
Bon, ben je n'ai plus qu'à fermer boutique...

Vu mon humour Desproges/Hara-Kiri, ma propagande anarchiste constante, rigolarde et assumée et ma tendance à distribuer facilement des baffes à ceux qui le méritent, tous mes lecteurs vont aller en taule en téléchargeant une de mes nouvelles...



Bon, vous savez quoi faire les 22/4 et 6/5 de cette année...
Avatar de Schpountz42 INpactien
Schpountz42 Le jeudi 22 mars 2012 à 16:50:50
Inscrit le jeudi 26 février 09 - 2586 commentaires
Bon, ben je n'ai plus qu'à fermer boutique...

Vu mon humour Desproges/Hara-Kiri, ma propagande anarchiste constante, rigolarde et assumée et ma tendance à distribuer facilement des baffes à ceux qui le méritent, tous mes lecteurs vont aller en taule en téléchargeant une de mes nouvelles...



Bon, vous savez quoi faire les 22/4 et 6/5 de cette année...

De toute façon, on sait bien que ta machine à madeleines te sert à faire des bombes sale gros terroriste
Avatar de sylware INpactien
sylware Le jeudi 22 mars 2012 à 16:51:15
Inscrit le mercredi 27 août 08 - 1456 commentaires
mdr2.gif

C'est pas possible! J'y crois pas! Ça en devient complètement ridicule. Propagande anti-sarko ou racolage électoral des gros c***?
Avatar de oposs INpactien
oposs Le jeudi 22 mars 2012 à 16:52:11
Inscrit le lundi 11 octobre 04 - 9248 commentaires

Bon, vous savez quoi faire les 22/4 et 6/5 de cette année...

Arrete tu me donnes envie de m'inscrire sur les listes a Londres, juste pour voter Sarko mdr2.gif
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 22 mars 2012 à 16:54:22
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires

Arrete tu me donnes envie de m'inscrire sur les listes a Londres, juste pour voter Sarko mdr2.gif


Fais gaffe, tu risques avoir pire sur place avec certain tories...

Edité par commentaire_supprime le jeudi 22 mars 2012 à 16:54
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