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Visiter un site terroriste ou haineux, les nouveaux délits de Nicolas Sarkozy

Aux larmes, etc.

Un drame, une loi. « La République ne tolérera ni embrigadement ni conditionnement idéologique sur son sol. Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine sera punie pénalement ». L’affaire de Toulouse encore chaude, Nicolas Sarkozy annonce d’ores et déjà un nouveau délit pénal. Celui de la consultation habituelle de site faisant l’apologie du terrorisme. Le chef de l’État précise aussi que « la propagation et l'apologie d'idéologies extrémistes seront réprimées par un délit figurant dans le Code pénal avec les moyens qui sont déjà ceux de la lutte antiterroriste ».

nicolas sarkozy

Ce futur délit de consultation habituelle des sites qui font l’apologie du terrorisme ou de la haine est exceptionnel puisque généralement, les démocraties sanctionnent ceux qui diffusent et enregistrent, non ceux qui lisent. Il laisse aussi présager une nouvelle couche sécuritaire pour isoler les visites habituelles des visites ponctuelles.

Exceptionnelle, cette incrimination n’est toutefois pas une première. Elle s’inspire en fait de l’article 227-23 du Code pénal qui précise que « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende. »

A l'instar de la pédopornographie, on peut du coup craindre ce glissement : une première vague où l'on sanctionne des contenus illicites. Une seconde vague où on se rend compte que l’incrimination ne suffit pas pour punir alors la simple consultation (loi 2007). Avant d’enclencher une logique de blocage, idéalement sans juge (art.4 de la LOPPSI).

Cependant rien que le concept d’apologie de la haine est une notion particulièrement floue. Par exemple, est-ce qu'un site où des commentaires comparent un candidat à Hitler est « haineux »  ? Si oui, est-ce que lire habituellement ces propos sera réprimé  ? De même, où commence et où s’arrête la haine ? Va-t-elle frapper par exemple ceux qui tentent de cliver une population en gesticulant sur la question de la viande hallal et casher ? Ou ceux qui considèrent qu’un ça va, mais c'est quand il y en a beaucoup que cela pose problème ?

Se pose aussi la question de la liberté de l'information et de communication. Autant, la pédopornographie est manifestement illicite, autant la haine est d'humeur changeante. Ainsi, quid du travail des journalistes ? Est-ce que les historiens, sociologues seront punis lorsqu’ils consulteront ces contenus dans le cadre de recherches ?

Enfin, et surtout, quelle sera l’utilité sociale de ce dispositif chez le fou qui, de sang-froid, s’accorde le droit d’enlever la vie à un enfant, une balle dans la tempe ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/03/2012 à 15:03

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Il y a 257 commentaires

Avatar de misterB INpactien
misterB Le jeudi 22 mars 2012 à 15:22:06
Inscrit le vendredi 22 octobre 04 - 145750 commentaires
il va devoir Punir ceux qui vont sur le site de l'UMP ?
Avatar de Chrisxx1 INpactien
Chrisxx1 Le jeudi 22 mars 2012 à 15:22:24
Inscrit le jeudi 27 mai 10 - 469 commentaires


... son bilan étant vite oublié...

Je pense que l'on peut compter sur les partis adverses pour rappeler son bilan au peuple au besoin. Je ne me fais pas de soucis pour ça.
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le jeudi 22 mars 2012 à 15:22:42
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
Par contre aucune mesure qui vise à restreindre la possibilité qu'un taré - sous surveillance depuis plusieurs années - puisse se procurer ou détenir des armes de guerre.
Les politiques ont besoin d'une mise à jour de leurs cerveaux.
Avatar de kwak-kwak INpactien
kwak-kwak Le jeudi 22 mars 2012 à 15:22:47
Inscrit le jeudi 27 mai 10 - 1983 commentaires
Ca fait un peu froid dans le dos quand même ce genre de proposition.
heuu question? comment vont ils savoir que quelqu'un consulte régulièrement un site du genre?

Hadopi style: Tu demandes à TMG de faire un miroir d'un site et tu regardes qui se connecte dessus.
Avatar de VilraleuR INpactien
VilraleuR Le jeudi 22 mars 2012 à 15:23:28
Inscrit le jeudi 23 novembre 06 - 1458 commentaires


Comme d'hab' avec lui !!

Ouais mais la grace au lobbying de motobéccane, il n'y aura pas de risque d'interdiction de scooter en france !

Avatar de aypierre INpactien
aypierre Le jeudi 22 mars 2012 à 15:26:54
Inscrit le vendredi 23 octobre 09 - 431 commentaires
Euh... On est a 1 mois et demi des présidentielles, c'est juste un effet d'annonce pour monter dans les sondages, faut pas chercher plus loin....

S'ils veulent mettre en place du DPI, ils trouveront bien d'autres prétextes plutôt que ca (genre les méchants tipiakeur)
Avatar de barbapoupa INpactien
barbapoupa Le jeudi 22 mars 2012 à 15:27:40
Inscrit le mercredi 11 juillet 07 - 1355 commentaires
Faut pas qu'il vienne sur une news Free
Là il y a du concentré de haine
Avatar de Schpountz42 INpactien
Schpountz42 Le jeudi 22 mars 2012 à 15:27:40
Inscrit le jeudi 26 février 09 - 2586 commentaires
Tu rêves, il est désormais assuré de passer au second tour avec Marine Le Pen.

Arrête, j'ai des spasmes rien qu'en imaginant la possibilité qu'il puisse repasser
Avatar de Inny INpactien
Inny Le jeudi 22 mars 2012 à 15:29:00
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires
Avatar de Schpountz42 INpactien
Schpountz42 Le jeudi 22 mars 2012 à 15:29:02
Inscrit le jeudi 26 février 09 - 2586 commentaires
Faut pas qu'il vienne sur une news Free
Là il y a du concentré de haine

Ouai, ou une news Apple, une news politique, etc...
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