Frédéric Mitterrand s’attaque aux prix cassés des banques d’images

Fracasser les prix cassés

Le ministre de la Culture a visiblement été sensibilisé par la question des banques d’images sur Internet. Celles-ci permettent à quiconque de vendre des photos ou d’en acheter. Elles ont donné naissance à des stocks immenses de contenus à prix cassés, malmenant les circuits de commercialisations traditionnels.

Selon nos informations, Frédéric Mitterrand a adressé fin janvier une lettre de mission au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique afin que celui-ci se saisisse du sujet (capture ci-dessus).

Le ministre ne cache pas les sources de son inspiration : « les organisations professionnelles, représentant tant les photographes que les agences de presse ou d’illustration, constatent que ces pratiques nouvelles créent une concurrence déloyale ». Il évoque à la fois un problème de « prix », tout en reconnaissant dans le même temps la liberté tarifaire dans le secteur. Mais peu importe : la diffusion parfois gratuite de ces images « met en péril tout un secteur d’activité ». Et c'est à ce problème qu'il entend remédier.

On se souvient que Fotolia, une banque d’images en ligne disponible sur le marché français, propose justement un service à prix cassé avec des licences d’utilisation atypiques avec notre droit. Cependant, sous le feu des critiques des organisations professionnelles, son responsable nous expliquait que Fotolia « est une société américaine de banque d’images. On propose des contrats de droit américain sur notre site qui effectivement ne peuvent pas se calquer exactement sur le droit français ». La banque avait malgré tout obtenu une labellisation « PUR » par la Hadopi, à la stupéfaction des professionnels du secteur.

La Rue de Valois veut justement que le CSPLA : « s’interroge sur la détermination du droit applicable à ces banques d’images – code de la propriété intellectuelle ou loi étrangère – et la liberté pour celles-ci de prévoir dans leurs licences l’application d’une loi étrangère au regard de l’indisponibilité de certaines prérogatives du droit d’auteur ». Le ministre souhaite que le CSPLA mène une analyse approfondie de la situation... tout en anticipant déjà une possible compatibilité des sites comme Fotolia et notre droit.

Dans ce cas, voilà l'idée : « le CSPLA pourrait proposer les pistes d’éventuelles adaptations qui permettraient aux auteurs, dans le contexte de large ouverture des conditions de circulations des œuvres, de continuer à bénéficier des sources de revenus et des protections nécessaires au développement de leurs activités. »

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 22 mars 2012 à 12:15 (24 204 lectures)

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Il y a 98 commentaires

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Aloyse57 Le jeudi 22 mars 2012 à 13:19:28 #31

Inscrit le jeudi 31 décembre 09 - 1072 commentaires

Goldy a écrit :

J'ai fait des études de photographe, j'ai arrêté parce que je trouvais que les photographes étaient globalement une bande de connard imbus de leur personne, persuadés que fixer le réel sur un support reproductible était de l'art... bah je m'étais pas trompé.

Ce n'est pas de l'Art mais du lard.

Ok je ----->[ ]

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tomy13 Le jeudi 22 mars 2012 à 13:22:46 #32

Inscrit le samedi 26 avril 08 - 390 commentaires

La banque avait malgré tout obtenu une labellisation « PUR » par la Hadopi, à la stupéfaction des professionnels du secteur.

Pourquoi malgré tout ? C’est la promotion des usages responsables de la gratuité. Et non pas responsables de l’appauvrissement des arnaqueurs.

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trouiller Le jeudi 22 mars 2012 à 13:22:53 #33

Inscrit le vendredi 17 février 12 - 30 commentaires

pti_pingu a écrit :

Je l'ai volontairement omise

? Pour quelle raison? C'est parce que les moines de Westvleteren vivent encore comme au temps "pré-moine-copiste" ?

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leZilou Le jeudi 22 mars 2012 à 13:23:10 #34

Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 110 commentaires

Mmh, ma mémoire flanche...
C'était qui déjà, l'Hadopi, ou le Ministère de la Kultur, qui s'était fait prendre la main dans le sac à utiliser des images piochées dans une de ces banques d'images ?

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Goldy Le jeudi 22 mars 2012 à 13:24:38 #35

Inscrit le mercredi 2 novembre 05 - 925 commentaires

pti_pingu a écrit :

Même Cartier Bresson et son Instant Décisif???

Tu peux utiliser la photo dans une démarche artistique, mais quand je vois qu'un type qui prend des plats de poisson en photo essaie de revendiquer ça comme de l'art... alors qu'il ne s'agit rien d'autre qu'un travail de technicien.

Quand on t'apprends la photo à l'école, on t'apprends des techniques, des mathématiques, des mesures dans l'images pour faire apparaître une esthétique particulière, mais sauf que l'esthétisme n'a rien à voir avec l'art... la photo ce n'est rien d'autre qu'une technique permettant de fixer le réel sur un support reproductible, comme la boulangerie est la capacité technique de transformer du blé en pain (aucun boulanger revendiquera qu'il fait de l'art quand il fait des baguettes, les photographes eux ont cette suffisance...)

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pti_pingu Le jeudi 22 mars 2012 à 13:27:57 #36

Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9206 commentaires

trouiller a écrit :

? Pour quelle raison? C'est parce que les moines de Westvleteren vivent encore comme au temps "pré-moine-copiste" ?

Je ne quote que ce que j'ai goûté/consomme régulièrement

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leZilou Le jeudi 22 mars 2012 à 13:32:21 #37

Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 110 commentaires

Ah oui voila :
http://www.numerama.com/magazine/21588-un-photographe-accuse-hadopi-de-contrefacon.html
C'était Hadopi, donc Mitterand n'a rien à voir avec tout ça...

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Bug Le jeudi 22 mars 2012 à 13:32:42 #38

Inscrit le samedi 22 mars 08 - 5200 commentaires

Même pas peur des banques d'image, je ne travaille que sur commande

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Alameda Le jeudi 22 mars 2012 à 13:32:59 #39

Inscrit le mercredi 7 décembre 11 - 384 commentaires

Goldy a écrit :

C'est à dire que si je prends en photo une bande de thons en chaleurs au concert de tokio hotel c'est de l'art ?

(la photo hein, la musique je suis pas assez dégueulasse pour le dire)

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Alpha Centauri Le jeudi 22 mars 2012 à 13:33:39 #40

Inscrit le vendredi 4 novembre 11 - 479 commentaires

Si je suis élu, j'interdirai l'appareil photographique qui tue les peintres.
Si je suis élu, j'interdirai l'appareil phonographique qui tue les chanteurs.
Si je suis élu, j'interdirai l'imprimerie qui tue les moines copistes.
Si je suis élu, j'interdirai les appareils télégraphique et téléphonique qui tue les postiers.
Si je suis élu, j'interdirai l'appareil automobile qui tue les maréchaux-ferrant.

Je suis *, je veux vivre au 16e siècle et je l'assume