Frédéric Mitterrand s’attaque aux prix cassés des banques d’images

Le ministre de la Culture a visiblement été sensibilisé par la question des banques d’images sur Internet. Celles-ci permettent à quiconque de vendre des photos ou d’en acheter. Elles ont donné naissance à des stocks immenses de contenus à prix cassés, malmenant les circuits de commercialisations traditionnels. Selon nos...
Selon nos informations, Frédéric Mitterrand a adressé fin janvier une lettre de mission au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique afin que celui-ci se saisisse du sujet (capture ci-dessus).

Le ministre ne cache pas les sources de son inspiration : « les organisations professionnelles, représentant tant les photographes que les agences de presse ou d’illustration, constatent que ces pratiques nouvelles créent une concurrence déloyale ». Il évoque à la fois un problème de « prix », tout en reconnaissant dans le même temps la liberté tarifaire dans le secteur. Mais peu importe : la diffusion parfois gratuite de ces images « met en péril tout un secteur d’activité ». Et c'est à ce problème qu'il entend remédier.

On se souvient que Fotolia, une banque d’images en ligne disponible sur le marché français, propose justement un service à prix cassé avec des licences d’utilisation atypiques avec notre droit. Cependant, sous le feu des critiques des organisations professionnelles, son responsable nous expliquait que Fotolia « est une société américaine de banque d’images. On propose des contrats de droit américain sur notre site qui effectivement ne peuvent pas se calquer exactement sur le droit français ». La banque avait malgré tout obtenu une labellisation « PUR » par la Hadopi, à la stupéfaction des professionnels du secteur.

La Rue de Valois veut justement que le CSPLA : « s’interroge sur la détermination du droit applicable à ces banques d’images – code de la propriété intellectuelle ou loi étrangère – et la liberté pour celles-ci de prévoir dans leurs licences l’application d’une loi étrangère au regard de l’indisponibilité de certaines prérogatives du droit d’auteur ». Le ministre souhaite que le CSPLA mène une analyse approfondie de la situation... tout en anticipant déjà une possible compatibilité des sites comme Fotolia et notre droit.

Dans ce cas, voilà l'idée : « le CSPLA pourrait proposer les pistes d’éventuelles adaptations qui permettraient aux auteurs, dans le contexte de large ouverture des conditions de circulations des œuvres, de continuer à bénéficier des sources de revenus et des protections nécessaires au développement de leurs activités. »

Le 22 mars 2012 à 12:15 (24 248 lectures)

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