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Frédéric Mitterrand s’attaque aux prix cassés des banques d’images

Fracasser les prix cassés

Le ministre de la Culture a visiblement été sensibilisé par la question des banques d’images sur Internet. Celles-ci permettent à quiconque de vendre des photos ou d’en acheter. Elles ont donné naissance à des stocks immenses de contenus à prix cassés, malmenant les circuits de commercialisations traditionnels.

banque d'images CSPLA

Selon nos informations, Frédéric Mitterrand a adressé fin janvier une lettre de mission au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique afin que celui-ci se saisisse du sujet (capture ci-dessus).

Le ministre ne cache pas les sources de son inspiration : « les organisations professionnelles, représentant tant les photographes que les agences de presse ou d’illustration, constatent que ces pratiques nouvelles créent une concurrence déloyale ». Il évoque à la fois un problème de « prix », tout en reconnaissant dans le même temps la liberté tarifaire dans le secteur. Mais peu importe : la diffusion parfois gratuite de ces images « met en péril tout un secteur d’activité ». Et c'est à ce problème qu'il entend remédier.

On se souvient que Fotolia, une banque d’images en ligne disponible sur le marché français, propose justement un service à prix cassé avec des licences d’utilisation atypiques avec notre droit. Cependant, sous le feu des critiques des organisations professionnelles, son responsable nous expliquait que Fotolia « est une société américaine de banque d’images. On propose des contrats de droit américain sur notre site qui effectivement ne peuvent pas se calquer exactement sur le droit français ». La banque avait malgré tout obtenu une labellisation « PUR » par la Hadopi, à la stupéfaction des professionnels du secteur.

La Rue de Valois veut justement que le CSPLA : « s’interroge sur la détermination du droit applicable à ces banques d’images – code de la propriété intellectuelle ou loi étrangère – et la liberté pour celles-ci de prévoir dans leurs licences l’application d’une loi étrangère au regard de l’indisponibilité de certaines prérogatives du droit d’auteur ». Le ministre souhaite que le CSPLA mène une analyse approfondie de la situation... tout en anticipant déjà une possible compatibilité des sites comme Fotolia et notre droit.

Dans ce cas, voilà l'idée : « le CSPLA pourrait proposer les pistes d’éventuelles adaptations qui permettraient aux auteurs, dans le contexte de large ouverture des conditions de circulations des œuvres, de continuer à bénéficier des sources de revenus et des protections nécessaires au développement de leurs activités. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/03/2012 à 12:15

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Il y a 98 commentaires

Avatar de picatrix INpactien
picatrix Le jeudi 22 mars 2012 à 12:59:10
Inscrit le mardi 10 mai 11 - 416 commentaires
Je propose aux restaurateurs d'aller se plaindre auprès de freddo.
(la cuisine c'est bien de l'art, non ? )

parce que les restaus du coeur c'est un manque à gagner insoutenable pour une profession étranglée par une baisse soudaine de la TVA à 5.5%, à tel point qu'ils ont dû augmenter les tarifs des consommations et baisser les salaires des personnels pour arriver péniblement à doubler (et encore pas toujours) leurs bénéfices.
Les pauvres n'ont pas le droit de manger à tarif réduit, c'est inadmissible.

Vite, vite, SuperFreddo va les aider grâce à quelques prises de boxe thaï apprises au cours de ses voyages d'études.
Avatar de Goldy INpactien
Goldy Le jeudi 22 mars 2012 à 12:59:21
Inscrit le mercredi 2 novembre 05 - 963 commentaires
J'ai fait des études de photographe, j'ai arrêté parce que je trouvais que les photographes étaient globalement une bande de connard imbus de leur personne, persuadés que fixer le réel sur un support reproductible était de l'art... bah je m'étais pas trompé.

Edité par Goldy le jeudi 22 mars 2012 à 13:00
Avatar de alzorglub INpactien
alzorglub Le jeudi 22 mars 2012 à 13:00:47
Inscrit le mercredi 8 juin 05 - 777 commentaires
En bref, ce qui est gratuit est déloyal...
Ce serait sympa que les parapapéticiennes demandent à faire voter une loi pour que nos femmes nous fassent payer parce qu'il y a concurrence déloyale...
*Monde de barges...*


T'as déjà fait le calcul du coût de la femme par rapport à la péripatéticienne ?
Je doute que la concurrence déloale se fasse dans ce sens là
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le jeudi 22 mars 2012 à 13:00:51
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires
Les mêmes qui sont venus pleurer pour la musiques, le cinéma et autre lobbies de l'INculture de masse. Comment on fait quand on veut texturer par les moyens traditionnels ?? Tu t'adapte ou tu crève.
Avatar de PCl INpactien
PCl Le jeudi 22 mars 2012 à 13:06:07
Inscrit le mercredi 22 mars 06 - 2317 commentaires
Vite, vite, SuperFreddo va les aider grâce à quelques prises de boxe thaï apprises au cours de ses voyages d'études.


Ce genre de prises, c'est avec le poing, il a peut-être pratiqué en Thailande, mais c'est pas de la boxe
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le jeudi 22 mars 2012 à 13:06:19
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires


Sans oublier les différents fromages !


toutafé
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le jeudi 22 mars 2012 à 13:08:42
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires
J'ai fait des études de photographe, j'ai arrêté parce que je trouvais que les photographes étaient globalement une bande de connard imbus de leur personne, persuadés que fixer le réel sur un support reproductible était de l'art... bah je m'étais pas trompé.


Même Cartier Bresson et son Instant Décisif???
Avatar de trouiller INpactien
trouiller Le jeudi 22 mars 2012 à 13:12:20
Inscrit le vendredi 17 février 12 - 46 commentaires


Sans oublier les différents fromages !

Ni la Westvleteren
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le jeudi 22 mars 2012 à 13:15:50
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires

Ni la Westvleteren


Je l'ai volontairement omise devil.gif
Avatar de Infoman007 INpactien
Infoman007 Le jeudi 22 mars 2012 à 13:17:33
Inscrit le mardi 30 mars 10 - 98 commentaires
En fait, le mot "gratuit" fait faire des crises cardiaques ainsi que des insomnies à Mitterrand. C'est pourquoi, il veut supprimer !

J'ai juste ?
;