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Google condamné à désindexer le passé d’une ex-actrice porno

G. se fait défoncer

Une certaine Diana Z. avait assigné en référé d’heure à heure Google pour lui imposer sa désindexation du moteur Google.fr et Google.com. Devant le TGI de Paris, elle fait valoir « un trouble manifestement illicite » qui porte atteinte au respect de sa vie privée et à son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles. Sans compter les répercussions dans son milieu professionnel, Diana étant devenue depuis secrétaire juridique.

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Pourquoi ? Diana Z. a tourné par le passé des scènes pornos sous le pseudonyme « L. » pour une œuvre cinématographique nommée "A. et L. se font défoncer". Problème, son vrai nom, son pseudo et ce film se sont retrouvés couplés sur un site spécialisé (www.sexe....com). Diana a tenté des démarches auprès de l’hébergeur et avant cela son éditeur. En vain... et  trop tard : son nom a irradié Google, d’autant plus profondément que le film a été aspiré par plusieurs autres sites spécialisés. "Madame Z. lorsqu’elle a tourné ce film, a accepté nécessairement une certaine distribution même si ensuite elle n’a pas a priori consenti à sa numérisation et à sa diffusion sur internet et si cette vidéo ne révèle pas en elle-même des scènes de sa vie privée, il n’en demeure pas mois que ce film témoigne à une époque donnée de la vie de la jeune femme laquelle entend bénéficier du droit à l’oubli" relatera le tribunal.

« Il suffit de taper dans le moteur de recherche Google son prénom et son nom associés à d’autres mots comme L. pour qu’apparaissent de nombreux résultats renvoyant à des sites et/ou directement ou indirectement à la vidéo pornographique litigieuse » note le tribunal dans son ordonnance du 12 février dernier disponible sur Legalis. En réplique, Google s’est contenté du minimum : « en tant que moteur de recherche [notre société] ne gère pas le contenu des sites et […] sa responsabilité ne peut être engagée ».

Insuffisant pour le juge de l'urgence qui note que par son inaction - le moteur avait été alerté, mais n’a rien fait – Google, bien qu’intermédiaire technique, a participé au « trouble manifestement illicite » et au dommage moral subi par l’ancienne actrice.

Le juge a du coup ordonné sous astreinte la désindexation du nom patronymique et du prénom de Diana Z, « en lien avec les sites à caractère ou tendance pornographique sur les moteurs de recherche Google » (titre descriptif, adresse URL). La justice affirme ainsi une nouvelle fois, un droit à l’oubli sur le net, comme dans une récente affaire similaire.

Mais ce n’est pas tout : le juge exige en outre que Google lui communique l’ensemble des informations à sa disposition (IP, etc.) pour permettre d’identifier le compte magic*****@gmail.com, éditeur du site litigieux. Des données qui permettront à Diana d'agir directement contre l'éditeur du site. S’ajoutent enfin 2 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice subi et 1 000 euros pour les frais de procédure.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/03/2012 à 07:00

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Il y a 186 commentaires

Avatar de Snark INpactien
Snark Le jeudi 22 mars 2012 à 12:09:43
Inscrit le mercredi 3 octobre 07 - 447 commentaires
Elle travaille toujours dans le milieu du barreau. C'est déjà ça
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 22 mars 2012 à 12:14:51
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27116 commentaires
Et combien d'entre vous on immédiatement cherché Diania Z sur Google/Bing/Yahoo, avant même de finir l'article ?


Pas moi.

J'ai 6 To de données à vérifier avant...

Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 22 mars 2012 à 12:22:32
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27116 commentaires
Le fond du problème est là :


Diana Z. a tourné par le passé des scènes pornos sous le pseudonyme « L. » pour une œuvre cinématographique nommée "A. et L. se font défoncer". Problème, son vrai nom, son pseudo et ce film se sont retrouvés couplés sur un site spécialisé (www.sexe....com).


Dans un milieu où le travail se fait toujours sous pseudo, qui a diffusé cette information ? Dans quel but voulait-il nuire à cette femme ? Questions sans réponse au vu de l'article...


Diana a tenté des démarches auprès de l’hébergeur et avant cela son éditeur.


Là, ils sont en faute tous les deux. Pourquoi n'ont-ils rien fait ? La team me le confirmera avec les articles de loi correspondant si nécessaire (salut à Marc !) mais quand il y a publication de données portant atteinte à la réputation d'une personne, que ce soit a priori justifié ou pas, le délit d'injure publique ou de diffamation me semble constitué.

Et là, on parle d'un EDITEUR. Donc, si je ne me trompe pas, de quelqu'un qui a un rôle actif dans le choix de ce qu'il publie, avec la responsabilité qui va derrière, y compris au pénal. Pourquoi n'y a t-il rien eu à ce niveau-là ?

Enfin, même si, techniquement, demander à Google d'effacer les liens, c'est un emplâtre sur une jambe de bois, ce n'est pas une demande faite par fait du prince. Il y a une justification, et un jugement peut rejeter ou confirmer in fine la demande de la personne.

C'est toute la partie avant la plainte contre Google qui m'intéresse parce que là, il y a un gros problème d'application du droit...
Avatar de Corendiel INpactien
Corendiel Le jeudi 22 mars 2012 à 12:28:33
Inscrit le lundi 3 novembre 08 - 129 commentaires
On reproche a Google de bien faire son boulot
Un moteur de recherche ça recherche ce qu'on lui demande. Google ne peut qu’être responsable pour les pages qu'il garde en cache. Mais si l'info n'est pas retiré du site il ne peut rien faire.

Encore un juge qui s'attaque aux intermédiaires au lieu de s'en prendre au coupable. On va rester dans la liste des pays antiweb pendant longtemps.
Avatar de Mithrill INpactien
Mithrill Le jeudi 22 mars 2012 à 12:34:56
Inscrit le mercredi 6 mai 09 - 797 commentaires


Pas d'accord du tout, je pense que les gens ne doivent pas croire, et de loin, tout ce qui est sur internet. Le droit à l'oubli est un mécanisme de droit français qui est utilisé pour imposer des outils de contrôle de l'information aux entreprises de net. C'est une sale excuse.


+1000 ! Le droit à l'oubli est une belle connerie.

Le passé est le passé, je trouve ça anormal cette façon de faire...
Avatar de Enkanel INpactien
Enkanel Le jeudi 22 mars 2012 à 13:09:39
Inscrit le lundi 3 décembre 07 - 98 commentaires
Et qu'est ce qu'elle en pense Alexandra de cette affaire?
Avatar de le podoclaste INpactien
le podoclaste Le jeudi 22 mars 2012 à 13:30:52
Inscrit le mardi 1 août 06 - 12580 commentaires
Je n'aime pas cette décision qui condamne Google alors qu'ils n'y sont pour rien.

Sinon, que chacun envoie sa pièce d'identité à Google et dicte à Google les pages à associer ou pas à son propre nom. Bonjour la neutralité des résultats.


En même temps, si on applique bêtement la loi Informatique et Liberté, on devrait effectivement pouvoir le faire sans passer par un tribunal.
Avatar de peritotime INpactien
peritotime Le jeudi 22 mars 2012 à 13:31:48
Inscrit le mercredi 27 octobre 10 - 4 commentaires
Je ne savais pas que Nadine Morano était assistante juridique. Il faut quels diplômes pour ça ?
Avatar de Eagle1 INpactien
Eagle1 Le jeudi 22 mars 2012 à 13:44:44
Inscrit le dimanche 24 octobre 04 - 2824 commentaires


Après le cours sur l'économie boursière, tu veux le cours sur la justice et la notion de "référé"?


autant sur le cours d'économie boursière j'espère pour toi que c'est une blague, autant cette fois j'aimerais une explication en effet
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 22 mars 2012 à 13:47:35
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9663 commentaires
Pourquoi ? Elle s'appelait Robert Lucien



(Humour, bien sûr)




Edité par 2show7 le jeudi 22 mars 2012 à 13:50
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