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Google condamné à désindexer le passé d’une ex-actrice porno

G. se fait défoncer

Une certaine Diana Z. avait assigné en référé d’heure à heure Google pour lui imposer sa désindexation du moteur Google.fr et Google.com. Devant le TGI de Paris, elle fait valoir « un trouble manifestement illicite » qui porte atteinte au respect de sa vie privée et à son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles. Sans compter les répercussions dans son milieu professionnel, Diana étant devenue depuis secrétaire juridique.

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Pourquoi ? Diana Z. a tourné par le passé des scènes pornos sous le pseudonyme « L. » pour une œuvre cinématographique nommée "A. et L. se font défoncer". Problème, son vrai nom, son pseudo et ce film se sont retrouvés couplés sur un site spécialisé (www.sexe....com). Diana a tenté des démarches auprès de l’hébergeur et avant cela son éditeur. En vain... et  trop tard : son nom a irradié Google, d’autant plus profondément que le film a été aspiré par plusieurs autres sites spécialisés. "Madame Z. lorsqu’elle a tourné ce film, a accepté nécessairement une certaine distribution même si ensuite elle n’a pas a priori consenti à sa numérisation et à sa diffusion sur internet et si cette vidéo ne révèle pas en elle-même des scènes de sa vie privée, il n’en demeure pas mois que ce film témoigne à une époque donnée de la vie de la jeune femme laquelle entend bénéficier du droit à l’oubli" relatera le tribunal.

« Il suffit de taper dans le moteur de recherche Google son prénom et son nom associés à d’autres mots comme L. pour qu’apparaissent de nombreux résultats renvoyant à des sites et/ou directement ou indirectement à la vidéo pornographique litigieuse » note le tribunal dans son ordonnance du 12 février dernier disponible sur Legalis. En réplique, Google s’est contenté du minimum : « en tant que moteur de recherche [notre société] ne gère pas le contenu des sites et […] sa responsabilité ne peut être engagée ».

Insuffisant pour le juge de l'urgence qui note que par son inaction - le moteur avait été alerté, mais n’a rien fait – Google, bien qu’intermédiaire technique, a participé au « trouble manifestement illicite » et au dommage moral subi par l’ancienne actrice.

Le juge a du coup ordonné sous astreinte la désindexation du nom patronymique et du prénom de Diana Z, « en lien avec les sites à caractère ou tendance pornographique sur les moteurs de recherche Google » (titre descriptif, adresse URL). La justice affirme ainsi une nouvelle fois, un droit à l’oubli sur le net, comme dans une récente affaire similaire.

Mais ce n’est pas tout : le juge exige en outre que Google lui communique l’ensemble des informations à sa disposition (IP, etc.) pour permettre d’identifier le compte magic*****@gmail.com, éditeur du site litigieux. Des données qui permettront à Diana d'agir directement contre l'éditeur du site. S’ajoutent enfin 2 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice subi et 1 000 euros pour les frais de procédure.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/03/2012 à 07:00

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Il y a 186 commentaires

Avatar de odin77 INpactien
odin77 Le jeudi 22 mars 2012 à 10:58:34
Inscrit le mercredi 21 juillet 10 - 332 commentaires

Mes arguments à 2 boules, STP !!

Sinon qui a dit qu'elles "doivent" être "sacrifiées". Je te dis que celles qui le font par choix minimisent justement l'impact sur celles qui sont forcées. C'est dur a comprendre ?
Puisque tu fais dans l’agressif, je te répondrais que tes arguments de beni-oui-oui moraliste sont tout aussi gonflants.

Oui à 2 boules, merci ! :-)
Ce que je vois c'est que tu es dans le déni complet de la réalité.
Des études internationales ont montré que la prostitution est dans une large majorité (80% environ selon les pays) subi :http://www.un.org/french/events/10thcongress/2098f.htm
Avatar de Teovald INpactien
Teovald Le jeudi 22 mars 2012 à 11:03:18
Inscrit le dimanche 20 juin 10 - 1124 commentaires
Je ne suis pas très sûr que ce soit une grande idée ce "droit à l'oubli".
Si j'ai bien lu le contrat de cette femme n'incluait pas la diffusion sur le web ni la mention de son nom réel, et c'est donc du côté des personnes distribuant la vidéo qu'il faut se retourner du point de vue judiciaire.

Forcer un moteur de recherche à désindexer un contenu parce que bien que vrai il n'arrange pas la personne concernée, je trouve ça choquant.

Pourquoi pas un homme politique demandant qu'on désindexe ces abus de biens sociaux datant d'il y a quelques années tant qu'on y est ? lui aussi peut souhaiter que ce soit oublié et que ça ne nuise pas à sa carrière.
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le jeudi 22 mars 2012 à 11:03:24
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires

Oui à 2 boules, merci ! :-)
Ce que je vois c'est que tu es dans le déni complet de la réalité.
Des études internationales ont montré que la prostitution est dans une large majorité (80% environ selon les pays) subi :http://www.un.org/french/events/10thcongress/2098f.htm

L'ai-je nié ? C'est evident.
Je dis simplement que sans le porn, la situation serait pire. Surtout pour ces pauvres filles, que je plains sincèrement.

Edité par Drepanocytose le jeudi 22 mars 2012 à 11:04
Avatar de odin77 INpactien
odin77 Le jeudi 22 mars 2012 à 11:09:35
Inscrit le mercredi 21 juillet 10 - 332 commentaires


Y a pas de droit à l'oubli pour les décisions judiciaires.

Certes, mais toi, citoyen lambda, tu ne peux pas te pointer à la mairie et demander l'extrait du casier judiciaire de ton voisin. Donc, à moins que tu sois monomaniaque et que tu gardes toutes les coupures de presses des décisions judiciaires, tu oublieras toi aussi.
Avatar de odin77 INpactien
odin77 Le jeudi 22 mars 2012 à 11:17:26
Inscrit le mercredi 21 juillet 10 - 332 commentaires

L'ai-je nié ? C'est evident.
Je dis simplement que sans le porn, la situation serait pire. Surtout pour ces pauvres filles, que je plains sincèrement.

Perso, je pense que ça n'y changera rien. A une époque pas si lointaine, avant les frères lumières en fait, le porno c'était surtout des dessins et des textes qui n'impliquaient que la dextérité de l'auteur et son esprit débordant de stupre.
et la situation était...oh surprise !...identique.

Je le répète pour que cela soit claire : le porno et la prostitution n'a jamais détourné certains hommes du viol !
Avatar de le podoclaste INpactien
le podoclaste Le jeudi 22 mars 2012 à 11:19:52
Inscrit le mardi 1 août 06 - 12591 commentaires

Certes, mais toi, citoyen lambda, tu ne peux pas te pointer à la mairie et demander l'extrait du casier judiciaire de ton voisin. Donc, à moins que tu sois monomaniaque et que tu gardes toutes les coupures de presses des décisions judiciaires, tu oublieras toi aussi.


Et quelques part tant mieux. Y a pas que la pédophilie comme qui existe comme source de décision judiciaire, et brandir ce cas-là pour rejeter un principe de liberté, ça ressemble beaucoup aux manoeuvres politiques autoritaires et sécuritaires tant honnies par ici.
Avatar de sylware INpactien
sylware Le jeudi 22 mars 2012 à 11:20:24
Inscrit le mercredi 27 août 08 - 1456 commentaires

Certes, mais toi, citoyen lambda, tu ne peux pas te pointer à la mairie et demander l'extrait du casier judiciaire de ton voisin. Donc, à moins que tu sois monomaniaque et que tu gardes toutes les coupures de presses des décisions judiciaires, tu oublieras toi aussi.


Yope, y a une réalité pragramatique. Tiens, il n'y a pas un site où sont publiées les décisions de justice, puis indexé par google? C'est pas un devoir d'information citoyen, ou y a une justice qui a le droit d'avoir des décisions secrètes (là.... je suis hypocrite, car y intérêt que non). C'est le chien que se mort la queue.
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le jeudi 22 mars 2012 à 11:26:36
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires

Je le répète pour que cela soit claire : le porno et la prostitution n'a jamais détourné certains hommes du viol !

Je pense le contraire.
Et ca ne concerne pas que le viol : une partie de la violence domestique, aussi.
Et aussi le fait que moins les gens sont frustrés de ce côté là, moins il y aura de demande pour la prostitution, qui comme tu l'as remarqué est majoritairement de l'exploitation.
Avatar de Fantassin INpactien
Fantassin Le jeudi 22 mars 2012 à 11:48:56
Inscrit le lundi 5 novembre 07 - 4083 commentaires
Cette news est pas passée il y a un an déjà ?

ha bon... c'est une autre....?
Avatar de Lumina INpactienne
Lumina Le jeudi 22 mars 2012 à 12:09:27
Inscrite le jeudi 13 juillet 06 - 1160 commentaires
Je n'aime pas cette décision qui condamne Google alors qu'ils n'y sont pour rien.

Sinon, que chacun envoie sa pièce d'identité à Google et dicte à Google les pages à associer ou pas à son propre nom. Bonjour la neutralité des résultats.
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