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LOPPSI : vers le libre choix des technologies de blocage chez les FAI ?

Quid du décret ?

L’article 4 de la loi LOPPSI, qui permet le blocage des sites, est entré en vigueur depuis le 15 mars dernier. Le gouvernement n'a cependant toujours pas publié le décret précisant les modalités pratiques du dispositif, « notamment celles selon lesquelles sont compensées s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. »

open close morguefile

Contacté, le service d'information et de communication de la police nationale ne nous a fourni aucun calendrier opérationnel. D’autres sources nous indiquent que le blocage pourrait être reporté à l’été prochain. Seule concession des autorités, il nous est précisé que le procédé technique du blocage ne devrait pas être choisi par l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication. Les FAI seront ainsi libres de choisir cette partie technique, qui ne leur sera ni imposée ni même proposée.

Des explications qui viennent corroborer l’étude d’impact initiale de la LOPPSI : « Conformément à l’engagement de la ministre de l’Intérieur, le présent projet d’article met à la charge des fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher l’accès des utilisateurs aux contenus illicites. La liste des sites dont il convient d’interdire l’accès leur sera communiquée sous la forme d’un arrêté du ministre de l’Intérieur. En pratique, l’OCLCTIC transmettra au FAI les données utiles par voie dématérialisée. Les FAI auront le libre choix des technologies de blocage selon leurs infrastructures ».

On se souvient cependant du décret d’application de la loi ARJEL, publié sans l’avis du Conseil National du Numérique : le gouvernement a également laissé une certaine liberté d’action des FAI mais il a réservé cependant le remboursement des surcoûts au seul blocage par DNS...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/03/2012 à 09:26

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Il y a 34 commentaires

Avatar de nick_t INpactien
nick_t Le mercredi 21 mars 2012 à 09:39:09
Inscrit le mardi 19 avril 05 - 1488 commentaires
Bienvenu en République Populaire de France!
Avatar de tuxman INpactien
tuxman Le mercredi 21 mars 2012 à 09:48:26
Inscrit le dimanche 11 juillet 04 - 1045 commentaires
une raison de plus de ne pas voté pour NABONÈRON .

les abonnement VPN vont monté en flèche .
Avatar de xertux INpactien
xertux Le mercredi 21 mars 2012 à 09:51:53
Inscrit le lundi 14 juin 10 - 75 commentaires
le gouvernement a également laissé une certaine liberté d’action des FAI mais il a réservé cependant le remboursement des surcoûts au seul blocage par DNS...


Autrement dit, le gouvernement veut faire la guerre avec les moyens des autres. Quelle bande de planqués sérieux

France de 1793 ==> "Liberté, Égalité, Fraternité"
France de 2012 ==> "Emprisonnée, Hiérarchisée, Individualité"
Avatar de Groumfy INpactien
Groumfy Le mercredi 21 mars 2012 à 09:54:02
Inscrit le mercredi 8 décembre 04 - 3118 commentaires
C'est surtout que l'état ne veut pas prendre de risque sur l'implémentation ! Cette attitude de yakafaucon leur économise une étude technique qui risquerait d'être foireuse.
Avatar de Lion-Soul INpactien
Lion-Soul Le mercredi 21 mars 2012 à 10:10:03
Inscrit le samedi 3 décembre 11 - 89 commentaires
Jv me prendre un VPN c certain yen a marre

Il y a 34 commentaires

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