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Google sous la menace d'un lourd redressement fiscal en France

Saint Patrick, au secours !

Google répond-il à ses obligations fiscales à leur juste mesure en France ? Alors que le siège de Google France était inauguré en grande pompe par le chef de l’État, le géant du web serait sous la menace d'un redressement fiscal.

nicolas sarkozy google

Selon l’Express, la direction nationale d'enquêtes fiscales et les Douanes ont procédé à une perquisition en juin 2011. L’objet ? Glaner des pièces permettant de déterminer l’éventuel montant d’impôt sur les sociétés et de TVA dont ne se serait pas acquitté le géant américain en France.

Google Europe, installé en Irlande, exploite par la même occasion toutes les astuces possibles pour faire remonter les bénéfices imposables dans ce pays à fiscalité douce. Un sport que connaît bien Amazon ou Apple et qui avait été dénoncé par le Conseil National du Numérique. « Selon diverses données, les revenus générés par 4 de ces acteurs (Google, iTunes, Amazon et Facebook) oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros en France, acquittent en moyenne 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés alors qu’ils pourraient être, si on appliquait le régime français, être redevables d’environ 500 millions d’euros ». Le CNN milite lui pour un maximum d'équité fiscale, comme rappelé dans cet interview de François Monboisse, son vice-président.

Dans ce dossier, Google risque du coup un redressement de plus de 100 millions d’euros si une évasion est démontrée. L’entreprise conteste mais les services fiscaux pourraient cependant s’inspirer du cycle commercial complet, théorie élaborée par le Conseil d’État, pour reterritorialiser des revenus en France.

Le Conseil d’État a par exemple jugé que « les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne pouvaient être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français » (source : Bercy). Il s’agit classiquement d’«une série d'opérations commerciales, industrielles ou artisanales, dirigées vers un but déterminé et dont l'ensemble forme un tout cohérent ». Sous condition d’habitude et d’activité détachées des autres activités du groupe, les opérations menées en France par une entité étrangère peuvent ainsi être isolées et taxées dans notre pays.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 19/03/2012 à 16:02

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Il y a 50 commentaires

Avatar de atomusk Modérateur
atomusk Le lundi 19 mars 2012 à 16:08:15
Inscrit le mardi 20 juillet 04 - 21715 commentaires
En résumé, ils viennent d'ouvrir les locaux, et ils vont devoir les fermer parce que du fait qu'ils font une partie en France ils doivent payer les impots Français ?
Avatar de carbier INpactien
carbier Le lundi 19 mars 2012 à 16:08:48
Inscrit le mercredi 28 avril 10 - 4798 commentaires
Excellente initiative...
Qui devrait s'étendre à l'ensemble de l'U.E vu la situation actuelle...
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le lundi 19 mars 2012 à 16:11:36
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires
Des impôts à payer ? Il y a une application niche fiscale pour ça.
Avatar de antares56 INpactien
antares56 Le lundi 19 mars 2012 à 16:13:07
Inscrit le lundi 30 août 04 - 317 commentaires
oui total la connais bien celle la
vu le peu d impot qu il paye
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le lundi 19 mars 2012 à 16:14:45
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Et on va s'étonner que les grosses boîtes étrangères ne veulent pas s'installer en France ... Et sinon, les largesses dont a bénéficié Total, c'est quoi ?

Il y a 50 commentaires

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