Google sous la menace d'un lourd redressement fiscal en France

Google répond-il à ses obligations fiscales à leur juste mesure en France ? Alors que le siège de Google France était inauguré en grande pompe par le chef de l’État, le géant du web serait sous la menace d'un redressement fiscal.


Selon l’Express, la direction nationale d'enquêtes fiscales et les Douanes ont procédé à une perquisition en juin 2011. L’objet ? Glaner des pièces permettant de déterminer l’éventuel montant d’impôt sur les sociétés et de TVA dont ne se serait pas acquitté le géant américain en France.

Google Europe, installé en Irlande, exploite par la même occasion toutes les astuces possibles pour faire remonter les bénéfices imposables dans ce pays à fiscalité douce. Un sport que connaît bien Amazon ou Apple et qui avait été dénoncé par le Conseil National du Numérique. « Selon diverses données, les revenus générés par 4 de ces acteurs (Google, iTunes, Amazon et Facebook) oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros en France, acquittent en moyenne 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés alors qu’ils pourraient être, si on appliquait le régime français, être redevables d’environ 500 millions d’euros ». Le CNN milite lui pour un maximum d'équité fiscale, comme rappelé dans cet interview de François Monboisse, son vice-président.

Dans ce dossier, Google risque du coup un redressement de plus de 100 millions d’euros si une évasion est démontrée. L’entreprise conteste mais les services fiscaux pourraient cependant s’inspirer du cycle commercial complet, théorie élaborée par le Conseil d’État, pour reterritorialiser des revenus en France.

Le Conseil d’État a par exemple jugé que « les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne pouvaient être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français » (source : Bercy). Il s’agit classiquement d’«une série d'opérations commerciales, industrielles ou artisanales, dirigées vers un but déterminé et dont l'ensemble forme un tout cohérent ». Sous condition d’habitude et d’activité détachées des autres activités du groupe, les opérations menées en France par une entité étrangère peuvent ainsi être isolées et taxées dans notre pays.

Le 19 mars 2012 à 16:02 (20 574 lectures)

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