Megaupload : un bug de procédure menace la légalité des saisies

Il y a deux mois tout juste, Megaupload fermait brutalement ses portes avant qu’une partie de ses serveurs ne soit saisie par le FBI. Dans la foulée, le PDG du groupe Mega, Kim Dotcom, a vécu une arrestation particulièrement musclée puisque la Nouvelle-Zélande avait dépêché à sa résidence un commando anti-terroriste, procédure épaulée par une saisie de tous les actifs du fondateur de Megaupload. Problème, la justice pourrait bien annuler l'ensemble de ces saisies suite à un gros bug de procédure.


Le 9 février dernier, le monde apprenait l’arrestation de Kim Dotcom au moyen d’une unité d’élite envoyée par la justice néozélandaise. Durant l’opération, le PDG et fondateur de Mega a été arrêté ainsi que plusieurs membres de l'entreprise. Dans les jours qui ont suivi, la quasi-totalité de ses biens était confisquée, dont sa propriété, plusieurs voitures de luxe ou encore des jet-skis.

Mais cette saisie n’était pas légale. Selon The New Zealand Herald qui rapporte les faits, la justice néozélandaise a reconnu vendredi la nullité de cette procédure. L’erreur se serait produite dans la chaîne du commandement, quelque part entre la tête, les conseillers légaux du gouvernement, et les forces de l'ordre, le commissaire de police Peter Marshall.

La justice avait initialement pris une "ordonnance restrictive" qui ne devait conduire qu'à une « simple » saisie des biens de Kim Dotcom. Selon la juge Judith Potter, le commissaire Peter Marshall a cependant fait une confusion dans l’application de cette ordonnance. Problème : l'arrestation qui s'en est suivie ne permettait pas à Kim Dotcom d'assurer sa parfaite défense contre cette ordonnance. Toujours selon la même juge, Peter Marshall a tenté de rectifier le tir après coup, en appliquant la bonne ordonnance et en corrigeant quelques oublis fâcheux, comme dresser rétroactivement la liste de l'ensemble des biens saisis.

La juge Judith Potter a indiqué qu’une décision serait bientôt prise sur le sort des biens de Dotcom. Si l'ordonnance est annulée, tous ses biens lui seront rendus. Mais plusieurs visions s’affrontent Le fait que la bonne ordonnance ait été appliquée entre temps pourrait être le seul élément important. Pour les avocats de Dotcom, dont Wille Akel, l’arrestation musclée était tout simplement illégale. "Cette saisie a laissé DotCom sans ressource pour assurer son combat judiciaire" ajoutent nos confrères. De quoi menacer tout le château de cartes. Mais selon Ursula Cheer, professeur à l’université de Canterbury et interrogée par le Herald, la justice dispose d’une marge de manœuvre pour corriger ces erreurs. Les avocats de la défense, s’ils souhaitent que l’affaire en soit « fondamentalement affectée », devraient cependant prouver « l'absence de bonne foi » résume The New Zealand Herald.

Source : NZ Herald

Le 19 mars 2012 à 10:05 (32 141 lectures)

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