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Megaupload : un bug de procédure menace la légalité des saisies

Un stagiaire ? Non, un commissaire de police

Il y a deux mois tout juste, Megaupload fermait brutalement ses portes avant qu’une partie de ses serveurs ne soit saisie par le FBI. Dans la foulée, le PDG du groupe Mega, Kim Dotcom, a vécu une arrestation particulièrement musclée puisque la Nouvelle-Zélande avait dépêché à sa résidence un commando anti-terroriste, procédure épaulée par une saisie de tous les actifs du fondateur de Megaupload. Problème, la justice pourrait bien annuler l'ensemble de ces saisies suite à un gros bug de procédure.

dotcom mansion
Source : Reuters

Le 9 février dernier, le monde apprenait l’arrestation de Kim Dotcom au moyen d’une unité d’élite envoyée par la justice néozélandaise. Durant l’opération, le PDG et fondateur de Mega a été arrêté ainsi que plusieurs membres de l'entreprise. Dans les jours qui ont suivi, la quasi-totalité de ses biens était confisquée, dont sa propriété, plusieurs voitures de luxe ou encore des jet-skis.

Mais cette saisie n’était pas légale. Selon The New Zealand Herald qui rapporte les faits, la justice néozélandaise a reconnu vendredi la nullité de cette procédure. L’erreur se serait produite dans la chaîne du commandement, quelque part entre la tête, les conseillers légaux du gouvernement, et les forces de l'ordre, le commissaire de police Peter Marshall.

La justice avait initialement pris une "ordonnance restrictive" qui ne devait conduire qu'à une « simple » saisie des biens de Kim Dotcom. Selon la juge Judith Potter, le commissaire Peter Marshall a cependant fait une confusion dans l’application de cette ordonnance. Problème : l'arrestation qui s'en est suivie ne permettait pas à Kim Dotcom d'assurer sa parfaite défense contre cette ordonnance. Toujours selon la même juge, Peter Marshall a tenté de rectifier le tir après coup, en appliquant la bonne ordonnance et en corrigeant quelques oublis fâcheux, comme dresser rétroactivement la liste de l'ensemble des biens saisis.

La juge Judith Potter a indiqué qu’une décision serait bientôt prise sur le sort des biens de Dotcom. Si l'ordonnance est annulée, tous ses biens lui seront rendus. Mais plusieurs visions s’affrontent Le fait que la bonne ordonnance ait été appliquée entre temps pourrait être le seul élément important. Pour les avocats de Dotcom, dont Wille Akel, l’arrestation musclée était tout simplement illégale. "Cette saisie a laissé DotCom sans ressource pour assurer son combat judiciaire" ajoutent nos confrères. De quoi menacer tout le château de cartes. Mais selon Ursula Cheer, professeur à l’université de Canterbury et interrogée par le Herald, la justice dispose d’une marge de manœuvre pour corriger ces erreurs. Les avocats de la défense, s’ils souhaitent que l’affaire en soit « fondamentalement affectée », devraient cependant prouver « l'absence de bonne foi » résume The New Zealand Herald.
Source : NZ Herald
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

Publiée le 19/03/2012 à 10:05

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Il y a 42 commentaires

Avatar de indyiv INpactien
indyiv Le lundi 19 mars 2012 à 10:12:35
Inscrit le mercredi 19 mai 10 - 2843 commentaires
Dotcom vs. FBI : combat inégal dès le départ ...
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 19 mars 2012 à 10:13:40
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires



Par contre, ca c'est surprenant :
Les avocats de la défense, s’ils souhaitent que l’affaire en soit « fondamentalement affectée », devraient cependant prouver « l'absence de bonne foi » résume The New Zealand Herald.

J'aurais plutôt pensé que c'est aux attaquants de prouver leur bonne foi...

C'est une particularité du système judiciaire de la NZ ?

Edité par Drepanocytose le lundi 19 mars 2012 à 10:14
Avatar de Seth-Erminatores INpactien
Seth-Erminatores Le lundi 19 mars 2012 à 10:13:44
Inscrit le dimanche 13 novembre 05 - 8214 commentaires
Ah bah bravo, ça lance des commandos, ça explose tout sur le passage et ça oublie le but initial de l'ordonnance, là je dis bravo.... -_-
Avatar de bla2 INpactien
bla2 Le lundi 19 mars 2012 à 10:17:47
Inscrit le jeudi 4 décembre 08 - 481 commentaires
déjà la barraque il l'a eu avant megaupload.. donc... les US prennent peur vu que les serveurs n'ont pas été éffacés ;)

doit y'avoir du beau et lourd la dedans ;)

Edité par bla2 le lundi 19 mars 2012 à 10:17
Avatar de CryoGen INpactien
CryoGen Le lundi 19 mars 2012 à 10:17:48
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 1847 commentaires
"L'absence de bonne foi" ?

Ca c'est juridique ??? Genre j'ai trébuché le coup est parti tout seul ?

Je veux bien qu'on ne tombe pas dans l'excès comme aux états-unis où la moindre erreur provoque un arrêt de la procédure même quand même ^_^"

Edité par CryoGen le lundi 19 mars 2012 à 10:18

Il y a 42 commentaires

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