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Payer pour des lectures publiques en bibliothèque, la SABAM s'explique

SABAM et ça paie

C’est le mini-buzz du jour : la SABAM, l’équivalent belge de la SACEM, serait selon la presse belge en train de contacter plusieurs bibliothèques locales afin d’être rémunérée pour des lectures publiques données aux enfants. La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs aurait ainsi demandé 250 € par an à une femme dirigeant une bibliothèque dans Dilbeek, une petite ville de 40 000 habitants environ. Contactée par PCINpact, la SABAM a néanmoins tenu à faire la lumière sur cette affaire. Des lumières qui laissent cependant entrevoir une situation encore pire pour les bibliothèques.

Enfant livre
Source : stock.xchng.

Même les Frères Grimm (réadaptés)

Pour Le Matin (De Morgen), les faits sont limpides. Ces lectures publiques, organisées deux fois par semaine et dédiées aux enfants, une douzaine pour la bibliothèque de Dilbeek, seront annulées si la bibliothécaire ne paie pas ses 250 € de forfait de lecture chaque année.

Le journal flamand assure même que la SABAM a expliqué aux bibliothécaires que seule la lecture des anciens livres n’impliquait pas de redevances. C'est le cas pour la lecture d’œuvres datant de plusieurs siècles comme celles des Frères Grimm. Cependant cela ne concerne que la lecture d'œuvres originales, qui sont exemptées de paiement. Non les oeuvres plus récentes, comme les adaptations.

Les précisions de la SABAM

La société défendant les droits des auteurs belges nous a cependant donné de nombreuses précisions sur cette affaire. En premier lieu, demander un forfait pour une lecture publique d’œuvres ayant moins de 70 ans s’est toujours fait (« depuis notre existence »), tout du moins en théorie. Car en pratique, nous a confié Christophe Depreter, le directeur général de la SABAM, rares sont les bibliothèques à la rémunérer pour ce genre d’activités.

On trouve un document détaillant les barèmes en vigueur sur ce lien.

Une confusion entre deux forfaits

Christophe Depreter a rajouté qu’en aucun cas il n’a été demandé à cette bibliothécaire de payer 250 € pour ses lectures publiques. Selon le DG de la SABAM, cette dame a en effet confondu ce forfait avec un autre, qui ciblait celui de la sonorisation de son lieu de travail.

La SABAM lui a en effet rappelé qu’elle devait aussi la rémunérer pour les lectures publiques, mais en aucun cas une somme précise n’a été dévoilée. Les 250 € n’ont donc rien à voir avec la lecture publique. Les forfaits pour les lectures publiques amateurs sont ainsi autour de 15 € nous a-t-on précisé, ceci peu importe le nombre d’auditeurs.

Cependant, ce que la SABAM ne nous signale pas c'est qu'à cette échelle, la situation est en réalité pire : pour une petite bibliothèque réalisant deux fois par semaine une lecture publique, la somme à payer revient donc à environ 1600 € par an. On comprend mieux dès lors que certaines bibliothèques passent à côté…

Il n'y a pas que les auteurs

Enfin, au sujet des œuvres libres, à savoir celles dépassant les 70 ans, le directeur général de la SABAM a été très clair : ces forfaits existent pour rémunérer toutes les personnes ayant travaillé sur un livre. Cela signifie donc que lire une œuvre originale datant d’un siècle n’implique effectivement pas de rémunération. Néanmoins, si cette œuvre a été adaptée ou traduite récemment, il convient de rémunérer les personnes ayant adapté ou traduit ce livre.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 13/03/2012 à 18:44

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Il y a 108 commentaires

Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le mardi 13 mars 2012 à 19:39:51
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires


Y en a déjà un dans le forum

Ce genre de facepalm là est plus indiqué pour la situation
Avatar de geekounet85 INpactien
geekounet85 Le mardi 13 mars 2012 à 19:40:55
Inscrit le mercredi 9 juin 04 - 8092 commentaires
@Nil, tu n'as pas mis le lien du PDF de la sabam que je t'avais fournis?


et tu oublis de préciser que cette rémunération n'est valable que si l'auteur/whatever est passé par la SABAM pour la protection de ses droits, ce qui n'est pas forcément le cas, contrairement au secteur musical!

Edité par geekounet85 le mardi 13 mars 2012 à 19:43
Avatar de GruntZ INpactien
GruntZ Le mardi 13 mars 2012 à 19:45:16
Inscrit le jeudi 7 septembre 06 - 601 commentaires
Le plus drôle c'est que ces lectures sont pour eux des campagnes de pub gratuites !

De nombreuses industries dépensent des millions pour habituer les clients à leurs produits (je pense d'ailleurs notamment à l'industrie du tabac) mais eux c'est l'inverse : ils tout pour empêcher l'arrivée de nouveaux consommateurs !

Même sur le plan purement financier c'est stupide ...

Finement observé

Pouvoirs en fin de règne et industries obsolètes; ça tire dans tous les sens en mode "baroud d'honneur" (qu'ils n'ont plus) et ça fini en balles dans le pied.

Statistiquement, quelques balles perdues devraient finir par régler le problème.
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mardi 13 mars 2012 à 19:47:24
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires
@Nil, tu n'as pas mis le lien du PDF de la sabam que je t'avais fournis?


et tu oublis de préciser que cette rémunération n'est valable que si l'auteur/whatever est passé par la SABAM pour la protection de ses droits, ce qui n'est pas forcément le cas, contrairement au secteur musical!

ça amoindrit le choc...


Ce genre de facepalm là est plus indiqué pour la situation

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Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le mardi 13 mars 2012 à 19:54:16
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2618 commentaires
Tant que je peux toujours massacrer Shakespeare et Molière pendant mes cours de théâtre sans devoir payer de redevance pour ce délit



Ohhh mais c'est pas dit ça....

De quand date les éditions que tu utilises ?

Edit : à la réflexion c'est même pire que ça pour Shakespeare : tu es sûr qu'aucune maison d'édition ne détient les droits sur l'ensemble de la pièce en langue française ? (cf l'affiare récente du Vieil homme et la mer)

Edité par fuinril le mardi 13 mars 2012 à 19:56
Avatar de maestro321 INpactien
maestro321 Le mardi 13 mars 2012 à 19:54:28
Inscrit le vendredi 9 avril 10 - 2626 commentaires

Il y en a plein pour toi, ici

Espece de vieux chacal puant(e), tu me fais penser à une fiante de pigeon qui pue des aisselles, je voudrais seulement t'eclater la face au boulot jusqu'à l'aube. Va chier vieille pute, Signé : Ton pire cauchemar qui t'attends de pied ferme.
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mardi 13 mars 2012 à 19:57:30
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires

Espece de vieux chacal puant(e), tu me fais penser à une fiante de pigeon qui pue des aisselles, je voudrais seulement t'eclater la face au boulot jusqu'à l'aube. Va chier vieille pute, Signé : Ton pire cauchemar qui t'attends de pied ferme.

j'ai pas cc celui que j'ai obtenu pour éviter la sword et une poursuite au pénal pour insulte envers le président (il était question de nabot, de connaitre bibliquement sa copine et le langage était plus fleuri ^^)
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le mardi 13 mars 2012 à 20:01:26
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires

Espece de vieux chacal puant(e), tu me fais penser à une fiante de pigeon qui pue des aisselles, je voudrais seulement t'eclater la face au boulot jusqu'à l'aube. Va chier vieille pute, Signé : Ton pire cauchemar qui t'attends de pied ferme.


j'ai pas cc celui que j'ai obtenu pour éviter la sword et une poursuite au pénal pour insulte envers le président (il était question de nabot, de connaitre bibliquement sa copine et le langage était plus fleuri ^^)


Lâchez-vous les enfants : contact@sabam.be
Avatar de lorinc INpactien
lorinc Le mardi 13 mars 2012 à 20:04:22
Inscrit le lundi 19 avril 04 - 11222 commentaires
La propriété intellectuelle, c'est le vol.



Calvin annonça avec emphase le parti qu'il avait adopté pour la circonstance :
- la propriété intellectuelle, c'est le vol !
Grand pirate devant l'Éternel, il prêchait pour sa paroisse.
- Un pseudo-droit inventé par les nantis pour protéger leurs revenus et justifier le racket des plus pauvres... poursuivit-il. Il est naturel que ceux-ci cherchent à s'y soustraire, fût-ce par le piratage.
- Calvin a raison...
Comme il fallait s'y attendre, le renfort lui venait de Chine, patrie immémoriale des violeurs de copyrights :
- ... ces mêmes nations qui doivent leur prospérité au pillage des richesses de leurs colonies voudraient à présent user de prétendus "biens immatériels" en guise de monnaie d'échange : "ton pétrole contre mes idées". Monnaie de singe, oui !
En trois répliques, un front s'était formé contre l'infortuné Rembrandt. Trop rapide. En son for interne, Calvin pria pour que son héro fût à la hauteur du débat, ou celui-ci connaîtrait une conclusion prématurée faute de combattant. Il n'en poursuivit pas moins :
- Les transnationales, qui exploitent sans vourse délier les résultats de la recherche publique, voudraient nous vendre chèrement les gadgets minablesqui en dérivent.
- Leurs avocats et leurs lobbyistesn ajoutant Nitchy, font le siège des gouvernements pour en extorquer la concession, sous forme de brevets ou de copyrights, du droit d'exploiter en exclusivité leurs prétendues "découvertes". Se constituent ainsi en douce des monopoles à côté desquels ceux du téléphone, de l'éléctricité ou de l'eau au siècle dernier semblent de minables magouilles d'épiciers.


Jean-Michel Truong, Le successeur de pierre, 1999, pp. 88-89
Avatar de lorinc INpactien
lorinc Le mardi 13 mars 2012 à 20:08:47
Inscrit le lundi 19 avril 04 - 11222 commentaires



Ohhh mais c'est pas dit ça....

De quand date les éditions que tu utilises ?

Edit : à la réflexion c'est même pire que ça pour Shakespeare : tu es sûr qu'aucune maison d'édition ne détient les droits sur l'ensemble de la pièce en langue française ? (cf l'affiare récente du Vieil homme et la mer)



En fait pour Shakespeare, c'est la traduction du fils de Victor Hugo justement, qui est dans le domaine public. Les autres, plus récentes et mieux foutues, sont encore soumises à copyright...
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