Payer pour des lectures publiques en bibliothèque, la SABAM s'explique

C’est le mini-buzz du jour : la SABAM, l’équivalent belge de la SACEM, serait selon la presse belge en train de contacter plusieurs bibliothèques locales afin d’être rémunérée pour des lectures publiques données aux enfants. La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs aurait ainsi demandé 250 € par an à une femme dirigeant une bibliothèque dans Dilbeek, une petite ville de 40 000 habitants environ. Contactée par PCINpact, la SABAM a néanmoins tenu à faire la lumière sur cette affaire. Des lumières qui laissent cependant entrevoir une situation encore pire pour les bibliothèques.

Même les Frères Grimm (réadaptés)

Pour Le Matin (De Morgen), les faits sont limpides. Ces lectures publiques, organisées deux fois par semaine et dédiées aux enfants, une douzaine pour la bibliothèque de Dilbeek, seront annulées si la bibliothécaire ne paie pas ses 250 € de forfait de lecture chaque année.

Le journal flamand assure même que la SABAM a expliqué aux bibliothécaires que seule la lecture des anciens livres n’impliquait pas de redevances. C'est le cas pour la lecture d’œuvres datant de plusieurs siècles comme celles des Frères Grimm. Cependant cela ne concerne que la lecture d'œuvres originales, qui sont exemptées de paiement. Non les oeuvres plus récentes, comme les adaptations.

Les précisions de la SABAM

La société défendant les droits des auteurs belges nous a cependant donné de nombreuses précisions sur cette affaire. En premier lieu, demander un forfait pour une lecture publique d’œuvres ayant moins de 70 ans s’est toujours fait (« depuis notre existence »), tout du moins en théorie. Car en pratique, nous a confié Christophe Depreter, le directeur général de la SABAM, rares sont les bibliothèques à la rémunérer pour ce genre d’activités.

On trouve un document détaillant les barèmes en vigueur sur ce lien.

Une confusion entre deux forfaits

Christophe Depreter a rajouté qu’en aucun cas il n’a été demandé à cette bibliothécaire de payer 250 € pour ses lectures publiques. Selon le DG de la SABAM, cette dame a en effet confondu ce forfait avec un autre, qui ciblait celui de la sonorisation de son lieu de travail.

La SABAM lui a en effet rappelé qu’elle devait aussi la rémunérer pour les lectures publiques, mais en aucun cas une somme précise n’a été dévoilée. Les 250 € n’ont donc rien à voir avec la lecture publique. Les forfaits pour les lectures publiques amateurs sont ainsi autour de 15 € nous a-t-on précisé, ceci peu importe le nombre d’auditeurs.

Cependant, ce que la SABAM ne nous signale pas c'est qu'à cette échelle, la situation est en réalité pire : pour une petite bibliothèque réalisant deux fois par semaine une lecture publique, la somme à payer revient donc à environ 1600 € par an. On comprend mieux dès lors que certaines bibliothèques passent à côté…

Il n'y a pas que les auteurs

Enfin, au sujet des œuvres libres, à savoir celles dépassant les 70 ans, le directeur général de la SABAM a été très clair : ces forfaits existent pour rémunérer toutes les personnes ayant travaillé sur un livre. Cela signifie donc que lire une œuvre originale datant d’un siècle n’implique effectivement pas de rémunération. Néanmoins, si cette œuvre a été adaptée ou traduite récemment, il convient de rémunérer les personnes ayant adapté ou traduit ce livre.

Le 13 mars 2012 à 18:44 (23 807 lectures)

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