S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

Payer pour des lectures publiques en bibliothèque, la SABAM s'explique

SABAM et ça paie

C’est le mini-buzz du jour : la SABAM, l’équivalent belge de la SACEM, serait selon la presse belge en train de contacter plusieurs bibliothèques locales afin d’être rémunérée pour des lectures publiques données aux enfants. La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs aurait ainsi demandé 250 € par an à une femme dirigeant une bibliothèque dans Dilbeek, une petite ville de 40 000 habitants environ. Contactée par PCINpact, la SABAM a néanmoins tenu à faire la lumière sur cette affaire. Des lumières qui laissent cependant entrevoir une situation encore pire pour les bibliothèques.

Enfant livre
Source : stock.xchng.

Même les Frères Grimm (réadaptés)

Pour Le Matin (De Morgen), les faits sont limpides. Ces lectures publiques, organisées deux fois par semaine et dédiées aux enfants, une douzaine pour la bibliothèque de Dilbeek, seront annulées si la bibliothécaire ne paie pas ses 250 € de forfait de lecture chaque année.

Le journal flamand assure même que la SABAM a expliqué aux bibliothécaires que seule la lecture des anciens livres n’impliquait pas de redevances. C'est le cas pour la lecture d’œuvres datant de plusieurs siècles comme celles des Frères Grimm. Cependant cela ne concerne que la lecture d'œuvres originales, qui sont exemptées de paiement. Non les oeuvres plus récentes, comme les adaptations.

Les précisions de la SABAM

La société défendant les droits des auteurs belges nous a cependant donné de nombreuses précisions sur cette affaire. En premier lieu, demander un forfait pour une lecture publique d’œuvres ayant moins de 70 ans s’est toujours fait (« depuis notre existence »), tout du moins en théorie. Car en pratique, nous a confié Christophe Depreter, le directeur général de la SABAM, rares sont les bibliothèques à la rémunérer pour ce genre d’activités.

On trouve un document détaillant les barèmes en vigueur sur ce lien.

Une confusion entre deux forfaits

Christophe Depreter a rajouté qu’en aucun cas il n’a été demandé à cette bibliothécaire de payer 250 € pour ses lectures publiques. Selon le DG de la SABAM, cette dame a en effet confondu ce forfait avec un autre, qui ciblait celui de la sonorisation de son lieu de travail.

La SABAM lui a en effet rappelé qu’elle devait aussi la rémunérer pour les lectures publiques, mais en aucun cas une somme précise n’a été dévoilée. Les 250 € n’ont donc rien à voir avec la lecture publique. Les forfaits pour les lectures publiques amateurs sont ainsi autour de 15 € nous a-t-on précisé, ceci peu importe le nombre d’auditeurs.

Cependant, ce que la SABAM ne nous signale pas c'est qu'à cette échelle, la situation est en réalité pire : pour une petite bibliothèque réalisant deux fois par semaine une lecture publique, la somme à payer revient donc à environ 1600 € par an. On comprend mieux dès lors que certaines bibliothèques passent à côté…

Il n'y a pas que les auteurs

Enfin, au sujet des œuvres libres, à savoir celles dépassant les 70 ans, le directeur général de la SABAM a été très clair : ces forfaits existent pour rémunérer toutes les personnes ayant travaillé sur un livre. Cela signifie donc que lire une œuvre originale datant d’un siècle n’implique effectivement pas de rémunération. Néanmoins, si cette œuvre a été adaptée ou traduite récemment, il convient de rémunérer les personnes ayant adapté ou traduit ce livre.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

Google+

Publiée le 13/03/2012 à 18:44

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 108 commentaires

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mardi 13 mars 2012 à 18:49:41
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Qu'ils ont de l'humour ces belges
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mardi 13 mars 2012 à 18:50:55
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
Il faudrait un smiley :facepalm: pour les news à ce stade...

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de willyx38 INpactien
willyx38 Le mardi 13 mars 2012 à 18:53:07
Inscrit le mardi 13 mars 12 - 1 commentaires
Bientôt les écoles vont devoir payer une redevance pour les lectures faites en cours et là adieu l'école gratuite...
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le mardi 13 mars 2012 à 18:53:43
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires
La vache !!!!
Remarque, c'est le meilleur moyen de les rendre idiots et malléables, les gamins...

Put.ain de SABAM de
Avatar de philoxera INpactien
philoxera Le mardi 13 mars 2012 à 18:53:57
Inscrit le vendredi 24 octobre 08 - 286 commentaires
La propriété intellectuelle, c'est le vol.

Il y a 108 commentaires

;