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Cyber-censure : RSF place encore la France sous surveillance

Merci Hadopi, LOPPSI et tutti quanti

Reporters Sans Frontière vient de publier son nouveau rapport annuel qui liste les pays « Ennemis d’Internet » et ceux « sous surveillance ». Le rapport 2011 était marqué par les révolutions arabes et le rôle central qu’ont joué les réseaux sociaux. « Les mois qui ont suivi ont montré la surenchère de ripostes menées par les régimes répressifs à ce qu’ils considéraient comme des tentatives inadmissibles de “déstabilisation”. Les net-citoyens ont été, en 2011, au cœur des changements politiques qui ont affecté le monde arabe. Ils ont tenté de tenir le blackout en échec, mais en ont, en contrepartie, payé le prix fort ». Celui de 2012 consacre ces mouvements, entre net-citoyenneté et restriction de la liberté d'information.  

Pour son rapport annuel, RSF constate un peu plus l’avènement d’une net-citoyenneté et le rôle fondamental des réseaux face aux régimes autoritaires, voire ceux qui pratiquent la répression sanglante. « Même en Corée du Nord, le “royaume ermite”, le blackout complet est remis en cause : les téléphones portables offrent aux habitants proches de la frontière chinoise la possibilité d’être reliés au reste du monde. La contrebande de l’information bénéficie de la perméabilité de la frontière par laquelle transitent téléphones, CD, DVD, et articles sur clés USB. Au Turkménistan, l’explosion meurtrière d’un dépôt d’armes à Abadan, dans la banlieue d’Achkhabad, en juillet 2011, a marqué le début d’une guerre de l’information 2.0. Pour la première fois, des net-citoyens sont parvenus à briser le mur du silence imposé par le régime en postant sur Internet de simples vidéos réalisées grâce à leurs téléphones portables. Ils en ont ensuite payé le prix fort. »

Banalisation de la coupure

RSF dénonce dans le même temps une banalisation des coupures d’Internet et des télécommunications. Ce blocus numérique a été initié en Égypte fin février 2011, puis au Congo, au Cameroun au Kazakhstan. D’autres pays ont opté pour des manœuvres équivalentes comme le ralentissement de la bande passante. « L’Iran est passé maître en la matière. Les censeurs syriens jouent avec le niveau de la bande passante, les fluctuations de cette dernière témoignant, de fait, du degré de répression dans les zones affectées ». Outre le blocage, certains ont aussi opté pour le filtrage. « En Ouzbékistan, le régime a bloqué les forums de discussions dans lesquels de simples citoyens discutaient des révolutions arabes. Les mots “jasmin” et “occupy”, suivi du nom d’une ville de Chine, ont été bloqués sur l’Internet dans ce pays. Le Bélarus, confronté à des manifestations de masse, a rendu le réseau social Vkontakte indisponible. Même réflexe disproportionné côté Kazakhe, la plate-forme Livejournal a été bloquée dans son intégralité contre quelques sites jugés “extrémistes”. La Turquie a mis en place un système de filtrage du Web qui, bien que désormais facultatif, s’apparente à une forme de censure masquée ».

La condamnation du filtrage et des restrictions d'accès

L’année a été marquée également par plusieurs déclarations ou jugement important. Ce fut le rapport de Frank La Rue, rapporteur spécial pour la liberté d’expression des Nations unies qui consacre l’accès à Internet comme un droit fondamental ou les arrêts de la Cour européenne de Justice (SABAM) qui ont justement condamné le filtrage généralisé comme une mesure attentatoire par définition à la liberté d’expression, d’information.

Cette année, le Bahreïn et le Bélarus rejoignent l’Arabie Saoudite, la Birmanie, la Chine, la Corée du Nord, Cuba, l’Iran, l’Ouzbékistan, la Syrie, le Turkménistan et le Vietnam, dans la liste des « Ennemis d’Internet ».

Dans les pays occidentaux, les démocraties ne sont pas en reste. Elles ont « continué à céder aux tentations sécuritaires ou à prendre des mesures disproportionnées pour protéger le droit d’auteur » alors que dans le même temps « la pression s’accroît sur les intermédiaires techniques, encouragés dans certains pays à jouer un rôle de police du Net ».

SOPA, PIPA, IPRED, ACTA...

RSF pointe également le blocage des sources de financement de Wikileaks chez Visa et MasterCard notamment. Les projets SOPA, PIPA. Le traité anticontrefaçon ACTA et la future révision de la directive IPRED « qui pourrait potentiellement mettre en place un filtrage massif du Web. Un coup de plus porté à la neutralité du Net ».

Les États-Unis ne sont cependant pas rangés parmi les pays sous surveillance contrairement à l’Australie, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, L’Égypte, l’Érythrée, la Malaisie, la Russie, le Sri Lanka, la Thaïlande, la Tunisie, la Turquie ou la France.

La France d'Hadopi, Loppsi, pays sous surveillance

La France est entrée parmi les pays sous surveillance à l’occasion du rapport 2011. RSF condamne à nouveau la LOPPSI dont l’article 4 organise un blocage administratif des sites web, sans passer par l’intervention du juge. «Et la loi Hadopi, qui prévoit la coupure de l’accès à Internet pour lutter contre le téléchargement illégal ». Le fait qu’aucune coupure n’a été infligée n’a pas d’importance pour RSF qui estime que la loi « Hadopi, va à l’encontre des libertés fondamentales, en prévoyant la coupure de l’accès à Internet ». Une analyse partagée par le rapport de Franck La Rue qui pointait lui aussi la riposte graduée en France.

« Le pays persiste dans son approche répressive de la protection du droit d’auteur. Le 11 juillet 2011, lors d’une conférence de presse, la Haute Autorité instituée par la nouvelle loi a annoncé avoir réalisé dix-huit millions de constats par les ayants droit (pour 22 millions d’abonnements français à Internet !) et un million d’identifications, adressé 470 000 recommandations et émis 20 598 avertissements. Dix abonnés ayant franchi le cap des “trois avertissements” devraient finalement être entendus par Hadopi. Leurs dossiers pourront ensuite être transmis au parquet. S’ils sont condamnés, les internautes devront s’acquitter d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros et seraient susceptibles de voir leur connexion Internet suspendue ».

RSF dénonce également le projet de décret de l’article 18 de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) (depuis abandonné), tout comme le projet de loi sur la protection des consommateurs qui prévoit dans son article 10 une nouvelle possibilité de blocage des sites (le projet a été en pratique abandonné également). « Lors de l’examen de la loi, le 4 octobre 2011, les députés ont rejeté l’amendement présenté par la députée socialiste Corinne Erhel, qui proposait un "moratoire sur les mesures de blocage et de filtrage d’Internet " ».

RSF cite aussi l’extension du blocage par DNS au sein de la loi ARJEL sur les jeux en ligne. Ou encore, l’épisode Copwatch qui « illustre très bien la banalisation du filtrage dans la conception que se font les autorités de la gestion des contenus en ligne potentiellement illégaux, quitte à envisager des mesures disproportionnées ». D’autres faits sont mentionnés comme le rôle d’Amesys, filiale de Bull, dans la surveillance des télécommunications en Lybie. « Les entreprises Alcatel-Lucent, Eutelsat et Thalès ont également été épinglées par des ONG, dont Reporters sans frontières, pour leurs activités respectives en Birmanie, en Iran et en Chine notamment ».

« La France a choisi de s’écarter de la ligne suivie par une quarantaine de pays en matière de libertés fondamentales sur Internet. Le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, a en effet refusé d’endosser la déclaration de l’ONU reconnaissant l’accès à Internet comme un droit fondamental, conditionnant sa signature à la reconnaissance de la propriété intellectuelle comme droit équivalent à la liberté d’expression. Dans un tel contexte, la conférence de l’eG8, qui se tenait en mai 2011 à Deauville, ne pouvait aboutir qu’à un rendez-vous manqué. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 12/03/2012 à 12:20

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Il y a 80 commentaires

Avatar de shadowfox INpactien
shadowfox Le lundi 12 mars 2012 à 12:30:38
Inscrit le vendredi 14 mai 10 - 209 commentaires
Souriez !!!
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le lundi 12 mars 2012 à 12:38:08
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Comme quoi concurrencer la Chine n'est pas impossible, réjouissons nous
Avatar de domFreedom INpactien
domFreedom Le lundi 12 mars 2012 à 12:44:31
Inscrit le jeudi 12 janvier 12 - 1643 commentaires
Comme quoi concurrencer la Chine n'est pas impossible, réjouissons nous


lapin.gif C'était donc ça qu'il fallait lire dans les programmes de nos candidats : la ré-industrialisation de la censure en France...?

Pas sûr que ça soit vraiment bon pour l'emploi, tout ça...
Avatar de kade INpactien
kade Le lundi 12 mars 2012 à 12:45:00
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires
Comme quoi concurrencer la Chine n'est pas impossible, réjouissons nous

Sarko va avoir 5 ans pour peaufiner tout ça
Avatar de AnthonyF INpactien
AnthonyF Le lundi 12 mars 2012 à 12:48:31
Inscrit le jeudi 20 août 09 - 2922 commentaires
Sarko ou Hollande va avoir aura 5 ans pour peaufiner tout ça

Ne parlons pas de malheur.
Avatar de Jaimz75 INpactien
Jaimz75 Le lundi 12 mars 2012 à 12:56:33
Inscrit le mercredi 8 septembre 10 - 198 commentaires
Le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, a en effet refusé d’endosser la déclaration de l’ONU reconnaissant l’accès à Internet comme un droit fondamental

Bon ben maintenant on sait que l'on n'est plus dans le pays de la liberté d'expression, déjà que la loi sanctionnait les Blogs diffamants ou attentatoires à la personnalité individuelle (notamment celle des politiques, bizarre), avec ça on reconnait explicitement que le droit à l'information n'est pas garantie en France.
D'ici là qu'on interdise la liberté de la presse... il n'y a plus qu'un pas.
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le lundi 12 mars 2012 à 13:04:33
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
En France, on a pas de pétrole, mais on a des idées (de flicage) france.gif

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 12 mars 2012 à 13:07:15
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires
Encore à se plaindre, ces journalistes de gauche pleins de caviar qui légitiment la pedopornaographie sur le net.. pfffff

Laissez-nous sécuriser la société en paix et porter assistance tranquillement à l'exception culturelle francaise. Traitres à votre pays !
Avatar de picatrix INpactien
picatrix Le lundi 12 mars 2012 à 13:07:24
Inscrit le mardi 10 mai 11 - 416 commentaires
La Cyber-Censure :
" c'est un petit pas pour l'homme mais un pas de Guéant pour l'humanité"
Avatar de NArchan INpactien
NArchan Le lundi 12 mars 2012 à 13:09:43
Inscrit le lundi 7 mai 07 - 399 commentaires

Bon ben maintenant on sait que l'on n'est plus dans le pays de la liberté d'expression, déjà que la loi sanctionnait les Blogs diffamants ou attentatoires à la personnalité individuelle (notamment celle des politiques, bizarre), avec ça on reconnait explicitement que le droit à l'information n'est pas garantie en France.
D'ici là qu'on interdise la liberté de la presse... il n'y a plus qu'un pas.

Oh wait ! On dira qu'elle est librement orientée.

Une société qui est prête à sacrifier un peu de sa liberté contre un peu de sa sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre, et perdra les deux.



Edité par shadow1292 le lundi 12 mars 2012 à 13:10
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