Free Mobile, couverture et ANFR : l'ARCEP répond aux critiques

Vivement critiquée dans le pré-rapport de l’Agence Nationale des Fréquences (l’ANFR), l’Autorité de régulation des télécoms (l’ARCEP) a publié, via son site officiel, trois questions / réponses en guise de droit de réponse. L’ARCEP a de plus rappelé qu’il était « favorable à une évolution de la définition de la couverture ». L’Autorité a néanmoins précisé que cette évolution ne pourrait concerner que les futures licences, et en aucun cas celles déjà délivrées, ce qui créerait dans ce cas un « risque juridique majeur ».

Deux rôles bien différents

Quels sont les rôles de l’ANFR et de l’ARCEP ? La première, officiellement, gère les sites et les assignations des opérateurs mobiles, elle en contrôle les installations et les émissions et traite les brouillages. Enfin, elle gère les plans de fréquence et les demandes d’autorisation. La seconde a un rôle bien différent : elle veille notamment à la bonne utilisation des fréquences mobiles, à leur couverture de la population, à la subsistance de la concurrence, etc.

L’ARCEP est une autorité administrative indépendante (théoriquement), tandis que l’ANFR un établissement public de l’État. L’ANFR a d’ailleurs audité la couverture de Free Mobile sur demande du ministre de l’économie numérique Éric Besson.

Xavier Niel tacle Éric Besson

Cette demande a d’ailleurs fait l’objet d’une remarque acerbe de la part de Xavier Niel lors de la publication des résultats d’Iliad : « Monsieur Besson a toujours été opposé au quatrième opérateur. Il se croit encore salarié de Vivendi ou se voit déjà retourner chez SFR. En tout cas, il a oublié qu’un ministre doit faire le bien collectif. »

Un problème de méthode

Quelles ont été les critiques de l’ANFR ? Pour résumer, l’Agence a pointé du doigt la méthode d’analyse de couverture de l’ARCEP, se contentant de la couverture théorique, qui diffère de la réalité. L’usage d’une SIM bloquée sur le réseau de Free Mobile empêche ainsi de connaître précisément l’usage du réseau d’Orange. Les tests de l’ANFR ont ainsi remarqué que le réseau du partenaire de Free était régulièrement exploité par les abonnés de Free Mobile, ceci malgré la présence d’antennes de Free Mobile à proximité.

À cela, l’ARCEP a donc répliqué par trois questions / réponses que voici (en version abrégée) :

L'ARCEP assoit sa supériorité via ses compétences

Dans ces trois questions / réponses, l’ARCEP commence donc par rappeler sa compétence exclusive, qui n’est pas celle de l’ANFR, ce qui montre leur niveau d’opposition. L’Autorité s’est ensuite contentée de répéter ce qui avait déjà été affirmé auparavant, notamment par son président Jean-Ludovic Silicani.

Enfin, comme expliqué dans notre introduction, l’ARCEP ne rejette pas l’idée de faire évoluer la définition de la couverture, afin de contenter les syndicats des télécoms et l’ANFR, qui militent pour une définition plus proche de la réalité, et donc moins théorique. « Des propositions précises seront faites dans le cadre du rapport d'ensemble sur la couverture mobile 2G / 3G /4G que l'Autorité rendra public à l'automne » prochain remarque l’ARCEP.

Néanmoins, l’actuelle « définition réglementaire de la couverture applicable aux licences déjà attribuées et devenues définitives ne saurait, sans risque juridique majeur, être modifiée » tient toutefois à préciser l’Autorité. Une manière de protéger Free Mobile, mais aussi les autres opérateurs, d’éventuelles modifications futures de la définition de la couverture mobile.

Le 9 mars 2012 à 17:07 (30 326 lectures)

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