S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

Copie privée : la bataille des méthodologies est repoussée

PURge

La réunion du 6 mars en commission copie privée devait être riche d’enseignements. Et pour cause, les ayants droit devaient révéler dans le détail la méthodologie d’élaboration des rémunérations pour copie privée. Leur exposé devait être suivi par celui des industriels puis d’une discussion générale. De précieux échanges pour tenter de purger une problématique devenue récurrente.

hadopi ministère ministre albanel mitterrand

Problème : ce mardi 6 mars, les ayants droit n’ont pas été en mesure de rendre publique leur méthodologie qu’on pensait pourtant bien rodée, puisqu’utilisée depuis plusieurs années. Rendez-vous a été donné lors de la prochaine réunion à la CCP. Les ayants droit y exposeront les petits secrets de leurs algorithmes qui leur permettent de glaner chaque année 180 millions d’euros au titre de la copie privée.

À la Commission du même nom, le collège des industriels a toujours contesté le trop fort niveau de cette ponction. Ils dénoncent une malfaçon dans la détermination des barèmes, jugés trop vissés sur la capacité des supports. Comme nous l’expliquions, les industriels militent pour recoller la copie privée avec sa raison d’être : l’indemnisation du préjudice, à savoir l’acte manqué d’achat d’un nouvel exemplaire.

Or voilà, il existe des copies effectuées par des particuliers qui ne sont pas indemnisables parce qu’on n’écoute pas ou très peu le morceau copié. D’autres fois, on effectue une conversion de confort (CD-Audio vers MP3) qui ne génère qu’un préjudice résiduel voire nul. Enfin, certaines fois la copie est tout simplement illicite (verrouillée par un DRM ou de source illicite) voire contre nature (supports professionnels). Autant de duplications à exclure, selon les industriels, de la surface d’impact de la rémunération pour copie privée.

Durant les débats sur la récente loi sur la copie privée, Frédéric Mitterrand avec promis en commission des affaires culturelles, une future grande réforme de cette ponction et spécialement la méthode de calcul de la copie privée. 
« je vous assure que nous n’attendrons pas vingt-quatre mois avant d’agir. Nous allons nous y mettre tout de suite, et ensemble. Ce serait formidable d’obtenir, sur une « loi Lang 2 », la même unanimité qu’en 1985 ! Cela me semble possible, parce que c’est pour le bien collectif que nous travaillons. Le ministère a déjà commencé à se pencher, avec Sylvie Hubac, sur le cloud computing, et nous vous présenterons des préconisations en la matière. Quant à la méthode de calcul de la copie privée, nous allons l’étudier tous ensemble. Selon moi, le mécanisme d’urgence que nous mettons au point aujourd’hui ne devrait pas être contesté. Tout le monde comprendra que nous appliquons un pansement sur une blessure et que la véritable guérison aura lieu au fil d’un travail législatif que nous mènerons de concert. » (Frédéric Mitterrand en Commission des affaires culturelles).
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/03/2012 à 15:45

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 42 commentaires

Avatar de Maxobelix INpactien
Maxobelix Le samedi 10 mars 2012 à 12:07:37
Inscrit le mercredi 5 avril 06 - 1845 commentaires


Pour gérer des sommes pareilles, forcément.

Répartir des millions d'euros, ça ne se fait pas à la bonne franquette. De surcroît, c'est obligatoire.


C'est pas à la SACEM qu'ils ne connaissent même pas la compta analytique ? Là, ça va être pareil, non ?
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le samedi 10 mars 2012 à 12:27:37
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
C'est pas à la SACEM qu'ils ne connaissent même pas la compta analytique ? Là, ça va être pareil, non ?


La copie privée est une jolie nébuleuse de sociétés, dont la SACEM, plus ou moins indépendantes qui se refacturent des frais de gestion croisés et ce à chaque passage. Le problème c'est que dans certains cas cela donne un graphe avec 6 ou 7 nœuds pour revenir au point de départ !

Il y a encore peu de temps Copie France était une coquille vide (zéro salarié dixit societes.com) ce qui n'empêchait nullement de facturer quand même des frais de gestion.

Ajoutons qu'il y a en plus une bizarrerie : la TVA est perçue à 19,6% mais se retrouve restituée à 5,5% 7% dans le cas des droits d'auteur (elle reste néanmoins à 19,6% pour les droits voisins).

Bref on sait ce qui entre, on sait à peu près ce qui sort par contre pour ce qui est du mécanisme d'évaporation...
;