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« Un pas de plus vers le contrôle d’Internet par les majors du disque »

PUR perte

« C’est un message désastreux adressé aux artistes interprètes et au public en général, et un pas de plus vers le contrôle d’Internet par les majors du disque. » Colère et déception à la SPEDIDAM. Celle-ci vient de voir toutes ses demandes rejetées par la Cour d’appel de Paris.

Spedidam

Dans six décisions rendues le 7 mars 2012, la juridiction parisienne a repoussé les demandes de la Spedidam tendant à « obtenir des rémunérations pour les artistes interprètes qu’elle représente auprès des principales plateformes de téléchargement commercial (iTunes, Fnac Music, Virgin Mega…). » Une des vieilles mais toujours actuelles batailles de la SPEDIDAM, société chargée de percevoir et de distribuer les droits des artistes-interprètes.

En 2011, Jean-Paul Bazin, président de la société de perception, pointait déjà la problématique des diffusions en ligne : « les artistes interprètes ne reçoivent rien, que ce soit sur le streaming, ou les webradios, ou sur la vente de morceaux à la demande… ». Les artistes interprètes ne perçoivent en fait qu’un cachet lors de l’enregistrement, seule et unique rétribution de leur participation artistique. « Concrètement, un guitariste, un batteur, un bassiste, aussi créatif soit-il, recevra une centaine d’euros pour solde de tout compte, et cela même si l’enregistrement remporte un vrai succès et génère d’importants revenus sur internet. »

Constat amer : « 0 %, c’est ce que perçoivent la très grande majorité des artistes interprètes des exploitations de musique en ligne réalisées sur les sites Internet légaux, labellisés ou non par HADOPI. (…) Cette situation injuste et inacceptable vient du fait que, dans la majorité des contrats, les artistes, sans pouvoir de négociation, sont amenés à céder pour rien leurs droits sur l’exploitation de leurs enregistrements sur internet. »

Dans les 6 affaires jugées ce 7 mars, les juges d’appel ont estimé, selon la SPEDIDAM, « qu’une autorisation d’exploitation donnée par les artistes interprètes sur les seuls supports physiques entraînait nécessairement, et sans contrepartie, l’autorisation d’exploiter ces enregistrements sur Internet » (nous attendons copie des arrêts). La SPEDIDAM en tire cette conclusion : que les œuvres soient diffusées sur les plateformes légales ou via des usages illicites, il n’y a aucune différence : les artistes ne touchent pas un centime de plus.

La SPEDIDAM annonce du coup qu’elle forme sur le champ un pourvoi en cassation et va saisir les autorités européennes « d’une plainte au regard du non-respect répété par la France de ses engagements internationaux ». La société de perception en appelle aussi à l’adoption rapide de texte visant à assurer aux artistes interprètes une rémunération pour l’utilisation de leurs enregistrements sur Internet.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/03/2012 à 14:44

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Il y a 97 commentaires

Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le samedi 10 mars 2012 à 03:37:48
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8255 commentaires


T'as vu le prix de l'eau?

En plus en concert ils t'interdisent d'entrer avec le bouchon sur ta bouteille...

Il suffit d'avoir une source à côté.
Avatar de troy1 INpactien
troy1 Le samedi 10 mars 2012 à 04:49:26
Inscrit le samedi 8 juillet 06 - 5848 commentaires

Depuis quand reproche-t-on aux voleurs de voler ?... Les artistes qui sont restés au contact de leur public touchent directement , merci pour eux !... Les imbéciles, quand les générations s'empilent, çà finit par être lassant, à la longue !...


Avatar de troy1 INpactien
troy1 Le samedi 10 mars 2012 à 04:53:21
Inscrit le samedi 8 juillet 06 - 5848 commentaires

Tu trouve ça plus juste comme c'est organisé à l'heure actuelle avec juste les ayants droits, donc généralement uniquement le producteur, qui touchent et les artistes peau de zob ?

Le gros problème ici c'est surtout le fait que les ayants droits se sont arrangés pour pondre des contrats ne les obligeant à payer l'artiste qu'uniquement sur les ventes de supports physiques, tout ce qui concerne le dématérialisé étant exclu.

Du coup à l'heure actuelle où le dématérialisé prend de plus en plus le pas sur les supports physiques les artistes touchent de moins en moins sur leur travail pendant que les ayants droits eux se font des orgies de pognon (et après ça ose venir traiter les gens de pirates , qui est ce qui pille les artistes dans l'histoire eux ou nous ?))

Pour moi du moment où il y a perception d'argent par un ayant droit pour l'achat, la location ou n'importe quoi d'autre qui se rapporte à la diffusion sous quelque forme que ce soit d'une oeuvre artistique le ou les artistes impliqué doivent être rétribués en conséquence.

Pour ceux qui faisaient un parallèle avec les informaticiens là c'est comme si votre patron venait vous voir en vous disant "tiens au fait à partir d'aujourd'hui je ne vend plus mes produits qu'en téléchargement direct alors toi tu continue à bosser comme avant mais moi j'arrête de te payer", je pense que vous tireriez un peu la gueule non ?



Non : on arrêterais juste de travailler !...




Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le samedi 10 mars 2012 à 11:01:08
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2881 commentaires
Comme ce sont les Majors qui investissent, je trouve normal que ce soit eux qui en récoltent l'usufruit.

De toutes façons les artistes, à part jouer au babyfoot, fumer des pétards...

Un peu comme les chats...
Avatar de kail INpactien
kail Le samedi 10 mars 2012 à 13:04:12
Inscrit le jeudi 30 août 07 - 9762 commentaires
Donc quand ont lit " Nicolas Sarkozy aime les artistes français et fait tout ce qui est en son pouvoir pour les protéger " c'est du pipo alors ?

Il faut plutot comprendre " Nicolas Sarkozy aime ses amis français qui tirent profits du travail des autres (les artistes) et fait tout ce qui est en son pouvoir pour les protéger et leurs assurer une rente a vie "

C'est pas pour rien que EMI music finance les appartements de son QG de campagne. Et hop un QG gratos, pour "service rendu à la patrie". Il est pas fou Sarkozy, il est pas fou.

Edité par kail le samedi 10 mars 2012 à 13:04
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le dimanche 11 mars 2012 à 09:14:22
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires
Les artistes gagneraient plus en faisant eux même leur propre site et en vendant directement aux internautes.
Avatar de Guinnness INpactien
Guinnness Le dimanche 11 mars 2012 à 10:26:29
Inscrit le mardi 26 octobre 10 - 1160 commentaires
Vendre sa musique sur internet c'est un peu plus compliqué que de coller 3 mp3 sur une page web, la vente à proprement parler c'est pas ça le plus dur.

Déja avant de penser à vendre faut déja avoir quelquechose à proposer donc enregistrer, faire le mixage, etc ... et ça c'est pas forcément évident à faire sans structure autour ni sans les compétences pour le faire.
Pour la structure encore aujourd'hui on peut se monter un petit home studio pour un investissement à peu près raisonnable mais pour le reste musicien et ingé son c'est pas le même taff.

Ensuite une fois que c'est enregistré et prêt à vendre t'as tout l’administratif (Sacem et compagnie) pour tout ce qui est gestion de droits.
Si tu ne le fais pas d'une part tu t'expose à ce qu'un petit malin passe derrière toi, dépose tes créations à son compte, et vienne ensuite te faire chier et réclmer du fric en disant que c'est de lui.
D'autre part tu fais un beau cadeau à tout ceux qui ne vont pas se gêner pour les exploiter et faire du fric "gratos" sur ton dos sans rien te reverser vu que tu n'a rien déposé à ton nom
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le dimanche 11 mars 2012 à 11:24:11
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5753 commentaires

Ensuite une fois que c'est enregistré et prêt à vendre t'as tout l’administratif (Sacem et compagnie) pour tout ce qui est gestion de droits.
Si tu ne le fais pas d'une part tu t'expose à ce qu'un petit malin passe derrière toi, dépose tes créations à son compte, et vienne ensuite te faire chier et réclmer du fric en disant que c'est de lui.

Expérience type : PenOfChaos (Naheulbeuk) qui s'est ainsi fait chourraver la musique de Troll du Chaos...
Vrai question (faute de recherche), la SACEM est le seul organisme auprès du duquel on peut déclarer sa musique ? L'INPI ça va pas (je ne sais plus si le dernier I est pour intellectuel ou induistriel)

D'autre part tu fais un beau cadeau à tout ceux qui ne vont pas se gêner pour les exploiter et faire du fric "gratos" sur ton dos sans rien te reverser vu que tu n'a rien déposé à ton nom

c'est encore plus vicieux que ça... si tu ne l'as pas fait protéger, "l'autre" te vole, fait du fric sur ton dos, dépose le(s) morceau(x) et c'est toi qui devient l'odieux pirate devil.gif
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le dimanche 11 mars 2012 à 13:20:58
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2881 commentaires

Expérience type : PenOfChaos (Naheulbeuk) qui s'est ainsi fait chourraver la musique de Troll du Chaos...
Vrai question (faute de recherche), la SACEM est le seul organisme auprès du duquel on peut déclarer sa musique ? L'INPI ça va pas (je ne sais plus si le dernier I est pour intellectuel ou induistriel)

c'est encore plus vicieux que ça... si tu ne l'as pas fait protéger, "l'autre" te vole, fait du fric sur ton dos, dépose le(s) morceau(x) et c'est toi qui devient l'odieux pirate devil.gif

Le droit d'auteur n'est efficace que :

- si tu as un max de fric avant même de te lancer...

- si tu n'a pas le sous mais que tu accepte que des vautours se chargent de tout à ta place, et tu reçois des miettes...


On est loin de l'image de l'artiste libre qui a juste sa guitare...

Edité par Deep_INpact le dimanche 11 mars 2012 à 13:21
Avatar de Ezelyn INpactien
Ezelyn Le dimanche 11 mars 2012 à 17:55:04
Inscrit le vendredi 27 février 09 - 1031 commentaires
et après on les voit soutenir publiquement hadopi qui ne leur sert à rien
désolé je n'ai pas de compassion à offrir
;