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« Un pas de plus vers le contrôle d’Internet par les majors du disque »

PUR perte

« C’est un message désastreux adressé aux artistes interprètes et au public en général, et un pas de plus vers le contrôle d’Internet par les majors du disque. » Colère et déception à la SPEDIDAM. Celle-ci vient de voir toutes ses demandes rejetées par la Cour d’appel de Paris.

Spedidam

Dans six décisions rendues le 7 mars 2012, la juridiction parisienne a repoussé les demandes de la Spedidam tendant à « obtenir des rémunérations pour les artistes interprètes qu’elle représente auprès des principales plateformes de téléchargement commercial (iTunes, Fnac Music, Virgin Mega…). » Une des vieilles mais toujours actuelles batailles de la SPEDIDAM, société chargée de percevoir et de distribuer les droits des artistes-interprètes.

En 2011, Jean-Paul Bazin, président de la société de perception, pointait déjà la problématique des diffusions en ligne : « les artistes interprètes ne reçoivent rien, que ce soit sur le streaming, ou les webradios, ou sur la vente de morceaux à la demande… ». Les artistes interprètes ne perçoivent en fait qu’un cachet lors de l’enregistrement, seule et unique rétribution de leur participation artistique. « Concrètement, un guitariste, un batteur, un bassiste, aussi créatif soit-il, recevra une centaine d’euros pour solde de tout compte, et cela même si l’enregistrement remporte un vrai succès et génère d’importants revenus sur internet. »

Constat amer : « 0 %, c’est ce que perçoivent la très grande majorité des artistes interprètes des exploitations de musique en ligne réalisées sur les sites Internet légaux, labellisés ou non par HADOPI. (…) Cette situation injuste et inacceptable vient du fait que, dans la majorité des contrats, les artistes, sans pouvoir de négociation, sont amenés à céder pour rien leurs droits sur l’exploitation de leurs enregistrements sur internet. »

Dans les 6 affaires jugées ce 7 mars, les juges d’appel ont estimé, selon la SPEDIDAM, « qu’une autorisation d’exploitation donnée par les artistes interprètes sur les seuls supports physiques entraînait nécessairement, et sans contrepartie, l’autorisation d’exploiter ces enregistrements sur Internet » (nous attendons copie des arrêts). La SPEDIDAM en tire cette conclusion : que les œuvres soient diffusées sur les plateformes légales ou via des usages illicites, il n’y a aucune différence : les artistes ne touchent pas un centime de plus.

La SPEDIDAM annonce du coup qu’elle forme sur le champ un pourvoi en cassation et va saisir les autorités européennes « d’une plainte au regard du non-respect répété par la France de ses engagements internationaux ». La société de perception en appelle aussi à l’adoption rapide de texte visant à assurer aux artistes interprètes une rémunération pour l’utilisation de leurs enregistrements sur Internet.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/03/2012 à 14:44

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Il y a 97 commentaires

Avatar de dadann INpactien
dadann Le vendredi 9 mars 2012 à 15:17:44
Inscrit le lundi 6 août 07 - 50 commentaires

Ben ici le problème est différent : ce n'est pas une photo du gateau ou de la guitare, c'est le produit direct du musicien, qui est mis à disposition.
On lui dit "tu nous files les droits sur ta musique, on te file x% des bénefs". Ok. Puis derrière les majors mettent la musique sur le net et filent 0% des bénefs, en jouant sur des clauses de contrat. Pas surprenant de leur part, mais bien crevard quand même.

Le problème en question n'est pas sur les droits d'auteur mais sur les droits des interprètes, qui, à moins d'être aussi les auteurs, n'ont aucun droit sur la musique.
Avatar de alainsuline INpactien
alainsuline Le vendredi 9 mars 2012 à 15:18:24
Inscrit le jeudi 12 juin 08 - 867 commentaires
Un musicien même excellent; pourquoi devrait-t-il toucher plus que son cachet ? si les tribunaux donnent raison à ce syndicat corporatiste, ensuite se seront les jardiniers, comme ceux des jardins du palais de versailles qui vont aussi demander des droits pour les images des jardins diffusés en photo sur le net ou dans les films... on en termine plus...
Avatar de Neeko INpactien
Neeko Le vendredi 9 mars 2012 à 15:20:26
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 253 commentaires
Donc si je comprends bien, on a le choix entre :

- donner de l'argent aux majors. Sous gagnés par l'artiste : 0 €
- télécharger sauvagement. Sous gagnés par l'artiste : 0 €

C'est tout vu.
Avatar de clownie INpactien
clownie Le vendredi 9 mars 2012 à 15:22:51
Inscrit le dimanche 15 février 09 - 335 commentaires
Donc si je comprends bien, on a le choix entre :

- donner de l'argent aux majors. Sous gagnés par l'artiste : 0 €
- télécharger sauvagement. Sous gagnés par l'artiste : 0 €

C'est tout vu.

On parle des interpretes la qui travaillle donc eux au cachet.

Les artistes touchent des droits d'auteurs.

Ce qui ne change pas grand chose au raisonnement vu que c'est du 1% (sur 10 000 € de vente, ils vont donc toucher royalement... 100 €)
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le vendredi 9 mars 2012 à 15:24:54
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9670 commentaires
Monsanto inspire de plus en plus les majors (avec un petit m, parce qu'ils le bien)

Edité par 2show7 le vendredi 9 mars 2012 à 15:25
Avatar de kade INpactien
kade Le vendredi 9 mars 2012 à 15:26:44
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires
C'est dommage, Monsieur Dotcom était, semble-t-il, prêt à trouver un système financier
Avatar de Aloyse57 INpactien
Aloyse57 Le vendredi 9 mars 2012 à 15:31:51
Inscrit le jeudi 31 décembre 09 - 1731 commentaires

T'es sérieux là ? Tu devrais parler avec, premier exemple qui me passe par la tête, des infirmières.


Oui mais elles sont du bon côté de la seringue
Avatar de V_E_B INpactien
V_E_B Le vendredi 9 mars 2012 à 15:31:15
Inscrit le dimanche 8 novembre 09 - 303 commentaires

Le problème en question n'est pas sur les droits d'auteur mais sur les droits des interprètes, qui, à moins d'être aussi les auteurs, n'ont aucun droit sur la musique.

Oui, mais le raissonnement reste le même. "Est-ce que les musiciens méritent une rente" bien que valide, n'est pas la question présente.
Ici, tel que je le comprend, l'interprète signe un contrat qui doit lui rapporter de l'argent, qu'il ne voit finalement jamais, parce que "le contrat donne les droits sur tout supports, mais la rémunération ne couvre que le domaine physique". Ca fait un peu cheap, quand même.

Après, j'ai peut-être mal compris.
Avatar de Gourmet INpactien
Gourmet Le vendredi 9 mars 2012 à 15:32:56
Inscrit le mercredi 22 février 06 - 1363 commentaires
bah ils ont plus qu'a faire comme la writers guild aux US : la greve

exactement la même chose, ils n'avaient pas de droit sur les ventes sur internet, après une longue grève qui a foutu la merde, ils ont eut ce qu'ils voulaient...

je dis ca je dis rien...

C'est BIEN UNE PREUVE parmi tant d'autres que les majors n'en ont STRICTEMENT RIEN A FAIRE des auteurs.
En 2008, il a fallu 8 semaines de grève des scénaristes US pur qu'enfin leur soit attribués des revenus sur les ventes électroniques des séries américaines.

8 semaines de résistance des studios pour ne pas leur octroyer ces revenus légitimes !

Sans intervention de George Clooney les acteurs se seraient également mis en grève.

Quelle honte !

db
Avatar de Toorist INpactien
Toorist Le vendredi 9 mars 2012 à 15:33:11
Inscrit le lundi 22 février 10 - 675 commentaires

Je suis informaticien et il ne me viendrais pas à l'idée de demander des royale tees sur une page web ou un programme en fonction de la fréquentation ou de l'utilisation (sauf maintenance) ...
tu as jamais travaillé dans le domaine des progiciels les licences SAP sont un bon exemple...


Je ne comprend pas trop le rapport ?
Tu confirmes ce qui étais dit plutôt, vu que c'est la société qui endosse l'argent, pas le développeur

Edité par Toorist le vendredi 9 mars 2012 à 15:34
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