« Un pas de plus vers le contrôle d’Internet par les majors du disque »
PUR perte
« C’est un message désastreux adressé aux artistes interprètes et au public en général, et un pas de plus vers le contrôle d’Internet par les majors du disque. » Colère et déception à la SPEDIDAM. Celle-ci vient de voir toutes ses demandes rejetées par la Cour d’appel de Paris.
Dans six décisions rendues le 7 mars 2012, la juridiction parisienne a repoussé les demandes de la Spedidam tendant à « obtenir des rémunérations pour les artistes interprètes qu’elle représente auprès des principales plateformes de téléchargement commercial (iTunes, Fnac Music, Virgin Mega…). » Une des vieilles mais toujours actuelles batailles de la SPEDIDAM, société chargée de percevoir et de distribuer les droits des artistes-interprètes.
En 2011, Jean-Paul Bazin, président de la société de perception, pointait déjà la problématique des diffusions en ligne : « les artistes interprètes ne reçoivent rien, que ce soit sur le streaming, ou les webradios, ou sur la vente de morceaux à la demande… ». Les artistes interprètes ne perçoivent en fait qu’un cachet lors de l’enregistrement, seule et unique rétribution de leur participation artistique. « Concrètement, un guitariste, un batteur, un bassiste, aussi créatif soit-il, recevra une centaine d’euros pour solde de tout compte, et cela même si l’enregistrement remporte un vrai succès et génère d’importants revenus sur internet. »
Constat amer : « 0 %, c’est ce que perçoivent la très grande majorité des artistes interprètes des exploitations de musique en ligne réalisées sur les sites Internet légaux, labellisés ou non par HADOPI. (…) Cette situation injuste et inacceptable vient du fait que, dans la majorité des contrats, les artistes, sans pouvoir de négociation, sont amenés à céder pour rien leurs droits sur l’exploitation de leurs enregistrements sur internet. »
Dans les 6 affaires jugées ce 7 mars, les juges d’appel ont estimé, selon la SPEDIDAM, « qu’une autorisation d’exploitation donnée par les artistes interprètes sur les seuls supports physiques entraînait nécessairement, et sans contrepartie, l’autorisation d’exploiter ces enregistrements sur Internet » (nous attendons copie des arrêts). La SPEDIDAM en tire cette conclusion : que les œuvres soient diffusées sur les plateformes légales ou via des usages illicites, il n’y a aucune différence : les artistes ne touchent pas un centime de plus.
La SPEDIDAM annonce du coup qu’elle forme sur le champ un pourvoi en cassation et va saisir les autorités européennes « d’une plainte au regard du non-respect répété par la France de ses engagements internationaux ». La société de perception en appelle aussi à l’adoption rapide de texte visant à assurer aux artistes interprètes une rémunération pour l’utilisation de leurs enregistrements sur Internet.
Dans six décisions rendues le 7 mars 2012, la juridiction parisienne a repoussé les demandes de la Spedidam tendant à « obtenir des rémunérations pour les artistes interprètes qu’elle représente auprès des principales plateformes de téléchargement commercial (iTunes, Fnac Music, Virgin Mega…). » Une des vieilles mais toujours actuelles batailles de la SPEDIDAM, société chargée de percevoir et de distribuer les droits des artistes-interprètes.
En 2011, Jean-Paul Bazin, président de la société de perception, pointait déjà la problématique des diffusions en ligne : « les artistes interprètes ne reçoivent rien, que ce soit sur le streaming, ou les webradios, ou sur la vente de morceaux à la demande… ». Les artistes interprètes ne perçoivent en fait qu’un cachet lors de l’enregistrement, seule et unique rétribution de leur participation artistique. « Concrètement, un guitariste, un batteur, un bassiste, aussi créatif soit-il, recevra une centaine d’euros pour solde de tout compte, et cela même si l’enregistrement remporte un vrai succès et génère d’importants revenus sur internet. »
Constat amer : « 0 %, c’est ce que perçoivent la très grande majorité des artistes interprètes des exploitations de musique en ligne réalisées sur les sites Internet légaux, labellisés ou non par HADOPI. (…) Cette situation injuste et inacceptable vient du fait que, dans la majorité des contrats, les artistes, sans pouvoir de négociation, sont amenés à céder pour rien leurs droits sur l’exploitation de leurs enregistrements sur internet. »
Dans les 6 affaires jugées ce 7 mars, les juges d’appel ont estimé, selon la SPEDIDAM, « qu’une autorisation d’exploitation donnée par les artistes interprètes sur les seuls supports physiques entraînait nécessairement, et sans contrepartie, l’autorisation d’exploiter ces enregistrements sur Internet » (nous attendons copie des arrêts). La SPEDIDAM en tire cette conclusion : que les œuvres soient diffusées sur les plateformes légales ou via des usages illicites, il n’y a aucune différence : les artistes ne touchent pas un centime de plus.
La SPEDIDAM annonce du coup qu’elle forme sur le champ un pourvoi en cassation et va saisir les autorités européennes « d’une plainte au regard du non-respect répété par la France de ses engagements internationaux ». La société de perception en appelle aussi à l’adoption rapide de texte visant à assurer aux artistes interprètes une rémunération pour l’utilisation de leurs enregistrements sur Internet.
Le 9 mars 2012 à 14:44
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Il y a 97 commentaires
INpactien
Quand tu bosses pour un patron, c'est lui qui a les droits. Point.
Le mioche asiatique qui colle la semelle des godasses de sport, il a un droit sur l'utilisation des pompes dans les vidéos de rappeurs ? Non.
Le mioche asiatique qui colle la semelle des godasses de sport, il a un droit sur l'utilisation des pompes dans les vidéos de rappeurs ? Non.
Je suis d'accord, si je vais chez mon boulanger et que je lui prend un gâteau dont je met la photo sur internet, je ne vois pas pourquoi je lui donnerai plus de royale tees que le musicien n'en donne au gars qui lui a fabriqué sa guitare.
Je suis informaticien et il ne me viendrais pas à l'idée de demander des royale tees sur une page web ou un programme en fonction de la fréquentation ou de l'utilisation (sauf maintenance) ... Le temps passé sur un objet, la réputation du travailleur-artisan pour faire payer plus cher un produit, je comprend, mais comment cela se fait-il que pour tout le monde sauf des "ayant-droit" il y ai des payement à réception au lieu d'un paiement à vie ??? si le gars veut rester propriétaire de son truc et bien qu'il le garde chez lui et qu'il ne nous polluent pas avec me paraitrai un compromis raisonnable au fait que tous doivent travailler et que d'autre resteraient propriétaire de ce qu'il produisent.
C'est une question avec un peu d'humeur mais c'est réellement une question : pourquoi est-ce que la loi n'est pas la même pour tous ???
INpactien
Donc quand ont lit " Nicolas Sarkozy aime les artistes français et fait tout ce qui est en son pouvoir pour les protéger " c'est du pipo alors ?
Il faut plutot comprendre " Nicolas Sarkozy aime ses amis français qui tirent profits du travail des autres (les artistes) et fait tout ce qui est en son pouvoir pour les protéger et leurs assurer une rente a vie "
Il faut plutot comprendre " Nicolas Sarkozy aime ses amis français qui tirent profits du travail des autres (les artistes) et fait tout ce qui est en son pouvoir pour les protéger et leurs assurer une rente a vie "
Autant ça me fait mal de prendre la défense du nabot, autant là il n'a rien à voir avec la choucroute ^^'
si je vais chez mon boulanger et que je lui prend un gâteau dont je met la photo sur internet, je ne vois pas pourquoi je lui donnerai plus de royale tees que le musicien n'en donne au gars qui lui a fabriqué sa guitare.
Ben ici le problème est différent : ce n'est pas une photo du gateau ou de la guitare, c'est le produit direct du musicien, qui est mis à disposition.
On lui dit "tu nous files les droits sur ta musique, on te file x% des bénefs". Ok. Puis derrière les majors mettent la musique sur le net et filent 0% des bénefs, en jouant sur des clauses de contrat. Pas surprenant de leur part, mais bien crevard quand même.
Edité par V_E_B le vendredi 9 mars 2012 à 15:10
INpactien
Quand tu bosses pour un patron, c'est lui qui a les droits. Point.
Le mioche asiatique qui colle la semelle des godasses de sport, il a un droit sur l'utilisation des pompes dans les vidéos de rappeurs ? Non.
Le mioche asiatique qui colle la semelle des godasses de sport, il a un droit sur l'utilisation des pompes dans les vidéos de rappeurs ? Non.
Tu décrit le cas d'un salarié. Les salariés n'ont effectivement pas les droits de leurs créations, mais ils sont également rémunérés indépendamment de toute création et du succès de leurs créations.
INpactien
WereWindle
Le vendredi 9 mars 2012 à 15:09:01
#14
Inscrit
le mercredi 2 avril 08
-
3336
commentaires
le sous-titre Découverte horrible... le système de distribution des œuvres a été mis en place par les distributeurs, pour les distributeurs et les producteurs (premier, les artistes) ont été écartés du truc....
Edité par werewindle le vendredi 9 mars 2012 à 15:12
INpactien
En même temps les artistes sont pas obligés d'aller chez les majors, des plus petits labels seraient moins requins non ?
Sinon il y a bandcamp qui permet d'avoir pignon sur Web aisément et de générer des revenus (si la musique est bonne ;) ).
Sinon il y a bandcamp qui permet d'avoir pignon sur Web aisément et de générer des revenus (si la musique est bonne ;) ).
Le truc c'est que les "petits" labels et autres indé ne le sont pas vraiment et surtout pas complètement, car pour être diffusé, il faut une structure et des sous. C'est pourquoi ils sont tous plus ou moins adocssés à une major.
Et, à force de concentration, elles ne sont plus que trois et qui en plus ont la main-mise sur la quasi totalité de la chaine de production : du studio d'enregistrement à la mise à disposition au client final. D'ailleurs, je ne serais pas étonné d'apprendre un jour que ces mastodontes usent et abusent parfois de leur puissance pour imposer leurs poulains fassent à certains indés.
INpactien
Je suis d'accord, si je vais chez mon boulanger et que je lui prend un gâteau dont je met la photo sur internet, je ne vois pas pourquoi je lui donnerai plus de royale tees que le musicien n'en donne au gars qui lui a fabriqué sa guitare.
Je suis informaticien et il ne me viendrais pas à l'idée de demander des royale tees sur une page web ou un programme en fonction de la fréquentation ou de l'utilisation (sauf maintenance) ... Le temps passé sur un objet, la réputation du travailleur-artisan pour faire payer plus cher un produit, je comprend, mais comment cela se fait-il que pour tout le monde sauf des "ayant-droit" il y ai des payement à réception au lieu d'un paiement à vie ??? si le gars veut rester propriétaire de son truc et bien qu'il le garde chez lui et qu'il ne nous polluent pas avec me paraitrai un compromis raisonnable au fait que tous doivent travailler et que d'autre resteraient propriétaire de ce qu'il produisent.
C'est une question avec un peu d'humeur mais c'est réellement une question : pourquoi est-ce que la loi n'est pas la même pour tous ???
Les informaticiens sont une des professions qui se fait le plus baiser tout métiers confondus.
INpactien
Tu décrit le cas d'un salarié. Les salariés n'ont effectivement pas les droits de leurs créations, mais ils sont également rémunérés indépendamment de toute création et du succès de leurs créations.
Et dans le cadre du droit à la musique et la culture ...etc, c'est sur quel site que l'on peut trouver une musique "salarié" que l'on pourrait acheter au prix de production ?
Pourquoi est-ce que la musique et autre ont un traitement aussi spécifique?
je dois avouer que je ne comprend pas : qu'ils aient de quoi vivre de leur musique et qu'ils soient le cas échéant aidés si trop de concurrence, je comprends mais pourquoi serait-ils rémunérés à vie pour un truc produit une fois ... cela reste un bien de consommation comme un autre, non?
Cela n'empèche pas la copie et tout cela qui existe pour tout mais je pense que la chose serait plus claire et administrable si les coûts avaient une limite au lieu d'être autrement plus illimité que mon internet
INpactien
Je suis informaticien et il ne me viendrais pas à l'idée de demander des royale tees sur une page web ou un programme en fonction de la fréquentation ou de l'utilisation (sauf maintenance) ...
tu as jamais travaillé dans le domaine des progiciels
les licences SAP sont un bon exemple...
INpactien
En même temps les artistes sont pas obligés d'aller chez les majors, des plus petits labels seraient moins requins non ?
INpactien
blackdream
Le vendredi 9 mars 2012 à 15:17:34
#20
Inscrit
le vendredi 16 avril 10
-
285
commentaires
Les informaticiens sont une des professions qui se fait le plus baiser tout métiers confondus.
T'es sérieux là ? Tu devrais parler avec, premier exemple qui me passe par la tête, des infirmières.
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