S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

« Un pas de plus vers le contrôle d’Internet par les majors du disque »

PUR perte

« C’est un message désastreux adressé aux artistes interprètes et au public en général, et un pas de plus vers le contrôle d’Internet par les majors du disque. » Colère et déception à la SPEDIDAM. Celle-ci vient de voir toutes ses demandes rejetées par la Cour d’appel de Paris.

Spedidam

Dans six décisions rendues le 7 mars 2012, la juridiction parisienne a repoussé les demandes de la Spedidam tendant à « obtenir des rémunérations pour les artistes interprètes qu’elle représente auprès des principales plateformes de téléchargement commercial (iTunes, Fnac Music, Virgin Mega…). » Une des vieilles mais toujours actuelles batailles de la SPEDIDAM, société chargée de percevoir et de distribuer les droits des artistes-interprètes.

En 2011, Jean-Paul Bazin, président de la société de perception, pointait déjà la problématique des diffusions en ligne : « les artistes interprètes ne reçoivent rien, que ce soit sur le streaming, ou les webradios, ou sur la vente de morceaux à la demande… ». Les artistes interprètes ne perçoivent en fait qu’un cachet lors de l’enregistrement, seule et unique rétribution de leur participation artistique. « Concrètement, un guitariste, un batteur, un bassiste, aussi créatif soit-il, recevra une centaine d’euros pour solde de tout compte, et cela même si l’enregistrement remporte un vrai succès et génère d’importants revenus sur internet. »

Constat amer : « 0 %, c’est ce que perçoivent la très grande majorité des artistes interprètes des exploitations de musique en ligne réalisées sur les sites Internet légaux, labellisés ou non par HADOPI. (…) Cette situation injuste et inacceptable vient du fait que, dans la majorité des contrats, les artistes, sans pouvoir de négociation, sont amenés à céder pour rien leurs droits sur l’exploitation de leurs enregistrements sur internet. »

Dans les 6 affaires jugées ce 7 mars, les juges d’appel ont estimé, selon la SPEDIDAM, « qu’une autorisation d’exploitation donnée par les artistes interprètes sur les seuls supports physiques entraînait nécessairement, et sans contrepartie, l’autorisation d’exploiter ces enregistrements sur Internet » (nous attendons copie des arrêts). La SPEDIDAM en tire cette conclusion : que les œuvres soient diffusées sur les plateformes légales ou via des usages illicites, il n’y a aucune différence : les artistes ne touchent pas un centime de plus.

La SPEDIDAM annonce du coup qu’elle forme sur le champ un pourvoi en cassation et va saisir les autorités européennes « d’une plainte au regard du non-respect répété par la France de ses engagements internationaux ». La société de perception en appelle aussi à l’adoption rapide de texte visant à assurer aux artistes interprètes une rémunération pour l’utilisation de leurs enregistrements sur Internet.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/03/2012 à 14:44

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 97 commentaires

Avatar de Aloyse57 INpactien
Aloyse57 Le vendredi 9 mars 2012 à 14:49:43
Inscrit le jeudi 31 décembre 09 - 1732 commentaires
Quand tu bosses pour un patron, c'est lui qui a les droits. Point.

Le mioche asiatique qui colle la semelle des godasses de sport, il a un droit sur l'utilisation des pompes dans les vidéos de rappeurs ? Non.
Avatar de supercolino INpactien
supercolino Le vendredi 9 mars 2012 à 14:50:47
Inscrit le mardi 15 août 06 - 252 commentaires
En même temps les artistes sont pas obligés d'aller chez les majors, des plus petits labels seraient moins requins non ?

Sinon il y a bandcamp qui permet d'avoir pignon sur Web aisément et de générer des revenus (si la musique est bonne ;) ).
Avatar de raphael76 INpactien
raphael76 Le vendredi 9 mars 2012 à 14:52:38
Inscrit le mercredi 17 décembre 08 - 63 commentaires
adoption rapide de texte visant à assurer aux artistes interprètes une rémunération pour l’utilisation de leurs enregistrements sur Internet


Licence globale, ça leur va pas, oups c'est vrai ensuite c'est le patron qui va pas être content...
Avatar de canti INpactien
canti Le vendredi 9 mars 2012 à 14:55:28
Inscrit le lundi 5 mai 03 - 4337 commentaires
bah ils ont plus qu'a faire comme la writers guild aux US : la greve

exactement la même chose, ils n'avaient pas de droit sur les ventes sur internet, après une longue grève qui a foutu la merde, ils ont eut ce qu'ils voulaient...

je dis ca je dis rien...

Edité par canti le vendredi 9 mars 2012 à 14:55
Avatar de manus INpactien
manus Le vendredi 9 mars 2012 à 14:55:38
Inscrit le mercredi 22 avril 09 - 706 commentaires
Quand tu bosses pour un patron, c'est lui qui a les droits. Point.

Le mioche asiatique qui colle la semelle des godasses de sport, il a un droit sur l'utilisation des pompes dans les vidéos de rappeurs ? Non.

En soit je ne suis pas contre ce que tu dis le problème là, c'est que la distribution physique est considéré différemment de la distribution sur Internet (si j'ai bien compris).
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le vendredi 9 mars 2012 à 14:58:30
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4458 commentaires
En même temps les artistes sont pas obligés d'aller chez les majors, des plus petits labels seraient moins requins non ?


Je me mets aussi à leur place... Quand tu vis de notes et d'accords, même mineurs diminués, tu joues et tu cachetones.
Avatar de dump INpactien
dump Le vendredi 9 mars 2012 à 15:03:06
Inscrit le mardi 18 mars 03 - 702 commentaires
Donc quand ont lit " Nicolas Sarkozy aime les artistes français et fait tout ce qui est en son pouvoir pour les protéger " c'est du pipo alors ?

Il faut plutot comprendre " Nicolas Sarkozy aime ses amis français qui tirent profits du travail des autres (les artistes) et fait tout ce qui est en son pouvoir pour les protéger et leurs assurer une rente a vie "
Avatar de Khisanth INpactien
Khisanth Le vendredi 9 mars 2012 à 15:03:27
Inscrit le vendredi 1 avril 05 - 169 commentaires
La SPEDIDAM en tire cette conclusion : que les œuvres soient diffusées sur les plateformes légales ou via des usages illicites, il n’y a aucune différence : les artistes ne touchent pas un centime de plus.


Donc en fait, ce n'est pas que le piratage qui tue les artistes, mais l'offre l'égale également. mdr2.gif
Au moins, le téléchargement illégal est équitable de ce point de vue puisque si l'artiste ne touche rien, les ayants-droits ne touchent rien non plus.
Et par extension, en partageant gratuitement les oeuvres des artistes et menaçant le système actuel, on rend service aux artistes là où une simple transposition au numérique du système marchand matériel n'est pour eux qu'un piège à c..

Le côté "positif" de tout cela c'est que ça ouvrira sans doute les yeux à un peu plus de monde sur le fait que les seuls intérêts (financiers) défendus par les ayants-droit sont les leur en non ceux des artistes qu'ils prétendent défendre.
Avatar de caesar INpactien
caesar Le vendredi 9 mars 2012 à 15:03:52
Inscrit le mardi 8 mars 05 - 2561 commentaires


Je me mets aussi à leur place... Quand tu vis de notes et d'accords, même mineurs diminués, tu joues et tu cachetones.


droguecaylemal !
Avatar de typhoon006 INpactien
typhoon006 Le vendredi 9 mars 2012 à 15:05:32
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 24143 commentaires


Je me mets aussi à leur place... Quand tu vis de notes et d'accords, même mineurs diminués, tu joues et tu cachetones.

en même temps les hippies de musiciens ca vie d'amour et d'eau fraîche
;