L'Hadopi est-elle compatible avec la protection des droits de l'Homme ?

Frih Deh Bi De Uh

La loi Création et Internet, dite loi Hadopi, et donc la riposte graduée, est-elle compatible avec les droits de l’Homme ? Karel De Gucht, Commissaire européen au Commerce, s’est posé cette fameuse question, qui a tant fait débat il y a quelques années en France.

Une loi compatible avec la protection des droits de l'Homme ?

Cette vidéo a été réalisée lors d’un débat sur ACTA. Monsieur Karel De Gucht, Belge Flamand, a dérivé pendant quelques secondes du sujet pour critiquer violemment le concept même d’Hadopi. En voici la retranscription :

« Le « three strikes » est une législation nationale, une législation française, la loi Hadopi, cela ne fait pas partie de l’ACTA. C’est une législation nationale sur laquelle j'ai d'ailleurs de très graves interrogations. Ce matin, dans la Commission, j'ai dit que je me demandais si à un certain moment donné il ne faudrait pas voir si, précisément, cette loi est compatible avec la protection des droits de l’Homme. Là, j'ai de très graves interrogations. Mais ça n'a rien à voir avec l'accord que nous avons négocié. »

Il ne s’agit bien sûr que d’interrogations, mais ces dernières font suite à de précédentes critiques internationales. On se rappellera notamment du rapport très dur du rapporteur spécial des Nations Unies publié l’an passé.

L'Hadopi se défend et argumente

Suite à cette « sortie » du Commissaire européen, l’Hadopi a aussitôt réagi via communiqué de presse. Étonnée de tels propos, l’Hadopi rappelle qu’elle est une « autorité indépendante instituée de manière souveraine par le Parlement français ».

La Haute Autorité souhaite ainsi apporter au Commissaire « certains éclaircissements » au sujet de ses interrogations. Tout d’abord, « les juges constitutionnel et administratif français ont validé à plusieurs reprises en 2009 puis en fin d’année 2011 ce dispositif légal et réglementaire au regard des normes et principes constitutionnels français et de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. »

Ensuite, « le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a notamment confirmé la légitimité du mécanisme de réponse graduée au regard des principes internationaux de protection des libertés fondamentales tout en rappelant les garanties apportées par l’intervention du juge judiciaire à l’ensemble du dispositif. »

De Gucht est sous-informé

Pour la Haute Autorité, sa compatibilité avec les droits de l’Homme n’a donc pas à être remise en cause. L’Hadopi estime ainsi préserver parfaitement l’équilibre entre la protection du droit de la propriété et la liberté de communication et le droit d’information.

« L’Hadopi conclut dès lors que les déclarations susvisées ne peuvent avoir comme origine qu’une insuffisante information du Commissaire De Gucht sur le dispositif français et se tient à la disposition de ce dernier pour lui présenter plus en détail le contenu de ses missions. »

L'intervention du Conseil Constitutionnel

Soulignons tout de même qu’outre les critiques des Nations Unies, le Conseil Constitutionnel français a, en juin 2009, sanctionné la loi Hadopi 1, imposant notamment la présence d’un juge afin de condamner les internautes. Une sanction qui a mené le gouvernement à revoir sa copie, créant ainsi une Hadopi 2, cette fois validée par le Conseil Constitutionnel fin octobre 2009.

Source : Hadopi

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles. Présent sur Twitter et Google+.

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Le 8 mars 2012 à 00:00 (16 196 lectures)

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Il y a 61 commentaires

INpactien

kade Le jeudi 8 mars 2012 à 18:36:06 #51

Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 2541 commentaires

Eglantyne a écrit :

[...] "trois francs de pommes"... (Il date de l’entre-guerres... et il a fallu lui couper les pages!)

Pas mal ! Tu rajoutes 40 sous de sucre pilé ou 60 ?

INpactienne

Eglantyne Le jeudi 8 mars 2012 à 18:40:05 #52

Inscrite le jeudi 9 juillet 09 - 2967 commentaires

kade a écrit :

Pas mal ! Tu rajoutes 40 sous de sucre pilé ou 60 ?

Je ne pense pas que le sucre était tellement abondant à l'époque, non.

INpactien

kade Le jeudi 8 mars 2012 à 18:46:05 #53

Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 2541 commentaires

Eglantyne a écrit :

Cela ne vaut pas le livre de recettes d'entremets que j'ai déniché chez les bouquinistes de la Seine il y a des années - dans les listes d'ingrédients, par exemple, se trouve parfois la ligne "trois francs de pommes"... (Il date de l’entre-guerres... et il a fallu lui couper les pages!)

Ah oui : tiens

INpactienne

Eglantyne Le jeudi 8 mars 2012 à 18:50:14 #54

Inscrite le jeudi 9 juillet 09 - 2967 commentaires

kade a écrit :

Ah oui : tiens

Il est où, le verger?

INpactien

kade Le jeudi 8 mars 2012 à 19:00:37 #55

Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 2541 commentaires

Eglantyne a écrit :

Il est où, le verger?

Je suis au regret de ne pouvoir répondre à ce type de question

Par contre ça fait des lustres que j'ai pas fouiné chez les bouquinistes, trop peur d'y trouver des tours Eiffel et des tam-tam miniatures. Mais j'aime y passer en scout' vite-fait

INpactien

Knuckalex Le jeudi 8 mars 2012 à 20:50:26 #56

Inscrit le mardi 1 mars 05 - 443 commentaires

On pose enfin les bonnes questions à Bruxelles

INpactien

WereWindle Le jeudi 8 mars 2012 à 20:53:12 #57

Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 3295 commentaires

Ph11 a écrit :

Cependant, ça m'étonne de De Gucht d'avoir ces doutes, surtout qu'il est pro-ACTA.
Mais peut-être qu'il n'a tout simplement pas pris conscience de toutes les implications de ce traité…

Peut-être qu'il trouve que ça ne va pas assez loin et qu'il aurait mieux valu faire payer le contrevenant que le menacer de prison ou de coupure de net (qui ne sont ni l'un ni l'autre bons pour le commerce)... Ou encore juste le plaisir d'emmer

la France, comme tout un chacun (on est tellement facile à troller...)

Eglantyne a écrit :

Il est où, le verger?

d'autant que sur la période entre deux guerre, l'inflation n'était pas dégueux (si je me souviens bien) et donc "3 francs de pommes" ça peut faire (schématiquement) de 20 à 3 pommes suivant que l'auteur se situe vers le début ou vers la fin de la période

(faut expérimenter si ce n'est déjà fait)