Les quotidiens militent pour une taxe sur les FAI, fabricants et moteurs

Le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) veut trouver une nouvelle vache à lait pour assurer son financement : les FAI, les fabricants et les moteurs de recherches. Pourquoi ? Car la presse alimente le numérique et favorise donc son succès. Or, dans le même temps, cette presse quotidienne ne tire pas un plein profit contrairement aux acteurs du numérique. Une taxe permettrait du coup de rétablir l'équité brisée, à l’instar des mécanismes en vigueur au profit de l’audiovisuel, du cinéma ou de la musique.

Le journal Les Échos (membre de la SPQN) cite les propos de Marc Feuillée, président du syndicat : « Les études menées sur les différents supports d'Internet (tablettes, PC, mobiles) montrent que s'informer sur l'actualité est aujourd'hui l'un de leurs principaux usages. Or la presse est la principale source d'information sur le Net. »

Chiffres à l’appui, le SPQN souligne que 30 à 40 % des contenus sur des portails comme Orange News ou Yahoo! sont alimentés par la presse écrite. Le taux serait même de 72 % pour les moteurs. Outre l’extension de la TVA à 2,1% à la presse en ligne, le SPQN milite aussi pour une taxe sur les FAI, les moteurs, les portails ou encore les fabricants de matériel. Son rendement annuel serait ainsi de 140 à 150 millions d’euros chaque année.

Cette revendication est ancienne. En 2010, Laurent Joffrin dans une tribune publiée par Libération, proposait de taxer Google, en fait une « part modeste » face à d’immenses bénéfices : « principal agrégateur, Google vend aux annonceurs un produit qu’il n’a pas produit, mais qu’il a seulement collecté ». Plus tôt, en 2009, ce même Joffrin proposait aussi de taxer les abonnements internet en justifiant ainsi la mesure : « Il s’agit de rectifier les flux d’argent actuels au profit des rédactions, qui sont les auxiliaires du bon fonctionnement de la démocratie ».

Les propositions du rapport Cardoso

En 2010, le rapport Aldo Cardoso, commandé par Bercy et le ministère de la Culture, a chiffré à plus de 1 milliard d’euros le total des aides versées par l’État à la Presse. 615 millions d’euros au titre des aides directes (aides, etc.) et 400 millions d’euros d’aides indirectes (exonération fiscale et TVA super réduite). Le rapport demandait au gouvernement de "mettre un terme aux effets pervers de certaines aides publiques qui maintiennent la presse dans un système d'assistance respiratoire permanente".


Le rapport soulignait cependant qu’ « en permettant l’accès en continu à une information gratuite et immédiate, la toile a probablement contribue à priver les consommateurs et les citoyens, en particulier les plus jeunes d’entre eux, de la conviction qu’il est nécessaire de consentir un cout pour bénéficier des contenus et services qu’offrait traditionnellement la presse écrite d’information politique et générale. »

L'espoir venu des tablettes

Sur cette problématique, il esquissait à la fois des espérances et des propositions. D’abord, « le développement de nouvelles technologies favorisant l’accès aux contenus par le biais du téléchargement d’une application peut contribuer à structurer un modèle impliquant le consentement par le consommateur d’un cout direct pour l’accès à l’information », c'est l'achat de journaux via les tablettes type iPad.

Contribution créative, fonds de soutien, alignement de TVA

Parmi les pistes, le rapport soulignait déjà la proposition de la SPQN visant à étudier, selon le rapport, « la possibilité d’une redistribution indirecte de la valeur ajoutée liée à la production de contenus entre les éditeurs, les agrégateurs et les fournisseurs d’accès internet ». Le SPQN proposait alors « la mise en place d’une contribution créative selon un principe proche de la « licence globale » et la création d’un fonds de soutien alimenté par les FAI et assis sur une fraction des avantages fiscaux dont ils bénéficient ».

Autre piste, l'option lançée par le Président de la République, le 23 janvier 2009 consistant justement à aligner la TVA de la presse en ligne avec celle sur la presse papier. « Cette option, retenue par le Président de la République, dans son discours du 23 janvier 2009, suppose une modification de la directive TVA et implique la nécessité de convaincre nos partenaires européens ».

Le 21 février 2012 à 10:45 (14 475 lectures)

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