François Hollande : l’abrogation d’Hadopi se fera dans la concertation

Dans une lettre adressée à la SACD, François Hollande a esquissé de nouvelles lignes de son futur « Acte 2 » de l’exception culturelle française. Ce grand rendez-vous annoncé lors de son discours de Nantes et du Bourget qui, promet-il, sera placé sous le signe de la concertation entre tous les acteurs.

Copie privée, gestion collective, chronologie...

« De la gestion collective des droits au renforcement de la lutte contre la contrefaçon commerciale, en passant par l’adaptation de la chronologie des médias et de la rémunération pour copie privée à l’arrivée de nouveaux acteurs industriels », voilà quelques-uns des chantiers de cet acte 2 dans lequel l’État jouera un rôle de médiateur.

« Je partage l’insatisfaction que vous avez ressentie [sur la chronologie des médias] » témoigne le candidat PS qui sait combien la SACD est sensible sur cette corde, avant d’ajouter : « je refuse le simplissime qui voudrait que la Hadopi ou la licence globale soient des solutions toutes prêtes permettant de répondre à l’ensemble des nouveaux enjeux qui menacent notre modèle ». François Hollande préfère mettre l’accent sur de « nouvelles ressources » pour le secteur, idée qui revient plusieurs fois dans son courrier.

Une Hadopi qui ajoute, non qui remplace

Sur la riposte graduée, dans une lettre que lui avaient adressée Sophie Deschamps, présidente de la SACD, et Pascal Rogard, son directeur général, ceux-ci soulignaient qu’avant Hadopi, « le régime juridique antérieur (…) prévoyait des peines de prison de 3 ans et de 300 000 euros d’amende pour les cas de contrefaçon ! ».


Hollande a esquivé ce petit piège : la riposte graduée « vient s’ajouter aux dispositifs pénaux existant précédemment », elle ne les remplace pas. Du coup le candidat profite de l’instant pour « préciser sa pensée » : « son abrogation se fera dans le cadre de cette concertation ». Plusieurs représentants du secteur seront donc invités aux funérailles afin de discuter du dispositif installé en remplacement : a priori, « un renforcement des moyens mis à disposition des ayants droit dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon commerciale, et un renforcement des offres légales en ligne ». Une liste ouverte... Fleur Pellerin, qui gère le pôle "société et économie numérique" du candidat, avait de son côté expliqué en novembre dernier vouloir reflechir à "une instance qui avertisse, pas qui sanctionne", mais l'idée n'a pas été à ce jour reprise par François Hollande.

Un acte 2 qui pose déjà ses premières pierres

Le candidat ne précise pas quels seront les moyens visant la contrefaçon commerciale (redéfinition du statut des intermédiaires techniques ? Des procédures encore plus accélérées ? Etc.). Il dit par contre que « des dispositifs réglementaires » ou encore « la création de fonds d’aides qui permettront progressivement aux plateformes de devenir enfin compétitives et capables d’abonder à la fois les créateurs et les acteurs industries de la création ».

Ces discussions vont débuter dès à présent, « avant même les élections ». C’est Aurélie Filippetti, chargée de la culture et de l’audiovisuel, et non Fleur Pellerin, qui « veillera à ce que toutes les voix soient entendues et à élaborer une série de propositions qui formeront le point de départ, au lendemain de la victoire de la gauche, de notre dialogue »

Le 17 février 2012 à 16:09 (15 905 lectures)

Tweeter

Actu Précédente Actu Suivante