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François Hollande : l’abrogation d’Hadopi se fera dans la concertation

Œil pour deuil, dent pour temps

Dans une lettre adressée à la SACD, François Hollande a esquissé de nouvelles lignes de son futur « Acte 2 » de l’exception culturelle française. Ce grand rendez-vous annoncé lors de son discours de Nantes et du Bourget qui, promet-il, sera placé sous le signe de la concertation entre tous les acteurs.

françois hollande SACD 

Copie privée, gestion collective, chronologie...

« De la gestion collective des droits au renforcement de la lutte contre la contrefaçon commerciale, en passant par l’adaptation de la chronologie des médias et de la rémunération pour copie privée à l’arrivée de nouveaux acteurs industriels », voilà quelques-uns des chantiers de cet acte 2 dans lequel l’État jouera un rôle de médiateur.

« Je partage l’insatisfaction que vous avez ressentie [sur la chronologie des médias] » témoigne le candidat PS qui sait combien la SACD est sensible sur cette corde, avant d’ajouter : « je refuse le simplissime qui voudrait que la Hadopi ou la licence globale soient des solutions toutes prêtes permettant de répondre à l’ensemble des nouveaux enjeux qui menacent notre modèle ». François Hollande préfère mettre l’accent sur de « nouvelles ressources » pour le secteur, idée qui revient plusieurs fois dans son courrier.

Une Hadopi qui ajoute, non qui remplace

Sur la riposte graduée, dans une lettre que lui avaient adressée Sophie Deschamps, présidente de la SACD, et Pascal Rogard, son directeur général, ceux-ci soulignaient qu’avant Hadopi, « le régime juridique antérieur (…) prévoyait des peines de prison de 3 ans et de 300 000 euros d’amende pour les cas de contrefaçon ! ».

françois hollande SACD
Extrait de la lettre de la SACD adressée à François Hollande

Hollande a esquivé ce petit piège : la riposte graduée « vient s’ajouter aux dispositifs pénaux existant précédemment », elle ne les remplace pas. Du coup le candidat profite de l’instant pour « préciser sa pensée » : « son abrogation se fera dans le cadre de cette concertation ». Plusieurs représentants du secteur seront donc invités aux funérailles afin de discuter du dispositif installé en remplacement : a priori, « un renforcement des moyens mis à disposition des ayants droit dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon commerciale, et un renforcement des offres légales en ligne ». Une liste ouverte... Fleur Pellerin, qui gère le pôle "société et économie numérique" du candidat, avait de son côté expliqué en novembre dernier vouloir reflechir à "une instance qui avertisse, pas qui sanctionne", mais l'idée n'a pas été à ce jour reprise par François Hollande.

Un acte 2 qui pose déjà ses premières pierres

Le candidat ne précise pas quels seront les moyens visant la contrefaçon commerciale (redéfinition du statut des intermédiaires techniques ? Des procédures encore plus accélérées ? Etc.). Il dit par contre que « des dispositifs réglementaires » ou encore « la création de fonds d’aides qui permettront progressivement aux plateformes de devenir enfin compétitives et capables d’abonder à la fois les créateurs et les acteurs industries de la création ».

Ces discussions vont débuter dès à présent, « avant même les élections ». C’est Aurélie Filippetti, chargée de la culture et de l’audiovisuel, et non Fleur Pellerin, qui « veillera à ce que toutes les voix soient entendues et à élaborer une série de propositions qui formeront le point de départ, au lendemain de la victoire de la gauche, de notre dialogue »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/02/2012 à 16:09

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Il y a 123 commentaires

Avatar de TripleH INpactien
TripleH Le vendredi 17 février 2012 à 17:32:36
Inscrit le lundi 10 octobre 05 - 4807 commentaires
Il aurait pu mentir de facon classique, mais il doit avoir des copines dans le chaudbaise. Universal n'est qu'un reservoir a prostipute
Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le vendredi 17 février 2012 à 17:33:44
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8277 commentaires
Mélenchon grimpe de plus en plus dans les sondages. Et je pense que ça continuera. Et si Marine n'a pas ses signatures, le FdG aura encore plus de poids

Marine les aura ses signatures c'est du pipo comme à chaque coup...quand à Mélenchon il monte juste pour avoir une bonne place au chaud quand le PS sera élu( et il le sait autant que moi ).
Avatar de lanoux INpactien
lanoux Le vendredi 17 février 2012 à 17:35:33
Inscrit le lundi 21 janvier 08 - 340 commentaires

sarkozy semble plus droit dans ses idées ( meme si on est pas d'accord avec elle il fait moins la girouette...)


Avec lui on parle plus de girouette mais de moulin à vent
Avatar de metaphore54 INpactien
metaphore54 Le vendredi 17 février 2012 à 17:35:58
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 6487 commentaires
Pluzin. Et pourtant, il repassera.


D'après les derniers sondages hollande a encore plus de 10 points d'avance, pour inverser la tendance il faudra qu'Hollande fasse des grosses bourdes.
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le vendredi 17 février 2012 à 17:37:48
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires

D'après les derniers sondages hollande a encore plus de 10 points d'avance, pour inverser la tendance il faudra qu'Hollande fasse des grosses bourdes.

Ou que le nain monte en épingle 1 accrochage "de base" dans la Gare du Nord à 1 semaine du 1er tour, comme en 2007, en appellant ca une "émeute".
La ménagère est si sensible à l'ordre public... Par contre elle semble moins l'être quand on parle de sa retraite ou de l'emploi de ses enfants...
Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le vendredi 17 février 2012 à 17:38:36
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7510 commentaires

C'est bien J-LM que je préfère (et de loin), mais je voterai FH par pragmatisme.
Ceci dit, bravo Jean Luc, parce que son poids politique influera sûrement considérablement la fameuse "négociation" de FH.
PS : et la fachotte de St Cloud aura ses signatures, ne rêves donc pas.
Arf, le piège du vote utile


Marine les aura ses signatures c'est du pipo comme à chaque coup...quand à Mélenchon il monte juste pour avoir une bonne place au chaud quand le PS sera élu( et il le sait autant que moi ).
Pour les signatures de Marine, on verra. Par contre, il faut arrêter de croire que tout ce que veut Mélenchon, c'est un poste au gouvernement avec le PS. S'il avait voulut ça, il ne l'aurait pas quitté pour créer le FdG.
De plus, JLM et FH se détestent particulièrement.
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le vendredi 17 février 2012 à 17:40:07
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires
Arf, le piège du vote utile

Le risque est trop grand, j'assume.
Et cette fois ci en cas de Sarko-LePen, je n'irai pas voter le nez bouché comme en 2002.
Sarko-lepen : même combat



Edité par Drepanocytose le vendredi 17 février 2012 à 17:40
Avatar de Takoon INpactien
Takoon Le vendredi 17 février 2012 à 17:56:27
Inscrit le dimanche 31 juillet 11 - 1553 commentaires
renier ses promesses avant meme d'etre élu c'est pas mal

Même Bayrou du miyeu ne fait pas çà... Et pourtant , les miyeu-istes sont forts dans le retournage de veste.
Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le vendredi 17 février 2012 à 17:56:40
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8277 commentaires
Arf, le piège du vote utile

Pour les signatures de Marine, on verra. Par contre, il faut arrêter de croire que tout ce que veut Mélenchon, c'est un poste au gouvernement avec le PS. S'il avait voulut ça, il ne l'aurait pas quitté pour créer le FdG.
De plus, JLM et FH se détestent particulièrement.

Il a bien plus de poids avec un parti comme le FDG.

Au PS il serait resté noyé dans la masse des technocrates. L'ancienne gauche communiste manquait d'un leader il a sauté sur l'opportunité.

C'est loin d'être un âne. Mais je suis convaincu qu'il y a une bonne marge entre ce qu'il vend est ce que serait la France si il était au pouvoir. C'est de bonne guerre, la politique c’est avant tout de la communication...sinon on a pas de voix et donc pas de poids.

Edité par Alucard63 le vendredi 17 février 2012 à 17:56
Avatar de SebGF INpactien
SebGF Le vendredi 17 février 2012 à 18:03:05
Inscrit le mercredi 16 septembre 09 - 4360 commentaires


Je regrette arlette laguiller pour ça, même si je n'ai jamais voté pour elle, en 30 ans toujours le même discours.



Ah ça... !
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