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France : le Sénat impose le débit minimum de 8 Mbps avant fin 2015

La Mamie du Cantal approuve

Ce mardi 14 février, le Sénat a examiné et adopté en soirée le projet de loi sur l’aménagement numérique du territoire, sur le haut et très haut débit fixe et mobile. L’article 8 a de quoi attirer l’œil, dès lors qu’il fixe à 2 Mbps le débit minimal pour n’importe quel abonné internet avant fin 2013, et surtout à 8 Mbps deux ans plus tard.

sénat sénateur

De 2 à 8 Mbps en seulement deux ans

« Tout abonné à un réseau fixe de communications électroniques doit être en mesure d'accéder à un débit minimal de 2 Mbit/s avant le 31 décembre 2013 et 8 Mbit/s avant le 31 décembre 2015. Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes remet au Parlement un rapport précisant les actions à mener pour atteindre ces objectifs. »

La barre des 2 Mbps n’est guère étonnante, dès lors qu’il s’agit depuis quelques années du débit minimum requis à un FAI pour parler de haut débit. Imposer le 8 Mbps pour tous est par contre plus surprenant, d’autant que cela doit être mis en place dans moins de quatre ans.

Du triple-play pour tous

On se rappellera qu’il y a un peu plus de deux mois, le ministère de l’Économie avait publié ses 57 objectifs prioritaires pour le Plan France Numérique 2012-2020. Or l’objectif n°10 indiquait qu’il fallait « mettre à jour le label « haut débit pour tous » en imposant un débit de 5 Mbit/s sur l’ensemble du territoire ».

Mais entre 5 Mbps et 8 Mbps, la différence est importante. Pour beaucoup d’utilisateurs, c’est le triple-play assuré. Mais pour les FAI, cela implique une montée en débit obligatoire de l’ADSL pour les zones non couvertes par la fibre optique. Et l’échéance de 2015 est proche.

Des débits "irréalistes"

La Fédération Française des Télécoms, qui représente la plupart des opérateurs du pays, estime que ces niveaux de débits sont « irréalistes aux dates envisagées » et cela viendrait « en fait pénaliser le déploiement de la fibre optique ».

Si cette proposition a été adoptée en première lecture au Sénat, elle doit encore l’être devant les députés. Ce qui est encore loin d’être réalisé.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 16/02/2012 à 07:00

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Il y a 186 commentaires

Avatar de tibubu257 INpactien
tibubu257 Le jeudi 16 février 2012 à 10:50:42
Inscrit le vendredi 15 mai 09 - 161 commentaires


Pour le tout à l'égout, oui et non. S'il y a un réseau d'égouts dans la municipalité concernée, c'est imposé pour des raisons d'hygiène publique. Sinon, une fosse septique est obligatoire.

L'eau potable est aussi imposée pour des raisons d'hygiène (regardez choléra sur WP par exemple), que ce soit par adduction sur un réseau ou par captage privé (à déclarer à la DRIRE il me semble au titre de forage agricole ou domestique).

L'évacuation des eaux usées et la disponibilité de l'eau potable, en plus de celle de l'électricité, sont des critères de définition légale de la salubrité d'un logement. S'il n'y en a pas, le local est impropre à l'usage d'habitation.


Oui c'est exactement ça.

Le forage doit être contrôlé tous les deux ans (on effectue un prélèvement de 2 litres d'eau qu'on amène à un labo et qui nous confirme si l'eau est potable) ou immédiatement en cas de pollution ou même de doute (couleur, odeur, goût inhabituel).
Avatar de tibubu257 INpactien
tibubu257 Le jeudi 16 février 2012 à 10:52:57
Inscrit le vendredi 15 mai 09 - 161 commentaires

T'as qu'à prendre le satellite, ça porte partout.


Tu as vu la geule des débits et de la latence (et ce n'est pas que des critères de "geeks") ? ne me fait pas rire j'ai les lèvres gercés ! Et je suis assez bien placé pour savoir qu'en France des réseau FFTH performants et PUBLIQUES sont en cours de constructions (heureusement) donc ce n'est pas si insurmontable !
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le jeudi 16 février 2012 à 10:53:12
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires

Le reste c'est accessoire ? je te propose donc de te couper l'électricité et le téléphone tu verra si c'est accessoire pour le boulot !


Accessoire ne veut pas dire que je pourrais m'en passer sans mal ni que j'ai envie de m'en passer, mais je le pourrai.
Me passer de boire par contre....

Encore une fois je ne suis pas relier au réseau d'eau et j'en vis très bien !![/b]
Relier un endroit à l'eau potable n'est pas insurmontable (en France), amener le gaz non plus. Amener le réseau ou l’électricité est par contre beaucoup plus délicat ...

Tu te contredis toi même : t'as une citerne de gaz ? J'ai des bonbonnes.
L'electricité, surtout en campagne, c'est pas trop dur : panneaux solaires, éolienne de jardin, ou tu fais pédaler ta femme.
Tu veux un réseau : t'as le satellite maintenant pour le net, ou les réseaux mobiles.
Tu veux un téléphone : pareil.

Quant à ton puits : de mémoire en France on n'a pas le droit d'avoir un puits ni d'en creuser, à moins qu'il y en ait déjà un dans ta baraque.
Et t'as quand même de l'eau potable : bouche ton puits, je te garantis que dans moins de 6 jours, tu le rouvriras.
Moi si on me coupe le net, bah m'en passer largement plus de 6 jours.

J'ai vécu dans des pays où l'eau est impropre à la consommation et où CocaCola te vends l'eau vers 70 cents du litre. J'avais pas le net à cette période là (et des fréquentes coupures d'elec, Mexique oblige), et je m'en passais bien.
Par contre même sans le sou, je versais ma dime à Coca pour ne pas crever de soif, surtout par 40 à l'ombre....

Edité par Drepanocytose le jeudi 16 février 2012 à 10:54
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 16 février 2012 à 10:53:29
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27116 commentaires
Précisions :

Raccord évacuation eaux sanitaires des immeubles à usage d'habitation : L1331-1 à L1331-7 du code de la santé publique

C'est le décret d'application de l'article L111-4 du Code de la construction et de l'habitation qui fixe les conditions minimale d'habitabilité des bâtiments à usage d'habitation.
Avatar de tibubu257 INpactien
tibubu257 Le jeudi 16 février 2012 à 10:56:22
Inscrit le vendredi 15 mai 09 - 161 commentaires

Quant à ton puits : de mémoire en France on n'a pas le droit d'avoir un puits ni d'en creuser, à moins qu'il y en ait déjà un dans ta baraque.


je te suggère donc de te renseigner ... car j'en ai un qui a été forer pour ma maison !
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 16 février 2012 à 10:56:43
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27116 commentaires


Tu as vu la geule des débits et de la latence (et ce n'est pas que des critères de "geeks") ? ne me fait pas rire j'ai les lèvres gercés ! Et je suis assez bien placé pour savoir qu'en France des réseau FFTH performants et PUBLIQUES sont en cours de constructions (heureusement) donc ce n'est pas si insurmontable !


+1 pour le satellite. C'est une solution de dépannage ou de désespoir, mais pas l'idéal en utilisation normale.

A n'employer que si on n'a pas le choix, maintenant qu'Hadopi a montré son "efficacité"...
Avatar de dfzefsfsrg INpactien
dfzefsfsrg Le jeudi 16 février 2012 à 10:57:06
Inscrit le mercredi 23 juillet 08 - 1610 commentaires
Tu as vu la geule des débits et de la latence

Je pourrais en dire autant avec un captage ou une fosse septique, ça marche aussi, mais ça m'excite pas (à tord ou à raison, mais pour moi c'est pas pareil, même si c'est sur des critères purement subjectifs).
Ca reste un accès au net.

Au final, tout ce qui se passera, c'est que des gens très content de leur accès (tout le monde n'a pas besoin de 8M) perdront l'accès au net parce qu'ils sont pas rentables
Avatar de tiranor INpactien
tiranor Le jeudi 16 février 2012 à 10:57:25
Inscrit le lundi 16 août 04 - 1189 commentaires

Intéressant dans tous les cas, merci

J'y ai bien pensé, mais mon dlink est quand même branché à l'arrivée de ligne au sous sol donc j'pensais que ça protégeais de ce genre de blem.



Pour le DLM, j'avais eu droit à ça chez mes parents (eux n'avaient même pas remarqué qu'ils étaient passé de 3500/900 à 2000/250),

Plusieurs points sont à noter :
-La synchro sur la livebox n'est pas changée (elle était à plus de 4000kb), seul le débit réel est "bridé"
-il existe un test de débit propre à orange sur leur forum (qui shunte le DLM) : sur les test de débits, je ne dépassait pas les 250ko/s, sur ce test, j'étais à 500ko/s)
-J'avais fait une demande surhttp://assistance.orange.fr/contact_dlm.php le samedi soir en expliquant succinctement que j'avais auparavant une connexion stable à 3500/900 et que je souhaite la retrouver.
-Mes parents avaient reçu un mail le lendemain confirmant la prise en compte de la demande (je crois qu'ils se donnent 24 où 48h pour désactiver le DLM)
-Le weekend suivant, quand je suis retourné chez eux, tout était nickel à 3500/900
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le jeudi 16 février 2012 à 10:58:03
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires


je te suggère donc de te renseigner ... car j'en ai un qui a été forer pour ma maison !

Ca me surprend, mais bref, je verifierai.
Mais un mauvais exemple n'enlève rien à la pertinence du propos.
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 16 février 2012 à 10:58:44
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27116 commentaires


je te suggère donc de te renseigner ... car j'en ai un qui a été forer pour ma maison !


C'est possible et, comme tu l'as souligné, il y a des obligations légales minimales.

Quand j'étais à Santé Environnement du temps des DDASS, je voyais sur les cartes géologiques tous les forages agricoles déclarés, ainsi que les forages eau potables des fermes perdues au milieu de la Beauce.

Pour conseil légal sur la procédure à suivre, allez voir la Direction Départementale des Territoires de votre département de résidence.
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