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Aurélie Filippetti (PS) : "le mythe de la Hadopi pédagogique s'effondre"

Hadomythe

Le Parti Socialiste, par l’intermédiaire d’Aurélie Filippetti, membre de l’équipe de François Hollande en charge de la Culture, a rapidement réagi aux premiers dossiers transmis au Parquet par la Hadopi. Pour la députée, c’est tout « le mythe de la Hadopi pédagogique (qui) s'effondre ».

Vidéo de janvier dernier annonçant le remplacement de la Hadopi.

3 ans de prison et 300 000 € d'amende

Si à l’heure actuelle, aucun internaute n’a été condamné du fait de la Haute Autorité, la transmission des premiers dossiers au Parquet implique d’éventuelles premières sanctions en cas de transfert au juge.

Il y a tout d’abord celles de l’Hadopi, à savoir 1500 euros d’amende et/ou une suspension d’un mois à internet. Mais il y a aussi la possibilité d’écoper de 300 000 euros d’amende et de 3 ans de prison pour contrefaçon. Rappelons en effet que le processus Hadopi sanctionne le défaut de sécurisation et n’empêche donc pas les plaintes pour contrefaçon, qui concerne la mise en ligne de fichiers illégaux.

Un "imbroglio juridique"

Pour le Parti Socialiste, avec « la transmission des premiers dossiers d'internautes « en flux continu » à tous les parquets de France, le mythe d'une Hadopi ayant une vocation pédagogique s'effondre ».

Aurélie Filippetti estime que cette nouvelle phase de la Haute Autorité mènera à des coupures de connexion à internet « massives ou à l'imbroglio juridique auquel il semble promis », et que le PS ne peut s’en satisfaire.

Diviser les artistes et le public

Créateur de « situations d'injustice », ce dispositif aura aussi pour conséquence de « renforcer l'incompréhension entre les artistes et leur public ». Proximité de la présidentielle oblige, le PS précise que s’il arrive au pouvoir, remédier à cette situation sera sa priorité.

Filippetti revient alors sur la proposition de François Hollande visant à remplacer l’Hadopi et qui souhaite à la fois défendre les droits d’auteur, lutter contre la contrefaçon commerciale, et démocratiser la culture. Comment ? "Par une grande concertation, nous accompagnerons les industries culturelles et les artistes dans leur adaptation à la révolution numérique, en leur assurant de nouvelles sources de financement et un meilleur respect de leurs droits fondamentaux" promet la parlementaire, qui évoque une nouvelle fois cet acte 2 de l'exception culturelle française déjà annoncé au Bourget ou à Nantes. 

Dans son programme, proposition 45, le PS se contente d’affirmer que « les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres ». La précédente version de cette proposition précisait que le financement des auteurs reposera « à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique ». Une modification réalisée en catimini et qui rend plus floue encore cette proposition, qui ne précise pas quels seront les acteurs économiques qui devront ouvrir leur portefeuille, ni comment ni pour quel montant.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 13/02/2012 à 14:59

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Il y a 110 commentaires

Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le mardi 14 février 2012 à 09:37:41
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2884 commentaires

Ils veulent sûrement la redresser ?

Ou alors c'est le PS qui est l'erreur.

Leur tour de PiSe ?

Ce ne serait pas plutôt tout le PS qui serait de traviol ?

Et qu'ont ils fait de Christian Paul ?
On ne l'entend plus !
Avatar de gouessej INpactien
gouessej Le mardi 14 février 2012 à 10:30:03
Inscrit le dimanche 8 août 10 - 361 commentaires




J'ai lu (rapidement) la partie sur la collecte/redistribution.

la proposition fonctionne avec l'hypothèse que TOUS les artistes/ayant-droits/majors renoncent à leur droits exclusifs et reçoivent en compensation un rétribution (une cagnotte variable divisée selon des votes). Les artistes qui ne veulent pas de ce système se retrouveront sans "protection légale", autant dire qu'on pourra les piller légalement.

Bref, ca ne fonctionne que si toutes les nations adoptent la proposition. Autant dire qu'il faudra un sacré lobbying pour que les USA - grand exportateur de "culture" - acceptent un système communiste.

Je te remercie d'avoir jeté un coup d'oeil à une petite partie de mon texte.

J'ai bien mentionné dans le préambule que mes propositions ne sont pas compatibles avec les législations nationales et internationales et qu'elles nécessiteraient une importante mobilisation pour être appliquée (nous n'avons pas obtenu les congés payés en claquant dans les doigts). Les artistes qui ne veulent pas de ce système pourront toujours se financer par d'autres moyens plus traditionnels, par exemple en retrouvant le chemin des représentations publics pour certains. Tu sembles avoir compris que ceux-là se retrouveront d'office sans protection légale en France donc il n'y a pas lieu de parler de renonciation ou d'accord.

De plus, pour moi, le vrai pillage est la privatisation de la culture, pas le partage.
Avatar de gouessej INpactien
gouessej Le mardi 14 février 2012 à 10:41:10
Inscrit le dimanche 8 août 10 - 361 commentaires

Le reste n’est que communication et poudre aux yeux. Ca fait des années que la Gauche et la Droite ne proposent plus des choix de société radicalement opposés.

Je suppose que vous parlez uniquement de la gauche parlementaire. Je ne me revendique pas de cette gauche-là, la gauche qui trahit, la gauche qui dit non aux privatisations pendant les élections et qui les votent en douce dans les conseils régionaux...
Avatar de gouessej INpactien
gouessej Le mardi 14 février 2012 à 10:42:49
Inscrit le dimanche 8 août 10 - 361 commentaires

Le status quo ? C'est bien comme idée. Parfois être un bon dirigeant c'est aussi prendre ses responsabilités et faire passer une mesure impopulaire.

Et répondre aux besoins sociaux des travailleurs, c'est possible?
Avatar de PioT INpactien
PioT Le mardi 14 février 2012 à 12:02:22
Inscrit le jeudi 29 septembre 11 - 344 commentaires
Et répondre aux besoins sociaux des travailleurs, c'est possible?


Quels sont-ils exactement ?
Avatar de gouessej INpactien
gouessej Le mercredi 15 février 2012 à 13:12:23
Inscrit le dimanche 8 août 10 - 361 commentaires


Quels sont-ils exactement ?

Je ne peux pas répondre simplement et brièvement à cette question. Néanmoins, comme je l'ai expliqué dans mon article, j'estime que l'économie doit être au service de l'Homme, pas l'inverse. La notion de "bon dirigeant" est subjective et politique. Là où je ne suis pas du tout d'accord avec toi, c'est sur le fait de passer des mesures impopulaires. C'est le système qui doit s'adapter aux contraintes réelles physiques et aux besoins sociaux, les travailleurs ne devraient pas servir sans cesse de variables d'ajustement.
Avatar de PioT INpactien
PioT Le mercredi 15 février 2012 à 19:46:07
Inscrit le jeudi 29 septembre 11 - 344 commentaires
La notion de "bon dirigeant" est subjective et politique. Là où je ne suis pas du tout d'accord avec toi, c'est sur le fait de passer des mesures impopulaires.


Ce que je veux dire c'est que la "masse" (je n'aime pas ce terme mais tant pis) prendra en compte son intérêt immédiat sans se soucier forcément des conséquences pour les autres. Un bon dirigeant, de mon point de vue, doit justement s'élever au dessus de ça, être pragmatique et avoir une vision à long terme (en opposition à une vision électoraliste qui consisterait à distribuer des cadeaux qu'on ne pourra pas assumer plus tard), quitte à aller contre l'avis populaire. Bien entendu il ne faut trouver un certain équilibre pour ne pas mettre la population dans une situation insoutenable. Les sacrifices doivent être mesurés (comprendre limités).
Ce qui se passe en Grèce, par exemple, me semble largement exagéré (bien que je n'ai pas toutes les données pour juger réellement ce cas). Les baisses trop importantes des salaires des fonctionnaires, de la protection sociale ne vont clairement pas dans le bon sens car cela met en difficulté le peuple grec.
Pour la cas des retraites en France où on demande de travailler un peu plus longtemps alors que l'espérance de vie a fortement augmenté, je ne trouve pas ça aberrant. Il y a bien entendu des cas spécifiques pour lesquels des aménagements sont nécessaires (je pense en particulier aux travailleurs dont le métier est pénible) mais il ne faut pas rejeter complètement ce genre de réforme parce que le peuple n'en veut pas.

Ce n'est que mon humble point de vue et je peux comprendre que tu ne le partages pas.

Avatar de gouessej INpactien
gouessej Le jeudi 16 février 2012 à 13:24:07
Inscrit le dimanche 8 août 10 - 361 commentaires


Ce que je veux dire c'est que la "masse" (je n'aime pas ce terme mais tant pis) prendra en compte son intérêt immédiat sans se soucier forcément des conséquences pour les autres.

Je n'en suis pas certain et si tel est le cas, il faut savoir aider ces "masses" à se projeter à long terme.

Un bon dirigeant, de mon point de vue, doit justement s'élever au dessus de ça, être pragmatique et avoir une vision à long terme (en opposition à une vision électoraliste qui consisterait à distribuer des cadeaux qu'on ne pourra pas assumer plus tard), quitte à aller contre l'avis populaire.

Le pragmatisme permet de mélanger des éléments dogmatiques contradictoires, une telle politique n'y gagne pas en cohérence. On ne devrait même pas avoir besoin d'aller contre "l'avis populaire". Ce que tu décris ressemble plus à un mauvais dirigeant. Pour moi, un passage en force est plutôt un échec.

Bien entendu il ne faut trouver un certain équilibre pour ne pas mettre la population dans une situation insoutenable. Les sacrifices doivent être mesurés (comprendre limités).
Ce qui se passe en Grèce, par exemple, me semble largement exagéré (bien que je n'ai pas toutes les données pour juger réellement ce cas). Les baisses trop importantes des salaires des fonctionnaires, de la protection sociale ne vont clairement pas dans le bon sens car cela met en difficulté le peuple grec.
Pour la cas des retraites en France où on demande de travailler un peu plus longtemps alors que l'espérance de vie a fortement augmenté, je ne trouve pas ça aberrant. Il y a bien entendu des cas spécifiques pour lesquels des aménagements sont nécessaires (je pense en particulier aux travailleurs dont le métier est pénible) mais il ne faut pas rejeter complètement ce genre de réforme parce que le peuple n'en veut pas.

Ce n'est que mon humble point de vue et je peux comprendre que tu ne le partages pas.


Ce n'est pas à nous de payer cette crise, c'est la crise des capitalistes. Qu'ils la paient. Pourquoi devrions-nous renflouer les banques qui nous prêtent de l'argent à des taux jusqu'à 600 fois plus élevés que ceux que les Etats leur accordent? A mon humble avis, cette crise ne doit pas servir de prétexte à transférer encore des richesses des pauvres vers les riches. En conséquence, à titre personnel, j'estime que nous ne devrions faire aucun effort et refuser le moindre coup de rabot. Pour les retraites, je considère que la constante augmentation de la productivité des salariés justifie tout à fait que nous voulions profiter de retraites de plus en plus longues, nous le méritons bien.

Enfin, de toute façon, les propositions du PS restent extrêmement vagues au sujet de l'après-Hadopi et du financement de la création. En 8 mois, on est passé d'une licence globale avec un nom différent à un système de taxe qui nous ferait passer à la caisse plusieurs fois sans contrepartie. Je ne vois vraiment pas de quoi se réjouir.
Avatar de PioT INpactien
PioT Le jeudi 16 février 2012 à 13:50:24
Inscrit le jeudi 29 septembre 11 - 344 commentaires
Enfin, de toute façon, les propositions du PS restent extrêmement vagues au sujet de l'après-Hadopi et du financement de la création. En 8 mois, on est passé d'une licence globale avec un nom différent à un système de taxe qui nous ferait passer à la caisse plusieurs fois sans contrepartie. Je ne vois vraiment pas de quoi se réjouir.


Sur ce dernier point je te rejoins.
Avatar de aztazt INpactien
aztazt Le mercredi 16 mai 2012 à 21:15:20
Inscrit le lundi 10 mai 04 - 573 commentaires
Marc, maintenant qu'elle est ministre Miss Filipetti, que va-t-il se passer maintenant ?
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