S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Hadopi : les nouveaux chiffres de la riposte graduée

p-é-d-a-g-o-g-i-e

Vendredi, à la maison du Barreau de Paris, lors de la conférence « Droit d’auteur & Préjugés », Marie-Françoise Marais a donné les derniers chiffres connus de la riposte graduée en France. En comparaison avec notre dernier bilan, ils témoignent d'une volumétrie qui ne cesse d'augmenter.

hadopi conférence paris

En novembre 2011, il y avait 736 000 premières recommandations, 62 000 secondes recommandations, 165 dossiers en phase trois. Selon MFM, il y a maintenant 880.000 courriers d’avertissement adressés aux abonnés, suivis de 68 000 lettres recommandées. Enfin, 193 personnes sont désormais susceptibles de voir leur dossier transmis au procureur de la République.  La décision revient à la Commission de protection des droits, tourelle de la Hadopi dédiée à la seule riposte graduée, qui est libre de définir sa politique pénale.

En amont d’Hadopi, les ayants droit disposent également de cette faculté de transmission au procureur de la République. À partir des relevés P2P de TMG, ils peuvent isoler les mises à disposition les plus importantes pour les détourner de la rue du Texel au profit d’une procédure pénale classique. L’ALPA, association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, nous a ainsi dévoilé que 200 « incidents » ont été dénoncés au procureur depuis le début de la collecte. On ne connaît pas cependant le nombre de dossiers qui ont fait l’objet d’une enquête puis d'un  jugement. L’ALPA nous certifie cependant qu’à son goût, les retours ont été très positifs.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Le 13 février 2012 à 10:11 (16 914 lectures)

Il y a 55 commentaires

Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le lundi 13 février 2012 à 16:22:44
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 3926 commentaires
Patch a écrit :
ce n'est pas parce qu'on parle des Nazi que le point Godwin est automatique...
d'ailleurs la loi le montre bien : « Plus une discussion en ligne dure longtemps, plus la probabilité d'y trouver une comparaison impliquant les nazis ou Adolf Hitler s'approche de 1. »
là ce n'est pas une comparaison, mais une note d'humour.


je peux te traiter de gros connard et dire que c'est une note d'humour?
donc oui il assimile ump et nazis, c'est un godwin caracterisé, et il le sait très bien il l'a même revendiqué :p

bonne aprem

Edité par tim-timmy le lundi 13 février 2012 à 16:23
Avatar de molybdène INpactien
molybdène Le lundi 13 février 2012 à 16:30:38
Inscrit le lundi 20 décembre 10 - 443 commentaires
Je propose de modifier la loi :
« Plus une discussion en ligne dure longtemps, plus la probabilité d'avoir un débat concernant le point godwin s'approche de 1. »

Avatar de Patch INpactien
Patch Le lundi 13 février 2012 à 16:30:40
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 25263 commentaires
Tim-timmy a écrit :


je peux te traiter de gros connard et dire que c'est une note d'humour?
donc oui il assimile ump et nazis, c'est un godwin caracterisé, et il le sait très bien il l'a même revendiqué :p

bonne aprem

même sans dire que c'est de l'humour tu peux le dire, ca m'arrive d'en être un

molybdène a écrit :
Je propose de modifier la loi :

neuf.gif

Edité par Patch le lundi 13 février 2012 à 16:31
Avatar de Aces INpactien
Aces Le lundi 13 février 2012 à 18:43:22
Inscrit le samedi 14 avril 07 - 3784 commentaires
J'attends toujours ma lettre moi hein, je crois qu'ils m'ont oublié.
Sinon, c'est bien beau des chiffres mais concrètement, ça a changé quoi chez les utilisateurs ?
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le lundi 13 février 2012 à 18:49:24
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 3926 commentaires
Aces a écrit :
J'attends toujours ma lettre moi hein, je crois qu'ils m'ont oublié.
Sinon, c'est bien beau des chiffres mais concrètement, ça a changé quoi chez les utilisateurs ?


les premières études pointent une baisse du p2p et une hausse des ventes légales plus importantes que chez les voisins, mais restent à confirmer ... et c'est quasiment impossible à quantifier précisément, c'est un élément parmi des dizaines, les études seront toujours réfutables et critiquables (car bizarrement financées par les gens qui ont des interets dans le domaine, je sais pas pourquoi...ah si, la logique)... mais l'effet semble bien présent oui.. (et conjugué aux attaques frontales contre le ddl, ça semble assez efficace on dirait ...évidemment pas pour tout le monde, d'autres changent de technique et se planquent mieux, etc etc etc)

Edité par tim-timmy le lundi 13 février 2012 à 18:52
Il n'est plus possible de commenter cette actualité
Vous devez être connecté ou vous inscrire en haut pour pouvoir participer aux commentaires.