Hadopi : les nouveaux chiffres de la riposte graduée

p-é-d-a-g-o-g-i-e

Vendredi, à la maison du Barreau de Paris, lors de la conférence « Droit d’auteur & Préjugés », Marie-Françoise Marais a donné les derniers chiffres connus de la riposte graduée en France. En comparaison avec notre dernier bilan, ils témoignent d'une volumétrie qui ne cesse d'augmenter.

En novembre 2011, il y avait 736 000 premières recommandations, 62 000 secondes recommandations, 165 dossiers en phase trois. Selon MFM, il y a maintenant 880.000 courriers d’avertissement adressés aux abonnés, suivis de 68 000 lettres recommandées. Enfin, 193 personnes sont désormais susceptibles de voir leur dossier transmis au procureur de la République. La décision revient à la Commission de protection des droits, tourelle de la Hadopi dédiée à la seule riposte graduée, qui est libre de définir sa politique pénale.

En amont d’Hadopi, les ayants droit disposent également de cette faculté de transmission au procureur de la République. À partir des relevés P2P de TMG, ils peuvent isoler les mises à disposition les plus importantes pour les détourner de la rue du Texel au profit d’une procédure pénale classique. L’ALPA, association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, nous a ainsi dévoilé que 200 « incidents » ont été dénoncés au procureur depuis le début de la collecte. On ne connaît pas cependant le nombre de dossiers qui ont fait l’objet d’une enquête puis d'un jugement. L’ALPA nous certifie cependant qu’à son goût, les retours ont été très positifs.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 13 février 2012 à 10:11 (16 916 lectures)

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Il y a 55 commentaires

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Drepanocytose Le lundi 13 février 2012 à 10:51:23 #11

Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 6042 commentaires

Alucard63 a écrit :

Un Français moyen épargne 250 euros par mois...

???
Source ?
Parce que c'est très étonnant.

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Alucard63 Le lundi 13 février 2012 à 10:54:13 #12

Inscrit le mardi 7 mars 06 - 7250 commentaires

Drepanocytose a écrit :

???
Source ?
Parce que c'est très étonnant.

Je sais plus ou j’avais lu ça mais c'est l’épargne moyenne des Français, toute classe d'age et profession confondu...doit y avoir moyen de retrouver l'article....mais je suis censé bosser.

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Zergy Le lundi 13 février 2012 à 10:54:27 #13

Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7473 commentaires

Alucard63 a écrit :

Un Français moyen épargne 250 euros par mois...disons qu'au lieu d'épargner il le met dans le remboursement: 100 ans.

Ça n'existe pas les français moyen.
Il n'y a que les minables, et les autres.

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DRunco Le lundi 13 février 2012 à 10:54:29 #14

Inscrit le mardi 10 mai 11 - 30 commentaires

tain, 880.000 français ont déjà reçu leur diplômes? Et moi?

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kade Le lundi 13 février 2012 à 10:59:27 #15

Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 2541 commentaires

Zergy a écrit :

Ça n'existe pas les français moyen.

Si ça existe encore, mais si enfin Sarkozy est élu, il va relancer la France. Et une amende de 300 K€ ne sera pas plus douloureuse qu'un PV de stationnement