[MàJ : l'ordonnance] Copwatch sera bloqué, non ses sites miroirs
1/2 en fait
Mise à jour 13 février 2012 : en PDF, l'ordonnance Copwatch 2 (anonymisé) rendu par le TGI de Paris. Nous reviendrons sous peu sur cette ordonnance.
Première diffusion 10 fevrier 2012
Le ministère de l’Intérieur gonfle le torse : le tribunal de grande instance de Paris a ordonné, « une nouvelle fois, aux opérateurs, d'empêcher l'accès au site Copwatch. En constatant le caractère injurieux et diffamatoire des propos tenus sur ce site, le tribunal a entendu mettre fin au grave préjudice dont sont victimes les hommes et les femmes de la Police et de la Gendarmerie Nationales ainsi que leurs familles ».
La Place Beauvau salue « une victoire pour l'ensemble des forces de sécurité dont l'honneur et la réputation ont été honteusement salis par des individus utilisant l'anonymat et le mensonge ».
De fait, l’affirmation n’est pas tout à fait juste.
Selon les premiers éléments qui nous remontent, le blocage d’un des deux sites principaux a été repoussé faute pour le ministère de l’Intérieur d’avoir respecté le principe de la subsidiarité (on s’adresse d’abord à l’auteur, puis à l’hébergeur et en dernière ligne droite au FAI). De même, le blocage de la trentaine de sites miroirs a été refusé, faute de constat suffisant. Le ministère de l’intérieur, de plus, devra subir les frais de ces mesures, non les FAI. Enfin, le tribunal a refusé que les sites futurs soient bloqués. Bref, une victoire, mais quatre échec. Nous attendons maintenant le jugement.
Première diffusion 10 fevrier 2012
Le ministère de l’Intérieur gonfle le torse : le tribunal de grande instance de Paris a ordonné, « une nouvelle fois, aux opérateurs, d'empêcher l'accès au site Copwatch. En constatant le caractère injurieux et diffamatoire des propos tenus sur ce site, le tribunal a entendu mettre fin au grave préjudice dont sont victimes les hommes et les femmes de la Police et de la Gendarmerie Nationales ainsi que leurs familles ».
La Place Beauvau salue « une victoire pour l'ensemble des forces de sécurité dont l'honneur et la réputation ont été honteusement salis par des individus utilisant l'anonymat et le mensonge ».
De fait, l’affirmation n’est pas tout à fait juste.
Selon les premiers éléments qui nous remontent, le blocage d’un des deux sites principaux a été repoussé faute pour le ministère de l’Intérieur d’avoir respecté le principe de la subsidiarité (on s’adresse d’abord à l’auteur, puis à l’hébergeur et en dernière ligne droite au FAI). De même, le blocage de la trentaine de sites miroirs a été refusé, faute de constat suffisant. Le ministère de l’intérieur, de plus, devra subir les frais de ces mesures, non les FAI. Enfin, le tribunal a refusé que les sites futurs soient bloqués. Bref, une victoire, mais quatre échec. Nous attendons maintenant le jugement.
Marc Rees
le 13 février 2012 à 12:11
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