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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier

Entre IPRED et ACTA

Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs d’une protection moderne et intelligente de la propriété intellectuelle. »

michel barnier Il y a d’abord le brevet unique européen, « qui réduira considérablement les coûts pour les inventeurs et deviendra bientôt réalité après 30 ans d’attente en discussions entre les pays européens ». Selon le Commissaire Barnier, la seule discussion qui persiste est le choix du siège de la future juridiction unifiée. L’intéressé n’a pas évoqué la question pourtant complexe du brevet unique européen sur le logiciel. Selon le représentant de la commission, un accord final est toutefois attendu d’ici la fin juin 2012, pendant la présidence du Danemark.


Deuxième chantier : l’observatoire européen sur les infractions de droits de propriété intellectuelle (DPI). Un règlement est attendu dans les prochains jours. Cet observatoire est appelé à devenir un « pilier de la lutte pour la propriété intellectuelle en fournissant des chiffres fiables sur les atteintes sur l’emploi, la sécurité mais également pour sensibiliser le public aux meilleures pratiques ». « Pour faire de bonnes lois , il faut l’outil pour bien comprendre », insistera Barnier qui n’a pas relevé que la Hadopi avait justement adopté sans ce genre d’outil, au grand regret de la CNIL.

La lutte contre la contrefaçon en ligne est le troisième chantier. « Nous souhaitons encourager le dialogue entre les parties prenantes pour susciter des accords interindustriels sur la vente de produits sur internet ». Le commissaire européen a à ce titre les travaux Brochand-Sirinelli, les nouvelles chartes anticontrefaçons tout juste signées en France et sur lesquelles nous reviendrons.

Le quatrième chantier est celui de la gestion collective du droit d’auteur. « Nous devons améliorer le cadre de gouvernance et de transparence des SPRD et faciliter l’octroi de licence européenne pour promouvoir des services transfrontaliers ».

Cinquième chantier, celui de la protection du secret des affaires, privé de brevet puisque cela exposerait ces secrets au grand jour.

Sixième chantier ? La révision de la directive IPRED. « Nous allons faciliter l’accès à la justice et l’identification des circuits financiers liés à la contrefaçon et au piratage » résumera rapidement Michel Barnier. « Plutôt que de criminaliser les usagers et spécialement les jeunes, on va concentrer nos efforts sur ceux qui tirent profit de la contrefaçon ».

De fait, dans la récente feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne, on a eu plus de pistes sur ce que sera la révision de la directive sur le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle : faciliter la preuve numérique, accélérer les procédures pour les infractions qualifiées de « simples », favoriser la collaboration entre ayants droit et FAI et autres intermédiaires techniques ou encore faciliter l’identification de ceux qui se livrent à des contrefaçons à échelle commerciales. La notion d'échelle commerciale - qu'on retrouve dans ACTA - est cependant très floue et peut s’entendre de la perte de revenus à l’activité commerciale pure (vente de fichiers).

IPRED va dans tous les cas apporter un coup de fouet juridique à la contrefaçon dite à échelle commerciale. En France, Hadopi se chargeant déjà  des échanges hors marché, ce système de "ciseau" chaque jour un peu plus musclé sera censé remettre les usagers dans le droit chemin de l'offre légale.
le 10 février 2012 à 11:14 (6 345 lectures)