Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français

Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et Allostreaming. « Hadopi a envoyé 800 000 mails et...Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et Allostreaming.


« Hadopi a envoyé 800 000 mails et 70 000 lettres recommandées », a indiqué le numéro un de Gaumont et de l’ALPA, association habilitée par la CNIL à collecter et adresser des IP à la Rue du Textel. « Environ 200 dossiers sont étudiés par la commission de protection des droits », a-t-il ajouté lors de ce rendez-vous devant les professionnels de la propriété intellectuelle. Pour Nicolas Seydoux, une nouvelle fois, cette loi est tout sauf liberticide puisqu’aucun de ces dossiers n’a à ce jour été transmis au juge.

À titre de comparaison, selon les derniers chiffres de la Hadopi, il y avait fin novembre 736 000 premiers avertissements, 62 000 secondes recommandations et 165 dossiers en phase trois.

Nicolas Seydoux juge le système français d’une efficacité redoutable avec d’un côté une Hadopi qui s’attaque au P2P et de l’autre les actions en contrefaçon qui se multiplient. Au parterre d’ayant droit et de juristes, il souligne que quatre administrateurs de sites en France ont été récemment déférés devant les tribunaux. Ils ont écopé de peines allant de 150 000 à 350 000 euros d’amende, assortis d’emprisonnement de 6 à 12 mois avec sursis, et même 9 mois de prison ferme pour l’un des récidivistes.

Suite à la fermeture de MegaUpload , « qui réalise de l’argent sur des œuvres produites et diffusées par d’autres personnes », Nicolas Seydoux constate un effet immédiat sur les plateformes de CanalPlus ou M6, laquelle aurait vu son trafic multiplié par quatre. « Le téléchargement légal en France depuis le 22 janvier est en train de recevoir un coup de turbo ! »

« Une action en cours se rapproche d’ailleurs de celle menée par la justice américaine, c’est l’affaire Allostreaming ». Cette action qui vise quatre sites de la galaxie Allo est même plus ambitieuse puisqu’elle compte industrialiser les notifications de blocage sans l’intervention du juge, via un outil développé en collaboration entre l’ALPA et Trident Media Guard.

Enfin, le président de Gaumont a redit tout le mal qu’il pense de la licence globale. « Cette licence a un petit inconvénient pour le cinéma : c’est sa mort ». En cause, la chronologie des médias : « on a un besoin absolu de cette séquence des passages que la licence légale interdit ». De même, « dans la licence légale, le droit moral disparaît. Le droit de vérifier que son œuvre n’est pas mutilée, mais est distribuée dans les conditions qu’on le souhaite, est foulé du pied. Et une civilisation sans morale c’est la négation de la civilisation ».

Cette présentation faite sur la table ronde intitulée "La Culture du Gratuit" a été suivie par celle de Jérémie Zimmermann, sur laquelle nous allons revenir.

Le 10 février 2012 à 09:18 (11 900 lectures)

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