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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français

Et parle de MU, Allostreaming et licence globale

Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et Allostreaming.

Nicolas Seydoux Jeremie Zimmermann

« Hadopi a envoyé 800 000 mails et 70 000 lettres recommandées », a indiqué le numéro un de Gaumont et de l’ALPA, association habilitée par la CNIL à collecter et adresser des IP à la Rue du Textel. « Environ 200 dossiers sont étudiés par la commission de protection des droits », a-t-il ajouté lors de ce rendez-vous devant les professionnels de la propriété intellectuelle. Pour Nicolas Seydoux, une nouvelle fois, cette loi est tout sauf liberticide puisqu’aucun de ces dossiers n’a à ce jour été transmis au juge.

À titre de comparaison, selon les derniers chiffres de la Hadopi, il y avait fin novembre 736 000 premiers avertissements, 62 000 secondes recommandations et 165 dossiers en phase trois.

Nicolas Seydoux juge le système français d’une efficacité redoutable avec d’un côté une Hadopi qui s’attaque au P2P et de l’autre les actions en contrefaçon qui se multiplient. Au parterre d’ayant droit et de juristes, il souligne que quatre administrateurs de sites en France ont été récemment déférés devant les tribunaux. Ils ont écopé de peines allant de 150 000 à 350 000 euros d’amende, assortis d’emprisonnement de 6 à 12 mois avec sursis, et même 9 mois de prison ferme pour l’un des récidivistes.

Suite à la fermeture de MegaUpload , « qui réalise de l’argent sur des œuvres produites et diffusées par d’autres personnes », Nicolas Seydoux constate un effet immédiat sur les plateformes de CanalPlus ou M6, laquelle aurait vu son trafic multiplié par quatre. « Le téléchargement légal en France depuis le 22 janvier est en train de recevoir un coup de turbo ! »

« Une action en cours se rapproche d’ailleurs de celle menée par la justice américaine, c’est l’affaire Allostreaming ». Cette action qui vise quatre sites de la galaxie Allo est même plus ambitieuse puisqu’elle compte industrialiser les notifications de blocage sans l’intervention du juge, via un outil développé en collaboration entre l’ALPA et Trident Media Guard.

Enfin, le président de Gaumont a redit tout le mal qu’il pense de la licence globale. « Cette licence a un petit inconvénient pour le cinéma : c’est sa mort ». En cause, la chronologie des médias : « on a un besoin absolu de cette séquence des passages que la licence légale interdit ». De même, « dans la licence légale, le droit moral disparaît. Le droit de vérifier que son œuvre n’est pas mutilée, mais est distribuée dans les conditions qu’on le souhaite, est foulé du pied. Et une civilisation sans morale c’est la négation de la civilisation ».

Cette présentation faite sur la table ronde intitulée "La Culture du Gratuit" a été suivie par celle de Jérémie Zimmermann, sur laquelle nous allons revenir.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 10/02/2012 à 09:18

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Il y a 56 commentaires

Avatar de kade INpactien
kade Le vendredi 10 février 2012 à 09:24:22
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires
De même, « dans la licence légale, le droit moral disparaît. Le droit de vérifier que son œuvre n’est pas mutilée, est distribuée dans les conditions qu’on le souhaite


Du Nolwenn Leroy dans les ascenseurs, sans royalties, ok, mais pas dans ceux de la tour Montparnasse
Avatar de Sacefe INpactien
Sacefe Le vendredi 10 février 2012 à 09:24:39
Inscrit le samedi 18 juin 11 - 132 commentaires
OUAIIIIIS Hadopi marche et fait... Du spam!!! Quel constat bravo messieurs!!

Et le lien entre les sites de télé replay et le téléchargement légal?

Allez Nico, retourne à l'hospice et laisse les jeunes s'occuper va.
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le vendredi 10 février 2012 à 09:26:33
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4458 commentaires
OUAIIIIIS Hadopi marche et fait... Du spam!!! Quel constat bravo messieurs!!

Et le lien entre les sites de télé replay et le téléchargement légal?

Allez Nico, retourne à l'hospice et laisse les jeunes s'occuper va.


Discuter du fond c'est peut être plus efficace qu'attaquer l'âge, tu ne crois pas ?
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le vendredi 10 février 2012 à 09:34:09
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40922 commentaires
Donc, si j'avais bien compris une autre niouze, faut pas partager plus de 1000 fichiers sous copyright, sinon c'est de la contrfaçon et c'est le juge direct.
Et si on est deux (une team en gros), et qu'on partage 950 fichiers chacun, c'est bon ?
Avatar de yukon_42 INpactien
yukon_42 Le vendredi 10 février 2012 à 09:34:51
Inscrit le mardi 19 juin 07 - 1488 commentaires
Suite à la fermeture de MegaUpload , « qui réalise de l’argent sur des œuvres produites et diffusées par d’autres personnes », Nicolas Seydoux constate un effet immédiat sur les plateformes de CanalPlus ou M6, laquelle aurait vu son trafic multiplié par quatre. « Le téléchargement légal en France depuis de 22 janvier est en train de recevoir un coup de turbo ! »



ouah les supers analyses....
ouga ouga bouga je vois je vois.... du caca

trol du dredi ou pas

La Culture du Gratuit -> euh c'est du foutage de guelle là ?
je propose que les congres de végétariens appelles leurs réunions : charal party.

Edité par yukon_42 le vendredi 10 février 2012 à 09:37

Il y a 56 commentaires

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