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Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur

Et on reparle des seuils...

Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au procureur de la République. L'occasion de revenir aux délibérations de la CNIL et au système de seuil en amont de la riposte graduée.

Selon le Point, « chaque jour, une adresse IP est extraite du lot détecté pour transmission directe au procureur de la République. Il s'agit de l'adresse de l'internaute qui a mis le plus d'œuvres en partage... »

Cette information est à rapprocher des délibérations CNIL des quatre ayants droit de la musique et de l’ALPA pour l'audiovisuel, révélées dans nos colonnes.

Dans ces documents, on peut lire qu’après les relevés d’IP effectués par TMG, « soit les agents assermentés saisissent directement sous forme de procès-verbal la Hadopi » Soit « [ils] saisissent directement les autorités judiciaires pour les internautes qui mettent à disposition un nombre d’œuvres supérieures à un seuil préétabli » (voir la capture ci-dessous issue de la délibération SCPP).

délibération CNIL SCPP

Comme nous l’expliquions en juin 2010, les délibérations CNIL parlent donc « d’un seuil » au-delà duquel les autorités judiciaires sont directement saisies au civil ou au pénal.

On suppose que les ayants droit ne peuvent pas aller au-delà de ce qui y est prévu par les délibérations CNIL. Du coup, quand Le Point dit que « chaque jour, une adresse IP est extraite du lot détecté pour transmission directe au procureur de la République », c’est en réalité un abonné qui est au-delà de ce fameux seuil de déclenchement et qui peut donc voir son dossier partir pour la case tribunal si les ayants droit le souhaitent. 

Mais quel est ce seuil ? Ils sont en fait doubles (voir cette actualité). Sur le stock d’IP collectées sur une durée totale de 15 jours, les agents assermentés appliquent deux seuils pour y rechercher les plus gros « poissons » :
Phase 1 surveillance par tranche de 24 heures
0<50 fichiers en 24 heures : transmission à la Hadopi

Phase 2 : surveillance durant 15 jours
De 500 à 1000 fichiers -> poursuite possible devant le juge civil (dommages et intérêts)
Plus de 1000 fichiers -> plainte possible au pénal (jusqu’à 300 000 € d’amende, 3 ans prison)
Sinon, transmission à la Hadopi
Ces chiffres, que nous avait confirmées la SPPF, ne sont pas indiqués en clair dans les délibérations CNIL pour Hadopi. Cependant, ces délibérations se contentent de mettre à jour une autre série de délibérations que les ayants droit de la musique avaient obtenues en 2007 pour surveiller les réseaux. Ces anciennes délibérations intégraient en clair ces seuils, cependant, elles ne furent jamais activées suite à l’approche des accords de l’Elysée.

Les chiffres du P2P (version TMG-Hadopi)

Selon le rapport de la Hadopi, sur toute l’année 2011, plus de 112 millions infractions présumées ont été détectées sur les réseaux P2P. Néanmoins, seule une faible partie a fait l’objet d’une vérification, le temps étant précieux (voir pour l'ALPA).

En effet, à peine 13,2 millions d’ « incidents » ont été vérifiés, soit 11,8 % des infractions présumées. Ensuite, 8,743 millions de procès-verbaux réalisés par les agents assermentés des ayants droit ont été transmis à l’Hadopi, soit 7,8 % des infractions présumées.

L’étude nous apprend ensuite que TMG, la société chargée de surveiller les réseaux P2P, a détecté que 67 % des œuvres échangées proviennent d'un DVD (les DVD Rip), et tout de même 28 % d'un film « filmé » en salle.

Enfin, selon l'étude, le P2P n’aurait cessé de perdre des plumes en 2011 en utilisation. Ainsi, alors que le top 10 des films les plus échangés faisait l’objet d’environ six millions d'échanges au mois de janvier 2011, ce même top 10 n’a plus représenté que deux millions d’échanges en décembre 2011. Une division par trois évidemment compensée en partie par les sites de téléchargement direct, de streaming, les newsgroups, etc. Mais cette étude devrait suffire à la Hadopi et à ses partisans pour justifier son utilité dans le paysage numérique français...
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Publiée le 08/02/2012 à 17:43

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Il y a 69 commentaires

Avatar de Seth-Erminatores INpactien
Seth-Erminatores Le mercredi 8 février 2012 à 18:27:32
Inscrit le dimanche 13 novembre 05 - 8214 commentaires
donc oui c'est parfaitement normal, mais s'indigner un peu juste pour s'indigner sans brancher les neurones parce qu'on nous dit de s'indigner est la norme.

Nan mais qu'est ce qui ne faut pas lire, ça te va bien tes airs supérieurs ?
Pas trop complexé par ton intelligence par rapport aux autres?

Ce que je dénonce c'est justement penser à écrire dans la loi des peines comme cela alors qu'on voit des faits bien plus grave à mes yeux (ptete pas pour les tiens) que le simple fait de laisser à disposition des fichiers.
Et avant de me cataloguer utilisateur de P2P, sache que ça fait bien des années que le P2P est fini pour moi...
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le mercredi 8 février 2012 à 18:31:23
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires
N'empêche, c'est dingue de voir ça que maintenant, et il espèrent qu'un juge prononce au moins une sentence avant avril ?

ça ne serait pas étonnant que ça soit le cas, ça donnerait l'occasion aux politiques qui ont mis ce bordel en place de clamer haut et fort "vous voyez ça fonctionne !"
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le mercredi 8 février 2012 à 18:32:50
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4647 commentaires

Nan mais qu'est ce qui ne faut pas lire, ça te va bien tes airs supérieurs ?
Pas trop complexé par ton intelligence par rapport aux autres?

Ce que je dénonce c'est justement penser à écrire dans la loi des peines comme cela alors qu'on voit des faits bien plus grave à mes yeux (ptete pas pour les tiens) que le simple fait de laisser à disposition des fichiers.
Et avant de me cataloguer utilisateur de P2P, sache que ça fait bien des années que le P2P est fini pour moi...



mais rien n'a été écrit pour le téléchargement, la loi était là bien avant l'existence d'internet et s'applique ainsi depuis toujours ... le code de la propriété intellectuelle dit juste que la copie sans autorisation d'une oeuvre constitue un délit de contrefaçon (sauf cas spéciaux) ...

au fait c'est 5 ans et 500 000 depuis 2007 on dirait
Avatar de Oby-Moine INpactien
Oby-Moine Le mercredi 8 février 2012 à 18:44:19
Inscrit le mardi 21 décembre 10 - 85 commentaires
vive les serveurs étranger avec transmission


:p


Je trouve plus l'article sur Korben ou était résumé tous ce que l'on pouvait faire de beaucoup plus grave et ou la peine max était inférieur celle-là.

voila :http://korben.info/pourquoi-parce-que-cest-quand-meme-vachement-plus-grave-de-te...

Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le mercredi 8 février 2012 à 19:04:38
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
mais rien n'a été écrit pour le téléchargement, la loi était là bien avant l'existence d'internet et s'applique ainsi depuis toujours ... le code de la propriété intellectuelle dit juste que la copie sans autorisation d'une oeuvre constitue un délit de contrefaçon (sauf cas spéciaux) ...

au fait c'est 5 ans et 500 000 depuis 2007 on dirait


Lorsque c'est en réunion pour les 5 ans. Néanmoins, le problème est que si je fais des pièces contrefaites à destination de l'aviation ou des pilules bleues miracles c'est la même peine de prévue à la carte puisque la contrefaçon est très large dans sa définition.
Il y a un problème d'échelle et distinguer la « contrefaçon immatérielle » non commerciale du reste serait probablement une étape préalable pour y voir plus clair.
Avatar de saf04 INpactien
saf04 Le mercredi 8 février 2012 à 19:31:50
Inscrit le samedi 2 octobre 10 - 2667 commentaires
juste une question a propos du nombre de fichiers (en rapport a ceux qui veulent partager plus pour prendre plus)

quand je lis phase 2, de 500 a 1000 fichiers
il faut comprendre entre 500 et 1000 fichiers mis en partage qui font partie de la liste des fichiers TMG à surveiller, c'est bien ca ?

ca doit etre tendu de trouver une personne qui partage entre 500 et 1000 fichiers surveillés quand meme non ?

edit pour la compréhension..

Edité par saf04 le mercredi 8 février 2012 à 19:34
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mercredi 8 février 2012 à 19:42:56
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Je partage 24/24H, du porno sur Torrent 411 pour monter mon quota. Pas de problème.
Et quand je télécharge du Hadopi-compliant, ça me prend moins de 15 minutes.
Avatar de sr17 INpactien
sr17 Le mercredi 8 février 2012 à 19:49:24
Inscrit le lundi 26 décembre 05 - 12030 commentaires


Donc si j'ai bien compris, télécharger(3 ans de taule) c'est beaucoup plus grave que le harcèlement sexuel (1 an), le harcèlement moral au travail(1 an), la destruction de bien d'autrui(2 ans) , l'exhibition sexuelle dans un lieu public(1 an), la profanation de cimetière (1 an), le vol d'essence (6mois).

Bref, il est beau notre pays

Edité par Sr17 le mercredi 8 février 2012 à 19:52
Avatar de sr17 INpactien
sr17 Le mercredi 8 février 2012 à 19:50:41
Inscrit le lundi 26 décembre 05 - 12030 commentaires
(doublon)

Edité par Sr17 le mercredi 8 février 2012 à 19:52
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le mercredi 8 février 2012 à 19:54:25
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires

Parce que tu trouves normal que pour avoir partagé des fichiers de musique tu risques au maximum + que cela

Sans me faire l'avocat du diable (1 peu quand même) :
Liste non exhaustive des délits sanctionnés par la même durée de trois ans d'emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d'oeuvres protégées par le droit d'auteur :
....
Le vol (art. 311-3)
....

Ca me semble donc assez logique, si juridiquement on assimile le piratage à du vol.

Edité par Drepanocytose le mercredi 8 février 2012 à 19:54
;